Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - info surf 25 1
PLU - Annexes - info surf 26 1
PLU - Annexes - info surf 14 1
PLU - Annexes - info surf 02 1
PLU - Annexes - info surf 02 1
PLU - Annexes - info surf 02 1
PLU - Annexes - info surf 02 1
PLU - Annexes - info surf 02 02
PLU - Annexes - info surf 02 1
PLU - Annexes - info surf 02 1
PLU - Annexes - info surf 02 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brindas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 02 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
C OMMUNE
DE
B RINDAS
D ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
(69)
ZAC
« LES
V ERCHÈRES
»
D OSSIER
DE
CRÉATION
A OÛT
2011 C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
2 ‐
A OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
3
D OSSIER
DE
CRÉATION
S
OMMAIRE
A VANT
‐ PROPOS
.......................................................
5
R APPORT
DE
PRÉSENTATION
.......................................
7
1.
O BJET
ET
JUSTIFICATION
DE
L ’
OPÉRATION
.......................................
9
2.
D ESCRIPTION
DE
L ’
ÉTAT
DU
SITE
.................................................
11
3.
P ROGRAMME
PRÉVISIONNEL
DES
CONSTRUCTIONS
..........................
19
4.
J USTIFICATION
DU
PARTI
D ’
AMÉNAGEMENT
....................................
20
M
ODE
DE
RÉALISATION
...........................................
23
R ÉGIME
AU
REGARD
DE
LA
TLE
.................................
27
P LAN
DE
SITUATION
...............................................
31
P LAN
DE
DÉLIMITATION
DE
LA
ZAC
............................
35
E TUDE
D ’
IMPACT
....................................................
39 C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
4 ‐
A OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
5
D OSSIER
DE
CRÉATION
A VANT
‐ PROPOS
La
création
de
cette
Zone
d’Aménagement
Concertée
nécessite
la
constitution
d’un
dossier
de
création
qui
comprend
notamment
un
rapport
de
présentation.
Ce
dernier,
selon
l’article
R311
‐ 2
du
code
de
l’urbanisme
:
Ð
expose
l’objet
et
la
justification
de
l’opération,
Ð
comporte
une
description
du
site
et
de
son
environnement,
Ð
indique
le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
à édifier
dans
la
zone,
Ð
énonce
les
raisons
pour
lesquelles,
au
regard
des
dispositions
d’urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
et
d’insertion
dans
l’envi
‐
ronnement
naturel
ou
urbain,
le
projet
faisant
l’objet
du
dossier
de
création
a été
retenu. C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
6 ‐
A OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
D ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
(69)
ZAC
« LES
V ERCHÈRES
»
D OSSIER
DE
CRÉATION
R APPORT
DE
PRÉSENTATION
A OÛT
2011 C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
8 ‐
A OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
9
D OSSIER
DE
CRÉATION
1.
O BJET
ET
JUSTIFICATION
DE
L ’
OPÉRATION
La
volonté
d’aménager
le
secteur
des
Verchères
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
SRU,
du
futur
SCOT
de
l’ouest
Lyonnais
et
du
PLU
: village
densifié,
ré
‐
pond
à plusieurs
objectifs
:
Ð
D ÉVELOPPER
, RENFORCER
ET
ORGANISER
DE
MANIÈRE
EFFICACE
L ’
OFFRE
RÉ
‐
SIDENTIELLE
AU
CŒUR
DU
BOURG
La
création
de
la
ZAC
des
Verchères
et
sa
mise
en
œuvre
doivent
permettre
d’étoffer
l’offre
résidentielle
au
cœur
du
bourg,
dans
un
site
aujourd’hui
inoc
‐
cupé.
Cet
accroissement
de
l’offre
de
logements
sur
le
territoire
de
la
com
‐
mune
doit
se
faire
dans
le
strict
respect
des
recommandations
des
différents
documents
stratégiques
supra
communaux
: le
SCOT
et
le
PLH.
La
volonté
de
la
commune
est
de
permettre
l’implantation
de
nouveaux
ménages
au
cœur
du
bourg,
ou
de
faciliter
leur
maintien
s’ils
sont
déjà
résidents.
Cette
opération
doit
: faciliter
le
maintien
des
ménages
résidents
sur
le
territoire,
permettre
l’accueil
de
nouveaux
ménages
au
cœur
du
bourg,
proposer
des
solutions
nouvelles
pour
le
logement
des
jeunes
ménages
en
primo
acces
‐
sion
ou
location
et
des
logements
adaptés
pour
les
seniors.
