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Arrêté - 1706108622 N2024 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1706108622 N2024 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-
RHONE MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13320
OBJET:
Dérogation
aux
arrêtés
N°
2017-
15
;
2014-45
;
2014-44
;
2010-01 ; Limitation de
tonnage,
accordée
à la société
pour
une
durée
de
360
jours.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N° 2024 -05 Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2
et L2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L411-1,
R411-8
et R411-25,
Vu
la demande
reçue
le 08
Janvier
2024
formulée
par
l'Entreprise
Menuiserie
SICCARDI,
représentée
par
M.
Siccardi
Patrick,
sollicitant
une
dérogation à
la limitation
de
tonnage
sur
le
118
Rue
Fernand
Canobio
13320
bouc
bel
air,
Considérant
qu’il
est nécessaire,
d’autoriser
la circulation
de
véhicules
de
transport
supérieur
à 3.5
T\,
sur plusieurs
voies
en
dérogation
aux
arrêtés
N°
2017-15
du
30
mars
2017,
prévue
à son
article
deux,
2014-45
du
14
avril
2014,
prévue
à son
article
deux,
2014-44
du
14
avril
2014,
prévue
à
son
article
deux,
2010-01
du
21
janvier
2010,
prévue
à son
article
deux,
Considérant
que
les
constitutions
de
chaussée
ne
sont
pas
prévues
pour
la
circulation
de
véhicules
supérieurs
à 3.5T,
ARRETE
Article
un:
L’entreprise
BAO
Menuiserie,
ou
ses
représentants,
sont
autorisés
à
effectuer
des
passages
sur
plusieurs
voies
afin
de
livrer
des
matériaux,
à
l’aide
de
véhicules
poids
lourds,
d’un
tonnage
supérieur
à
3.5T
et inférieur
ou
égal
à 32T,
en
dérogation
aux
arrêtés
N° :
2017-15
du
30
mars
2017,
prévue
à son
article
deux,
2014-45
du
14
avril
2014,
prévue
à
son
article
deux,
2014-44
du
14
avril
2014,
prévue
à son
article
deux,
2010-01
du
21
janvier
2010,
prévue
à son
article
deux,
Pétitionnaire
:
Menuiserie
SICCARDI
118
Rue
Fernand
Canobio
13320
Bouc
Bel
Air
Tel
: 06.82.22.18.30
Mail
: menuiserie.siccardi@orange.fr
AAA AU Article
deux
:Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
et
pour
une
durée
de
360
jours.
Article
trois:
Les
permissionnaires
seront
responsables
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
opérations
de
livraison.
Ils
seront
tenus
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’ils
auront
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
à
leurs
frais
et
suivant
les
indications
des
Services
Technique
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air.
Article
quatre
Cette
autorisation
n’est
accordée
qu’à
titre
de
simple
tolérance
et
sous
réserve
du
droit
des
tiers,
les
permissionnaires
déclarant
se
conformer
à
tous
les
règlements
de
voirie
en
vigueur,
ainsi
qu’à
la
pose
des
panneaux
nécessaires
à la
sécurité
routière.
Article
cinq
:La
responsabilité
des
permissionnaires
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
autorisation.
Article
six
: Cette
autorisation
devra
être
présentée
à
toutes
réquisitions
des
Services
Publics,
Article
sept
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
publication
ou
de
sa
diffusion,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Article
huit
:
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
Menuiserie
SICCARDI,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
à BOUC
BEL
AIR,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Bouc
Bel
Air
le vendredi
19 janvier
2024,
Chard
MALLIÉ.