Déliberation - cms municipales

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Déliberation - cms municipales Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Banque, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JANVIER 2025

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 24/12/2024, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Alexandre CACALY à Emilie JULLIEN, Géraldine LAVIELLE à Bernadette CACALY, Henri HOURIEZ à Andrée LIGONNET, Jean-Paul MOREL à Nicolas BACCONNIER, Diane ROCHET à Evelyne GRAS, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Gregory RONDOT à Sophie GAULTIER, Gaelle VUILLOT à Beatrice PERRET, Quentin CICALA à David CICALA

Absent : Sebastien BERENGUER.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).

DELIB 2025.01.15.1

OBJET : Décision municipales

Monsieur le Maire en vertu des articles L 2122.21, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

DM.2024.72

OBJET : Tarifs municipaux 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2023, déléguant au Maire, pour la durée du Mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122.20 du code général des collectivités territoriales,

DECIDE

De fixer les tarifs municipaux de l’année 2025 comme suit :LIBELLE TARIF 2025

LOCATIONS DE SALLES

Tarif 2 jours consécutifs = tarif 1 jour + 30% Tarif 3 jours consécutifs = tarif 2 jours + 30% Tarif 4 jours consécutifs = tarif 3 jours + 30% Salle des Moines louée 1 jour uniquement

Forfait nettoyage - location des salles municipales 131,00

Forfait déplacement d'astreinte technique (déclenchement volontaire de l'alarme incendie ou toute sollicitation non liée à un incident technique 75,00

* Salle des fêtes Tharabie

Particuliers St-Quentinois 388,00

Associations St-Quentinoises 286,00

Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 738,00

Associations et CE territoire CAPI 307,00

Service public / CAPI 286,00

Caution - associations 1 000,00

Caution - particuliers et entreprises 2 000,00

* Salle des fêtes Tharabie - salle de l'étage

Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF) / Tarif à la journée 175,00

Location demi-journée Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 86,00

Professionnels de santé - médicaux / paramédicaux / Tarif à la journée 77,00

*Salle du Loup

Particuliers St-Quentinois 194,00

Associations St-Quentinoises 96,00

Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 296,00

Associations et CE territoire CAPI 114,00

Service public / CAPI 96,00

Caution 1 000,00

* Salle des Moines

Particuliers St-Quentinois 82,00

Associations St-Quentinoises 49,00

Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 176,00

Associations et CE territoire CAPI 68,00

Service public / CAPI 49,00

Forfait nettoyage 131,00

Caution 1 000,00

* Stade de Tharabie : vestiaires, stade synthétique, stade en herbe

Tarif pour la saison (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprises 611,00

Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprises 252,00

Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 129,00

* Stade de la Gare : vestiaires, stade en herbe

Tarif saisonnier (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprise 611,00

Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprise 252,00

Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 129,00* Halle des sports (période mi-avril à mi-octobre )

Associations St-Quentinoises 286,00

Entreprises St-Quentinoises / bailleurs (objet SQF) / prestataires mandatés 568,00

Associations et CE territoire CAPI 301,00

Service public / CAPI 286,00

* Espace George Sand -mise à disposition Salle de spectacle

Du lundi au vendredi - association saint-Quentinoise / jour 67,00

Du lundi au jeudi, association extérieure / jour 331,00

Du lundi au vendredi, collectivité du territoire / jour 216,00

Du samedi au dimanche, association saint-Quentinoise / jour 190,00

Du samedi au dimanche - association extérieure / jour 467,00

Du samedi au dimanche - collectivité du territoire / jour 324,00

mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) du lundi au vendredi / heure 40,00

mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) du vendredi au samedi / par heure 49,00

Mise à disposition technicien du spectacle - association Saint-Quentinoise / heure 36,00

Mise à disposition technicien du spectacle - structure extérieure à la commune / heure 51,00

Livres sur le château - tarif unique 3,00

cartes postales - tarif unique 0,50

cartes postales panoramique du Château - tarif unique 1,00

PATRIMOINE

Visite guidée (château) - groupe de 20 personnes minimum / par personne 5,40

Visite guidée (château) - groupe inférieur à 20 personnes / forfait groupe 89,00

Visite guidée château + abords MF groupe de 20 personnes minimum / par personne 7,40