L’objectif
est
de
rendre
plus
fluide
et
plus
étoffé
le
marché
local
du
loge
‐
ment.
Certaines
trajectoires
résidentielles
semblent
aujourd’hui
bloquées
par
manque
de
produit
de
logements
intermédiaires.
La
ville
entend
ainsi
pro
‐
mouvoir
des
solutions
concrètes
pour
fluidifier
le
marché.
Ð
U RBANISER
UN
SECTEUR
AUJOURD
’ HUI
DÉLAISSÉ
ET
ASSURER
UNE
CONTI
‐
NUITÉ
URBAINE
Autrefois
occupé
en
grande
partie
par
des
vergers,
le
site
est
aujourd’hui
dé
‐
laissé
et
sans
réelle
fonction.
Il est
pourtant
remarquablement
positionné
à
quelques
dizaines
de
mètres
de
la
place
de
Verdun,
en
plein
cœur
du
bourg,
à
proximité
de
nombreuses
commodités
: équipements
publics,
commerces,…
Pour
la
commune,
urbaniser
ce
site
c’est
aussi
saisir
l’opportunité
de
valoriser
un
emplacement
particulièrement
privilégié
et
marquer
fortement
son
ambi
‐
tion
en
matière
de
rationalisation
de
l’espace
et
du
foncier.
Par
ailleurs,
des
opérations
en
cours
vont
venir
ancrer
une
première
vague
d’urbanisation
sur
la
frange
Nord
en
lieu
et
place
du
terrain
de
basket
et
du
« Mille
club
» voué
à la
démolition.
Toutes
ces
opérations
vont
devoir
s’imbri
‐
quer
pour
former
un
nouvel
espace
urbain
cohérent,
conformément
au
concept
de
village
densifié.
Ð
P ROGRAMMER
DES
D ’
ÉQUIPEMENTS
Pour
la
commune,
ce
site
présente
également
des
caractéristiques
intéres
‐
santes
pour
engager
la
programmation
d’un
équipement
destiné
à l’accueil
des
personnes
âgées.
C’est
là
une
opportunité
pour
concrétiser
une
mixité
des
générations
au
cœur
du
bourg.
Par
ailleurs,
eu
égard
à son
positionne
‐
ment
privilégié
et
sa
proximité
directe
avec
toutes
les
commodités
urbaines,
ce
site
peut
offrir
des
conditions
de
vie
agréables
pour
des
seniors
désireux
de
ne
pas
quitter
le
territoire
de
la
commune.
Par
ailleurs,
au
cœur
de
la
nouvelle
opération,
il est
prévu
que
des
surfaces
commerciales
soient
intégrées
en
rez
‐ de
‐ chaussée
de
quelques
bâtiments.
Il
s’agit
de
créer
toutes
les
conditions
pour
que
se
développe
une
véritable
vie
au
cœur
de
ce
nouveau
quartier.
L’implantation
de
ces
nouveaux
commer
‐
ces
ne
doit
pas
déstabiliser
la
structure
commerciale
de
la
rue
du
vieux
bourg,
mais
permettre
de
répondre
à un
accroissement
de
la
consommation
engendré
par
la
nouvelle
population
du
quartier.
Ð
M
AINTENIR
UN
« POUMON
VERT
» AU
CŒUR
DU
BOURG
La
commune
ne
souhaite
pas
densifier
ce
secteur
au
‐ delà
de
certaines
limi
‐
tes.
En
effet,
son
projet
est
de
maintenir
un
espace
non
bâti
significatif
au C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
10
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION
1.
O BJET
ET
JUSTIFICATION
DE
L ’
OPÉRATION
cœur
du
site.
Son
histoire
doit
être
préservée
: autrefois
occupé
par
des
ver
‐
gers,
le
cœur
du
site
doit
retrouver
en
partie
cette
fonction
qui
peut
donner
l’occasion
aux
futurs
habitants
de
tisser
des
relations
sociales
autour
d’un
vaste
espace
public
dont
les
aménagements
resteront
sommaires
pour
pré
‐
server
son
image
semi
rurale.
Résolument
ouvert
à tous,
cet
espace
central
donnera
la
priorité
aux
déplacements
doux
et
offrira
un
paysage
dégagé
aux
riverains.
Les
liaisons
douces
concernent
les
piétons
et
les
deux
roues
non
motorisées,
l’espace
central
n’étant
pas
ouvert
à la
circulation
automobile.
Respecter
l’histoire
et
l’identité
des
lieux
c’est
aussi
promouvoir
la
reconstitu
‐
tion
ponctuelle
de
vergers
au
cœur
de
l’espace
central.
La
commune
entend
impulser
des
actions
de
plantations
et
de
modes
de
gestion
pour
aller
dans
ce
sens. C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
11
D OSSIER
DE
CRÉATION
2.
D ESCRIPTION
DE
L ’
ÉTAT
DU
SITE
Ð
A.
L A
LOCALISATION
DU
SITE
Le
secteur
des
Verchères
se
situe
au
cœur
du
bourg,
à moins
de
cinq
minutes
à
pied
de
la
mairie.
Les
terrains,
autrefois
dédiés
à des
ver
‐
gers,
sont
aujourd’hui
sans
réelle
exploitation.
M
AIRIE
P LACE
DE
V ERDUN
P LACE
DE
LA
PAIX
R UE
DU
VIEUX
BOURG
R UE
DE
LA
TRAVERSE
R UE
DE
LA
G ONARDE
C HEMIN
DU
M
ONCEL
L ES
V ERCHÈRES
L ES
V ERCHÈRES
~270
m
~200
m l ]
LEGENDE
des Prescriptions Particulières
Se
référer
à l'annee
1-1 du
Rapport
de
Se réttrer
à l'arme
5-1 du Papport de
ni
[EX |7Q
Patrimoine bâti dintérié esthétique ou historique
51e.
pont de we
Prescriptions particulières
bi
Donne
must
17 1
périmètre archéciogique sensible
j
4
_
+4
_
_—
—_—_…
-
-
=
…
NN
C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
12
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION
2.
D ESCRIPTION
DE
L ’
ÉTAT
DU
SITE
Ð
B.
L E
PLU
Le
secteur
des
Verchères
est
classé
aux
trois
quart
dans
la
zone
Uba
sous
‐ zonage
de
la
zone
Ub.
Principes
généraux
du
règlement
de
la
zone
Uba
:
Ð
Autorise
l’équipement
com
‐
mercial,
artisanal
ou
indus
‐
triel,
Ð
Voiries
d’une
largeur
supé
‐
rieure
ou
égale
à 7,5m,
Ð
Implantation
des
bâtiments
en
profondeur
sur
les
parcel
‐
les
: construction
dans
une
bande
supérieure
à
20
mè
‐
tres,
Ð
Emprise
au
sol
fixée
à
50%
du
terrain,
Ð
Hauteur
des
constructions
fixée
à 13m,
Ð
Maintien
d’un
espace
vert
au
cœur
du
site,
Ð
30
%
de
la
surface
non
bâtie
réservée
à la
plantation.
Emprise
indicative
du
site ou
\ t f
«
lu
°
Î Î l
=
C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
13
D OSSIER
DE
CRÉATION
2.
D ESCRIPTION
DE
L ’
ÉTAT
DU
SITE
Ð
C.
L E
P LAN
CADASTRAL
S ECTION
AR
66
parcelles
sur
le
site
délimité
par
les
voies
suivantes
:
Ð
Rue
du
vieux
bourg
à l’Est,
Ð
Rue
de
la
Traverse
au
Nord,
Ð
Rue
de
la
Gonarde
à l’Ouest,
Ð
Chemin
du
Moncel
au
Sud. C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
14
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION
2.
D ESCRIPTION
DE
L ’
ÉTAT
DU
SITE
Ð
D.
L A
TOPOGRAPHIE
DU
SITE
Le
site
d’étude
se
situe
sur
un
es
‐
pace
assez
plane
avec
un
point
haut
à l’Ouest
à 334m,
et
un
point
bas
au
Sud
‐ Est
à 326
m.
334
m
326
m
330
m
Courbes
de
niveaux C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
15
D OSSIER
DE
CRÉATION
2.
D ESCRIPTION
DE
L ’
ÉTAT
DU
SITE
Ð
E.
L E
CONTEXTE
GÉOGRAPHIQUE
1.
