Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 2421 Arrêté branchement eaux usées rue de l
Acte - 2026 0752 Arrêté branchement eaux usées rue des
Acte - 2026 0130 Arrêté branchement eaux usées rue St S
Acte - 2025 2985 Arrêté branchement eaux usées place Du
Acte - 2025 1824 Arrêté branchement eaux usées rue des
Acte - 2024 0096 Arrêté pour un branchement eaux usées
Acte - 2025 1657 Arrêté branchement d'eaux usées rue de
Acte - 2024 0094 Arrêté pour un branchement d'eaux usée
Acte - 2025 2182 Arrêté branchement eaux usées rue des
Acte - 2024 0092 Arrêté pour un branchement eaux usées
Acte - 2026 2251 Arrêté branchement d'eaux usées rue Voltaire à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2251 Arrêté branchement d'eaux usées rue Voltaire à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
DRESSUIRE nn La ville qui ose
ARRETE n° 2026-2251
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notämment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par AGGLO 2B - Service Assainissement, 27 Boulevard du Colonel Aubry à 79300 BRESSUIRE pour la réalisation d'un branchement d'eaux usées entre le N°15 au N°21 Rue Voltaire (Communale VC n° 52 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Articl
Entre le 27 août 2026 et le 4 septembre 2026 et pour une durée de travaux de 7 jours, la circulation sera restreinte et le ‘stationnement sera interdit au droit du chantier entre le N°15 au N°21 Rue Voltaire (Communale VC n°52 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, AGGLO 2B - Service Assainissement devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et AGGLO 2B - Service Assainissement sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concemés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, AGGLO 2B - Service Assainissement, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 2 L UT pu