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Déliberation - 2024 06 118 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET GENDARMERIES
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 118 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET GENDARMERIES)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2034
au
ID
: 661-200058866-20240619-2024
08
118-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
JUIN
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
11.06.2024
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
11.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à
la
convocation
du
11.06.2024,
affichée
le
onze
juin
2024.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LÉVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient_absents-excusés
:
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
, M
GUYOT
Philippe,
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn,
M
NAËL
Jean-Marc
{donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
est
nommée
secrétaire
de
séance,
DELIBERATION
N°
2024.06.118
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
GENDARMERIES
Vu
l'article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
du
Budget
GENDARMERIES.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à réaliser
:
En
section
d’Investissement,
il convient
notamment
d'ajuster
les
crédits
pour
:
-
Travaux
d'extension
des
réseaux
électriques
pour
la construction
de
la nouvelle
Gendarmerie
de
Tourouvre
en
dépenses
-__
Ajustement
Emprunt
en
recettes
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
2/2024. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
gréfecture
le
27/06/2024
sun
Pubtié le
RS
ID
: 661-200068856-20240619-2024
05
118-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
21
votes
POUR
et
7 votes
CONTRE
:
°e
_D’approuver
la décision
modificative
n° 2/2024
du
budget
GENDARMERIES
telle que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
À
des
HAUTS
du
PERCHE
$
7%
GE2
SUN
GNY.LES-VILLA
Le
Président,
Emmanuel]
LE SECQ e
COUT Reçu
en
gréfecture
le 27/06/2024
patte
|
.
um.
SS,
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ID
: 061 -200068856-20240619-2024 06
118-DE
DM
n°2
2024
Code
INSEE
LES
2
GENDARMERIES
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
2 Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
R-1328-10-11
: GENDARMERIE
TOUROUVRE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
30
140,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
30
140,00
€
R-1641-10-11
: GENDARMERIE
TOUROUVRE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9 420,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9
420,00
€
D-2313-10-11
: GENDARMERIE
TOUROUVRE
0,00
€
39
560,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
39
560,00
€
0,00
€
0,00
€
du
PERCHE
2
No
D'ÉSUÆNGNYLES-MLL
Cnmancel
Le
SEQ.
{1}
y compris
les
restes
à réaliser
Page
1 sur
1