La
desserte
du
site
De
part
sa
position
au
cœur
du
bourg,
le
site
bénéficie
d’une
infrastructure
existante
périphérique
:
Ð
1 ‐
Rue
du
vieux
bourg
à l’Est,
Ð
2 ‐
Rue
de
la
Traverse
au
Nord,
Ð
3 ‐
Rue
de
la
Gonarde
à l’Ouest,
Ð
4 ‐
Chemin
du
Moncel
au
Sud.
Les
Verchères
Mairie
4
1
2
3
1
2
3
4 + La
He
en De =
C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
16
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION
2.
D ESCRIPTION
DE
L ’
ÉTAT
DU
SITE
Ð
E.
L E
CONTEXTE
GÉOGRAPHIQUE
1.
La
desserte
interne
du
site
Aujourd’hui,
le
site
ne
bénéficie
d’aucu
‐
ne
desserte
interne,
seules
quelques
venelles
non
carrossables
permettent
de
desservir
les
parcelles
enclavées.
Leur
statut
est
parfois
incertain,
elles
sont
peu
ou
pas
utilisées
dans
la
mesu
‐
re
où
elles
ne
desservent
que
des
par
‐
celles
privées.
Les
Verchères
Mairie
1
2
3
4
1
2 3
4 C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
17
D OSSIER
DE
CRÉATION
2.
D ESCRIPTION
DE
L ’
ÉTAT
DU
SITE
Ð
F.
L ES
ACTIVITÉS
ET
SERVICES
Le
site
bénéficie
de
la
proximité
du
centre
bourg
et
donc
d’une
palette
de
services
très
étoffée.
La
rue
du
vieux
bourg
propose
un
linéaire
de
commerces
de
proximité
assez
varié.
Parkings
publics
Ecoles Services
publics
Equipements
culturels
Linéaire
commerces
&
services
Les
Verchères C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
18
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION
2.
D ESCRIPTION
DE
L ’
ÉTAT
DU
SITE
Ð
G.
L ES
RÉSEAUX
Aucun
réseau
ne
traverse
aujourd’hui
le
site.
Les
points
de
raccordement
à l’eau
potable
et
les
eaux
usées
se
trouvent
à proximité,
le
long
de
la
rue
du
vieux
bourg,
de
la
rue
de
la
Traverse.
La
collecte
des
eaux
usées
est
actuellement
assurée
par
un
réseau
unitaire.
Le
site
est
desservi
par
les
réseaux
secs
(EDF,
Gaz). C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
19
D OSSIER
DE
CRÉATION
3.
L E
PROGRAMME
PREVISIONNEL
DES
CONSTRUCTIONS
Ð
A.
L ES
INTENTIONS
DU
PROJET
1.
L’offre
typologique
Ð 19
bâtiments
de
logements
collectifs
en
R+2
dont
2 avec
commerces
en
rez
‐ de
‐ chaussée,
Ð 5
bâtiments
de
logements
collectifs
en
R+3,
Ð 2
bâtiments
en
R+2
affectés
aux
équipements
publics.
Ces
bâtiments
seront
tous
prévus
avec
des
nappes
de
stationnements
en
sous
‐ sol.
2.
La
population
ciblée
Les
logements
sociaux
représentent
environ
30
%
du
total.
Il est
prévu
de
fa
‐
voriser
la
mixité
spatiale
des
différents
produits
de
logements.
Les
logements
sociaux
devraient
pouvoir
satisfaire
une
demande
entre
autre
issue
de
ménages
en
début
de
cursus
résidentiel.
L’objectif
de
la
commune
est
de
cibler
au
mieux
cette
répartition
pour
faciliter
les
trajectoires
et
les
projets
résidentiels
des
ménages.
En
outre,
la
commune
souhaite
que
d’autres
populations
puissent
être
main
‐
tenues
à domicile
sur
le
territoire
de
la
commune,
il s’agit
des
séniors
er
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Ð
B.
L E
PROJET
D ’
AMÉNAGEMENT
1.
L’armature
viaire
Le
projet
prévoit
de
réduire
au
maximum
la
création
de
voiries
et
donc
de
desservir
un
maximum
de
bâtiments
depuis
les
voiries
existantes,
c'est
‐ à
‐
dire
depuis
la
périphérie
du
site.
Cependant,
trois
voiries
principales
desservi
‐
ront
le
site
: une
voirie
Est
‐ Ouest
au
Nord,
une
voirie
Nord
‐ Sud
à l’Est,
une
voirie
Est
‐ Ouest
au
Sud.
Ces
voies
nouvelles
seront
en
prise
directe
avec
la
rue
du
vieux
bourg,
le
chemin
du
Moncel,
la
rue
de
la
Traverse.
Toutes
ces
voies
seront
aménagées
avec
du
stationnement
public
en
longitu
‐
dinal.
2.
La
trame
verte
Le
projet
repose
en
grande
partie
sur
le
maintien
et
le
renforcement
de
l’es
‐
pace
central
en
zone
non
bâtie
et
partiellement
replantée.
La
trame
verte
ainsi
prévue,
est
indissociable
du
réseau
de
modes
de
dépla
‐
cement
doux
(piétons
et
vélos)
qui
doivent
desservir
le
site
et
rejoindre
le
bourg. Cette
trame
verte
restera
publique
et
sera
sommairement
aménagée
pour
conserver
une
ambiance
semi
rurale
à ce
secteur
en
voie
d’urbanisation.
Du
fait
de
la
nature
des
sols
(capacité
d’infiltration
assez
faible
en
raison
de
la
présence
d’éléments
rocheux
à
faible
profondeur),
cet
espace
ne
peut
pas
être
considéré
comme
un
bassin
de
stockage
des
eaux
pluviales.
3.
Les
espaces
publics
Outre
l’espace
naturel
central,
d’autres
espaces
viendront
ponctuer
l’ensem
‐
ble
des
constructions.
Le
projet
prévoit
que
de
petits
espaces
publics
de
proximité
seront
préférés
aux
places
habituellement
aménagées
en
ville.
Ces
petits
espaces
seront
principalement
destinés
aux
riverains
(enfants,
adultes,
personnes
âgées)
qui
trouveront
là
des
occasions
de
se
rassembler
autour
de
l’espace
naturel
central. C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
20
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION
4.
J USTIFICATION
DU
PARTI
D ’
AMÉNAGEMENT
Ð
A.
L A
JUSTIFICATION
AU
REGARD
DES
DISPOSITIONS
D ’
URBANISME
EN
VIGUEUR
1.
Choix
de
la
procédure
de
ZAC
Afin
de
permettre
à la
commune
de
mener
à bien
et
de
maîtriser
l’intégralité
de
l’aménagement
de
cette
zone,
la
solution
privilégiée
consiste
en
la
créa
‐
tion
d’une
Zone
d’Aménagement
Concertée.
La
ZAC
représente
l’outil
idéal
pour
gérer
l’extension
de
la
ville
sur
ce
site.
Sur
ce
secteur,
la
réglementation
du
PLU
concernant
la
zone
Uba
s’applique
‐
ra. Des
prescriptions
particulières
(notamment
architecturales,
paysagères,
…)
pourront
être
intégrées
au
sein
des
cahiers
des
charges
de
cession
de
ter
‐
rains.
2.
La
maîtrise
foncière
Actuellement,
la
ville
ne
maîtrise
qu’une
petite
partie
des
terrains
(environ
6.000
m²).
L’essentiel
des
terrains
sont
aujourd’hui
la
propriété
de
quelques
particuliers
dont
trois
d’entre
eux
possèdent
environ
2,5
ha).
Ð
B.
L A
JUSTIFICATION
DE
L ’
INSERTION
DU
PROJET
DANS
L ’
ENVIRONNEMENT
UR
‐
BAIN 1.
L’insertion
dans
l’environnement
urbain
Les
propositions
d’aménagement
du
secteur
« Les
Verchères
»
repose
sur
différentes
volontés
de
la
commune
:
Ð
ACCROITRE
l’offre
de
logements
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants
et
répondre
à une
demande
des
habi
‐
tants
actuels
(en
décohabitation
notamment
ou
de
maintien
à domicile
des
séniors),
Ð
STRUCTURER
le
développement
d’un
secteur
stratégique
au
cœur
du
centre
bourg,
Ð
INTEGRER
ce
nouveau
quartier
dans
une
continuité
urbaine
existante,
Ð
EQUILIBRER
les
composantes
de
l’aménagement
et
de
l’environne
‐
ment
au
cœur
d’un
projet
respectueux
du
site,
de
son
histoire
et
de
son
paysage,
ainsi
que
des
habitants
actuels
du
périmètre.
