Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete rue Camille Desmoulins
Arrêté - arrete rues Camille Desmoulins et Condorcet
Arrêté - arrete 95 rue Camille Desmoulins
Arrêté - arrete rue Camille Desmoulins
Arrêté - Rue Camille Desmoulins
Arrêté - arrete rue Voltaire
Arrêté - arrete rue de lEgalite
Arrêté - arrete rue Gutenberg
Arrêté - Arrete rue des ecoles
Arrêté - Arrete rue des Fusilles
Arrêté - arrete rue Camille desmoulins
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue Camille desmoulins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Ville de
Mé /icourt Tournée veÂs l'avenir
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie — Signalisation Temporaire)
Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'Instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,
Considérant les travaux réalisés par l'entreprise SARL VINCENT SENECHAL à Hendecourt Les Cagnicourt du 21 février au 21 avril 2023, 37 rue Camille Desmoulins, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront prises du 21 février au 21 avril 2023, rue Camille Desmoulins
— interdiction de stationner au droit des travaux
— circulation alternée sur demi chaussée réglée par feux tricolores
— Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné si après :
— création réseau Télécom, travaux de génie civil pour pose de fibre optique
Atticle 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise SADE
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Méricourt, le vingt février deux-mil-dix-vingt-trois
Affiché, notifié, déposé le 20 février 2023
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92e Fax : 03 21 40 08 96 http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr