Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1680782222 Del.2023 11 CA assent 2022
Déliberation - 1773159501 Del.2026 006 Approbation CA 2025 tampon
Déliberation - 1671459688 Del.2022 47 DM n 1 Budget communal
Déliberation - 1701783202 Del..2023 48 Decision modificative Bu
Déliberation - 1713793150 Del.2024 14 approuvant Compte adminis
Déliberation - 1713793123 Del.2024 15 approuvant Compte Administr
Déliberation - 1671459750 Del.2022 48 Autorisation engagement ..
Déliberation - 1743423598 Del2025 006 CA 2024 Budget assainisseme
Déliberation - 1666013552 Del.2022 42 Colis des aines
Déliberation - 1743423538 Del2025 005 CA 2024 Budget communal tam
Déliberation - 1680782138 Del.2023 10 CA 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1680782138 Del.2023 10 CA 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
n°
2023
/10
Séance
du
20
mars
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
DELUCHE
Joëlle
doyenne
du
Conseil
(M.
Serge
NOUGIER,
Maire
étant
sorti),
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
Serge
NOUGIER
en
sa
qualité
de
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
délibérations
modificatives,
1°
Lui
donne
acte
de la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Date
de
convocation:
AG
(max
2623
COMPTE
ADMINISTRATIF
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportés
351
520,11
4
904,08
4
904,08
351
520,11
nee au
465 575,89
481 287,04
370 095,16
227 736,04
835 671,05
709 023,08
TOTAUX
465
575,89
||
832
807,15
|
374 999,24
227 736,04
||
840
575,13
||
1060
543,19|
Résultats
de clôture
367
231,26
147
263,20
219
968,06
Restes
à réaliser
35
350,42
123
624,57
88
274,15
JOTAUR
465
575,89
832
807,15
410
349,66
351
360,61
875
925,55
1
184
167,76
CUMULES
;
$
?
Hi
?
?
RESULTATS DEFINITIFS
367
231,26
58
989,05
308
242,21
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
M1
. TRiCHAND
”
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
voix
pour
voix contre
/
abstention
#
BichupE
pu, Îles
DELUCHE,
Ci
BEM) REÇU
A LA
SOUS-PREFECTURE
LE
DE
BELLAC
3 1 MARS
2023
M.
Bonnnup,
REBEYR
Br,
Joë
Pour
expédition
conforme,
La
Présidente