Pour
ce
faire,
le
principe
d’aménagement
de
la
ZAC
:
Ð
Prévoit
des
constructions
de
logements
collectifs
avec
façades
conti
‐
nues
en
R+2
et
ponctuellement
R+3
pour
respecter
les
hauteurs
am
‐
biantes,
ainsi
qu’un
réseau
viaire
limité
qui
exploite
au
mieux
les
voies
périphériques
existantes,
Ð
Assure
une
continuité
urbaine
avec
une
densité
mesurée
le
long
des
voies
existantes,
Ð
Conserve
un
espace
central
non
bâti
destiné
à aérer
le
site
et
respecter
l’histoire
du
lieu. C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
21
D OSSIER
DE
CRÉATION
4.
J USTIFICATION
DU
PARTI
D ’
AMÉNAGEMENT
2.
L’insertion
paysagère
La
trame
paysagère
repose
essentiellement
sur
le
maintien
(en
plein
du
bourg)
d’un
espace
non
bâti
et
peu
aménagé.
Ponctuellement,
des
planta
‐
tions
nouvelles
seront
encouragées
pour
susciter
des
moments
de
conviviali
‐
té
en
période
de
récoltes. C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
22
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
D ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
(69)
ZAC
« LES
V ERCHÈRES
»
D OSSIER
DE
CRÉATION
M
ODE
DE
RÉALISATION
A OÛT
2011 C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
24
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
25
D OSSIER
DE
CRÉATION
Lorsque
la
commune
est
couverte
par
un
Plan
Local
d’Urbanisme,
la
réalisation
de
la
zone
d’amé
‐
nagement
concerté
est
subordonnée
au
respect
de
l’article
L.
123
‐ 3.
L’aménagement
et
l’équipement
de
la
zone
sont
conduits
directement
par
la
personne
morale
qui
a pris
l’initiative
de
sa
création.
Ainsi,
il est
décidé
que
l’aménagement
et
l’équipement
de
la
zone,
sera
réalisé
par
le
biais
d’une
concession
d’aménagement
au
sens
de
l’article
L 300
‐ 4
du
Code
de
l’Urbanisme. C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
26
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
D ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
(69)
ZAC
« LES
V ERCHÈRES
»
D OSSIER
DE
CRÉATION
R ÉGIME
AU
REGARD
DE
LA
TLE
A OÛT
2011 C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
28
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
29
D OSSIER
DE
CRÉATION
Les
constructions
édifiées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la
Zone
d’Aménage
‐
ment
Concertée
seront
exclues
du
champ
d’application
de
la
Taxe
Locale
d’E
‐
quipement,
conformément
à l’article
1585
A
et
suivants
du
CGI. C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
30
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
D ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
(69)
ZAC
« LES
V ERCHÈRES
»
D OSSIER
DE
CRÉATION
P LAN
DE
SITUATION
A OÛT
2011 C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
32
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION CAT
TE
VRASPF
EX
14
5
x
Fes
\
Se.
ip
a
foi
rouilat
Se
Rs
AE
LAS
anières
\
Re
CL
CE
Te
XL:
+
ï
À
«
SOINS
tr
LPS
a
LA
AT
{le
Mouchetier
FAsg
CAC
Pa 1
|
\gx
C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
33
D OSSIER
DE
CRÉATION
C RAPONNE
F RANCHEVILLE
V AUGNERAY
M
ESSIMY
C HAPONOST
G RÉZIEU
‐ LA
‐
V ARENNE
Brindas
Zac
Les
Verchères C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
34
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
D ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
(69)
ZAC
« LES
V ERCHÈRES
»
D OSSIER
DE
CRÉATION
P LAN
DE
DÉLIMITATION
DE
LA
ZAC
A OÛT
2011 C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
36
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
37
D OSSIER
DE
CRÉATION
Ð
P LAN
PÉRIMÉTRAL
DE
LA
LA
ZAC
S URFACE
APPROXIMATIVE
:
3,43
Ha C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
38
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
D ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
(69)
ZAC
« LES
V ERCHÈRES
»
D OSSIER
DE
CRÉATION
E TUDE
D ’
IMPACT
A OÛT
2011 C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
P AGE
40
‐ A
OÛT
2011
D OSSIER
DE
CRÉATION C OMMUNE
DE
B RINDAS
‐ D
ÉPARTEMENT
DU
R HÔNE
ZAC
« L
ES
V ERCHÈRES
»
A OÛT
2011
‐ P
AGE
41
D OSSIER
DE
CRÉATION
S E
REPORTER
AU
FASCICULE
TIRÉ
À
PART