Visite guidée château + abords MF groupe inférieur à 20 personnes / forfait groupe 126,00

Jeu de piste groupe de 20 enfants minimum / par enfant 4,50

Jeu de piste - groupe inférieur à 20 personnes / forfait groupe 89,00

Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - groupe de 30 enfants ou moins / forfait groupe 692,00

Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 8,50

Ateliers "Moyen Age" (enluminure, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) / groupe de 30 enfants ou moins 342,00

Ateliers "Moyen Age" (enluminure, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) – au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 3,20

2nd atelier "Moyen-Age" (jeux d'épées, calligraphie, héraldique ou enluminure / par enfant 3,20

Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - groupe de 50 enfants ou moins 767,00

Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - au delà de 50 enfants / par enfant supplémentaire 6,40

Atelier "Archéologie : je suis un céramologue"- groupe de 30 enfants ou moins 281,00

Atelier "Archéologie : je suis un céramologue" - au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 3,20 Atelier "Histoire de l'architecture médiévale"- groupe de 30 enfants ou moins 257,00 Atelier "Histoire de l'architecture médiévale" - au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 3,20Atelier cuisine médiévale - forfait 30 enfants ou moins 270,00

Atelier cuisine médiévale - forfait au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 7,30

Atelier musique / Atelier théâtre - forfait 30 enfants ou moins 396,00

Atelier musique / Atelier théâtre - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 3,20

Atelier jongleurs troubadours - forfait 30 enfants ou moins 520,00

Ateliers jongleurs troubadours - au-delà de 30 enfants / par enfant supplémentaire 5,00

Atelier Vie civile/vie militaire - forfait 50 enfants ou moins 710,00

Atelier Vie civile/vie militaire - au-delà de 50 enfants / par enfant supplémentaire 10,50 Atelier Comme au Moyen-Age-Ateliers jeux d'extérieurs, jeux de plateaux, salle d'armes et frappe de monnaie- forfait pour 50 enfants ou moins 1 010,00

Atelier Comme au Moyen-Age - au-delà de 50 enfants / par enfant supplémentaire 10,50

Atelier En tournois !- forfait de base pour 50 enfants ou moins 648,00

Atelier En tournois !- au-delà de 50 enfants/ par enfant supplémentaire 8,50

Atelier "Hue, Dauphin !"- forfait de base pour 30 enfants ou moins 385,00

Atelier Hue, Dauphin !"- au-delà de 30 enfants/ par enfant supplémentaire 5,00

Atelier Armes et Armures- forfait de base pour 30 enfants ou moins 342,00 Atelier Armes et Armures- au-delà de 30 enfants/ par enfant supplémentaire 3,20 Visite guidée des exposition temporaires pour les classes hors SQF- par enfant 2,25

REPROGRAPHIE / TELECOPIE / IMPRESSION

Copie / impression monochrome base A4/A3- Particuliers 0,20

Copie / impression couleur base A4/A3- Particuliers 1,00

Copie / impression monochrome base A4/A3 Associations SQF/Chômeurs/Etudiants 0,10

Copie / impression couleur base A4/A3 Associations SQF/Chômeurs/Etudiants 0,50

DROIT DE CONCESSION CIMETIERE & COLOMBARIUM - VACATIONS

emplacement simple durée 15 ans 188,00

emplacement double durée 15 ans 375,00

emplacement simple durée 30 ans 375,00

emplacement double durée 30 ans 751,00

case de colombarium durée 15 ans 330,00

case de colombarium durée 30 ans 661,00

cavurne durée 15 ans 354,00

cavurne durée 30 ans 708,00

caveau provisoire / case provisoire - 3 mois de gratuité puis tarif à la journée 5,00

STATIONNEMENT MARCHE / OUTILLAGE / FORAINS/DROITS DE VOIRIES

Marché : le ml 0,60

Foire de la St-Quentin - le ml 4,00

Foire de la St-Quentin - caution 40,00

Forfait installation Vogue / Fête foraine de la Toussaint : attraction jusqu'à 20m² 25,00

