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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2025 269 du 17 décembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2025 269 du 17 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-269
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025Sommaire
DDT 79 / SERRS
79-2025-12-16-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN 10 entre
l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et
l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de Fontaine le
Comte avec mise en place d'une déviation. (4 pages) Page 3
2DDT 79
79-2025-12-16-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules poids-lourds sur
l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons
Blanches sur la commune de Limalonges et
l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la
commune de Fontaine le Comte avec mise en
place d'une déviation.
DDT 79 - 79-2025-12-16-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de 3ES PEUX sh VRES Direction départementale
Liberté des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds
sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et
l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de Fontaine le Comte avec mise en
place d'une déviation
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 41118 et R 411-211 ;
Vu la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les
textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Tony
CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu l'avis du gestionnaire DIRA en date du 16/12/2025 ;
Vu l'avis du gestionnaire Conseil départemental des Deux-Sèvres en date du 16/12/2025 ;
Considérant les manifestations agricoles prévues ce jour sur la RN 10 au Sud de Poitiers et
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/3
DDT 79 - 79-2025-12-16-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de 4Considérant que ces manifestations sont susceptibles de bloquer la RN 10 au niveau de
Croutelle (86) et de rendre impossible la circulation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : Tous les véhicules circulant sur l'axe RN 10, dans le sens Bordeaux-Paris, doivent
sortir à l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges.
Une déviation pour les poids-lourds, à l'exception des véhicules d'urgence et d'intervention
de voirie, est mise en place via la RD 948 en direction de Niort, jusqu'à l'échangeur 32 de
l'autoroute A10 à Vouillé.
Les véhicules légers sont autorisés à reprendre la RN 10.
Article 2 : La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l’ordre
Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés
conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place
de la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre et-jusqu'à la fin de
l'évènement.
Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Deux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur
www.telerecours.fr.
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DDT 79 - 79-2025-12-16-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de 5Article 7 :
La présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, le secrétaire général, sous-préfet de
l'arrondissement de Niort, le directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, la directrice départementale
de la police nationale des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires des Deux-
Sèvres, la directrice interdépartementale des routes Atlantique, le directeur départemental
des services de secours et d'incendie, le directeur du SAMU, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
»
«]
Niort, le .i & à
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d eux-Sèvres,
f SE —
Pons c{uuovo
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DDT 79 - 79-2025-12-16-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de 6DDT 79 - 79-2025-12-16-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules poids-lourds sur l'axe RN 10 entre l'échangeur de Maisons Blanches sur la commune de Limalonges et l'échangeur entre la N10 et la RD 611 sur la commune de 7