Forfait installation Vogue / Fête foraine de la Toussaint : attraction de 21 à 50 m² 35,00

Forfait installation Vogue / Fête foraine de la Toussaint : attraction de 51 à 100m² 45,00Forfait installation Vogue / Fête foraine de la Toussaint : attraction au-delà de 101m² 55,00

Forfait installation Cirque 1000,00

Caution installation cirque 2000,00

Restauration ou alimentation ambulante - demi-journée (forfait) 16,00

Surface de la terrasse inférieure ou égale à 10 m² - forfait annuel 53,00

Surface de la terrasse entre 10 et 20 m² - forfait annuel 106,00

Surface de la terrasse entre 20 et 30 m² - forfait annuel 159,00

Terrasse supérieure à 30 m² - forfait annuel 212,00

BAREME REPAS A DOMICILE

Ressources (montant global déclaré) personne seule - 8 000 € et couple - 13 000 € 3,60

Ressources (montant global déclaré) personne seule de 8 001 € à 10 000 € et couple de 13 001 € à 15 000 € 3,80

Ressources (montant global déclaré) personne seule de 10 001 € à 12 500 € et couple de 15 001 € à 17 500 € 4,70

Ressources (montant global déclaré) personne seule de 12 501 € à 15 000 € et couple de 17 501 € à 20 000 € 7,10

Ressources (montant global déclaré) personne seule supérieure à 15 001 € et couple au-dessus de 20 000 € 8,70

TELEALARME

Appareil mobile 37,00

bénéficiaire APA - tarif mensuel - GPRS 36,00

non bénéficiaire APA - tarif mensuel GPRS 22,00

Frais d'installation pour tous les nouveaux demandeurs quel que soit l'équipement 21,00

PISTE CYCLABLE

Piste cyclable location par jour sans livraison 100,00

caution piste cyclable 600,00

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

Non-respect du règlement ARR.2019.58 - tarif / m3 43,00

Monsieur le Maire en vertu des articles L 2122.21, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

DM.2024.73

OBJET : Tarifs municipaux 2025 - MEDIAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2023, déléguant au Maire, pour la durée du Mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122.20 du code général des collectivités territoriales,

DECIDEDe fixer les tarifs du Médian pour l’année 2025 comme suit :

Entreprises

Entreprises

et

partenaires

SQF

Associations

CAPI

Services

publics CAPI

Particulier

s Habitants de

Saint-Quentin-

Fallavier

Amphithéâtre 2 348 € 1 755 € 805 € 955 € 788 €

Rotonde 1 174 € 579 € 353 € 491 € 788 € 750 €

Office pour rotonde 325 € 123 € 131 € 131 € 788 € 129 €

Office pour Amphithéâtre 504 € 243 € 248 € 248 € 788 €

Médian entier 3 409 € 2 416 € 1 291 € 1 451 € 788 €

Demi journée -50,00% -50,00%

Journée supplémentaire consécutive -20,00% -20,00%

Location Médian - Remise applicable à compter du 4ème jour de

location par an -30,00% -30,00%

Surcoût horaire entre 1h et 4h du matin 79 €

Surcoût horaire (par heure entamée) au-delà de 15h d'amplitude 104 €

Pénalité non respect des horaires > 4h du matin 352 €

Petit déjeuner d'accueil par personne 4 €

Accueil + pause par personne 5 €

Sonorisation sans technique 141 €

Forfait technique simple (vidéoprojecteur + sonorisation) 254 €

Forfait technique complet (vidéoprojecteur + sonorisation +

lumières avec pilotage) 312 €

Forfait technique spectacle (plan de feu particulier) 364 €

Régisseur / heure 37 €

Forfait journée technicien séminaire 195 €

Forfait journée technicien spectacle 329 €

Agent SSIAP si décor sur scène et/ou si plus de 450 pax (forfait

mininum de 4h) 42 €

Personnel mis à disposition (vestiaire) -par personne et par heure 33 €

Forfait installation Rotonde (hors cocktail) 141 €

Forfait installation amphithéâtre (hors gradin) ou installation derrière

les gradins 206 €

Forfait nettoyage Amphithéâtre (Associations - Services Publics-

CAPI) 206 €

Forfait nettoyage Rotonde (Associations - Services Publics-CAPI) 138 €

Prestations optionnelles

Monsieur le Maire en vertu des articles L 2122.21, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, demande au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

DM.2024.74

OBJET : Saison culturelle 2024/2025 Café-théâtre "Aux premières loges" 6 et 7 décembre 2024 à l'Espace George Sand

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2 ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2023, déléguant au maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20 ;

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2024/2025 et le spectacle « Aux premières loges » avec la Compagnie Rouve, les vendredi 6 et samedi 7 décembre 2024 à 20h30, à l’espace culturel George Sand ;

DECIDE

La passation d’un contrat avec la Compagnie Rouve.

Le montant de la dépense au titre de ce contrat est arrêté de la façon suivante :

 2 400 € TTC (deux mille quatre cent euros) pour le 6 décembre 2024,  Partage de recette de la billetterie pour le 7 décembre 2024 : 70% pour le producteur et 30% pour l’organisateur.

Ce contrat prendra effet à date de notification.

Monsieur le Maire en vertu des articles L 2122.21, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

DM.2024.75

OBJET : Saison culturelle 2024/2025 Café-théâtre "Talons aiguilles et poils aux pattes" les 3 et 4 janvier 2025 à l'Espace culturel G.Sand

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2 ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2023, déléguant au maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20 ;

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2024/2025 et le spectacle « Talons aiguilles et poils aux pattes » avec les CocottesProductions, les vendredi 3 et samedi 4 janvier 2025 à 20h30, à l’espace culturel George Sand ;

DECIDE

La passation d’un contrat avec Les Cocottes Productions.

Le montant de la dépense au titre de ce contrat est arrêté de la façon suivante :

 2 110 € TTC (deux mille cent dix euros) pour la date du 3 janvier 2025,  Partage de recette pour la date du 4 janvier 2025 : 70% pour le Producteur et 30% pour l’organisateur.

Ce contrat prendra effet à date de notification.

Monsieur le Maire en vertu des articles L 2122.21, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

DM.2024.76

OBJET : Saison culturelle 2024/2025 Concert de Nicoletta le 26 janvier 2025 au Médian

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2 ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2023, déléguant au maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20 ;

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2024/2025 et le concert de Nicoletta avec Norma Production, le dimanche 26 janvier 2025 à 15h, au Médian ;

DECIDE

La passation d’un contrat avec Norma Production.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 17 935€ TTC (dix-sept mille neuf cent trente-cinq Euros).

Ce contrat prendra effet à date de notification.

Monsieur le Maire en vertu des articles L 2122.21, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

DM.2024.77

OBJET : Réalisation d'un emprunt destiné aux investissements 2024Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du conseil Municipal en date du 4 décembre 2023, donnant délégation au Maire pour réaliser des emprunts afin de financer les investissements,

Vu le Budget Primitif 2024 approuvé par délibération en date du 12 février 2024,

Considérant l’inscription des emprunts au budget 2024 afin de financer les investissements de l’année pour la commune de Saint Quentin Fallavier,

Considérant les offres des différentes banques suite à la consultation faite par la commune le 25 octobre 2024 pour un prêt de 4 500 000 euros,

Vu la proposition de financement de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, la commune va conclure un contrat déterminant les conditions particulières et générales ainsi que les engagements des deux parties,

DECIDE

Un contrat de prêt sera souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

 Montant du prêt : 4,5 millions d’euros,

 Mobilisation des fonds : après signature du contrat, déblocage avec une phase de mobilisation de 3 mois,

 Taux fixe de 3.31%,

 Périodicité des échéances : trimestrielle,

 Type d’amortissement du capital : constant (échéances dégressives),  Bas de calcul des intérêts : 30 /360,

 Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis au plus tard 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée),  Commission d’engagement : 0,10 % du montant emprunté.

Sans vote

St-Quentin-Fallavier, le 15/01/2025

Publication et transmission en sous préfecture le 24 janvier 2025

Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20250115-lmc116212-DE-1-1Le Maire

Mathieu GAGET

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.