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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 7 juin 2004 par la commune de Méménil.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES VOSGES
SERVICE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT - CELLULE DOCUMENTS D'URBANISME
COMMUNE DE
MEMENIL CARTE COMMUNALE
Rapport de Présentation
APPROUVE PAR DCM DU 27 février 2004
Signé : le Maire 7
APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU : 7 JUIN 2004
Le Préfet, Pour le Préfat et naar AA éaation
Le Secrétair Gnérn de la Préfecture
10/03/2004 SOMMAIRE
PRÉAMBULE
ESPACES ET MILIEUX NATURELS
[ - Situation administrative et géographique.
IT - Aspect physique.
III - Géologie et climatologie.
LA COMMUNE ET SON ENVIRONNEMENT
I - Occupation du sol.
À) la structure du bâti.
B) Les espaces boisés.
C) Les espaces agricoles.
IT - Les équipements.
PERSPECTIVE D’ÉVOLUTION ET CONTRAINTES
[ - Dynamique de la démographie.
IT - Les logements.
III - L'économie locale.
IV - Objectifs communaux.
DISPOSITIONS D’AMÉNAGEMENTS RETENUES
PARTI D’AMENAGEMENT
INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
ANNEXES
Liste des servitudes.
p:2
P 4
P 4
P6
7
27
P8
P8
P9
PI
PE
P'12
PI
P 14
P 15
P 18
P23 PRÉAMBULE
Par délibération du 9 octobre 1998, le conseil municipal de MEMENIL avait demandé à Monsieur le Préfet, que soit mise en oeuvre, en application des dispositions de l'article L.111.1.4 du Code de l'Urbanisme, l'élaboration d'un M.A.RN.U.
Suite à la parution de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 qui supprime notamment les M.A.R.N.U., le conseil municipal a délibéré le 28 septembre 2001 pour poursuivre la procédure sous forme de Carte Communale prévue par les articles L124-1 à 4 et R124-1 à 8 du code de l'urbanisme.
Son but est de définir les zones constructibles et inconstructibles et de préciser les modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de l'article L111-1 du code de l'urbanisme.
Ce document est approuvé conjointement par le Conseil Municipal et l'Etat et fait l'objet d'une enquête publique.
Il ne doit être contraire ni aux objectifs visés à l'article L.110 du Code de l'Urbanisme, ni aux lois d'aménagement et d'urbanisme applicables sur la commune. SITUATION GEOGRAPHIQUE
en
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es
OR
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me.
mmnse
—
+ mm
+
Re
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+ Go
om ESPACES ET MILIEUX NATURELS
L - Situation administrative et géographique:
MEMENIL est un petit village situé au Centre du département Vosgien, à
environ 15 kilomètres d'EPINAL, et 12 kilomètres de BRUYERES (voir la
carte de situation géographique, page 3).
MEMENIL dépend du canton de Bruyères, et de l’arrondissement d’Epinal.
Sept communes sont limitrophes du territoire communal : Deycimont, F ontenay,
Girecourt sur Durbion, Gugnecourt, Lépanges sur Vologne, Le Roulier et
Viménil.
IT - Aspect physique:
La commune de MEMENIL est située dans la zone naturelle dite de ‘’la
Plaine”, qui s’étend de Neufchâteau à Rambervillers, mais elle est aussi très
proche de la zone de montagne de l’Est du département.
On peut remarquer un relief assez varié dans certains secteurs proche du
village, mais encore peu élevé comparé aux altitudes de la montagne vosgienne.
Le point le plus bas est à environ 345 mètres d’altitude et se situe au Nord du
territoire, tandis que le point le plus haut culmine à environ 575 mètres dans la
forêt de Dompierre au Sud de la commune.
Le village s’est installé dans un petit vallon, le long des ruisseaux de la Grande
Roye et du Rouot. L’urbanisation plus récente s’est installée sur le
plateau situé à l’Est.
On peut noter que plus de la moitié du territoire communal est boisé avec
notamment une importante masse boisée située au Sud. III - Géologie et climatologie :
MEMENTIL est située sur la feuille géologique d’Épinal. La nature du sol est
issue du groupe du Trias inférieur qui prend en écharpe la quasi-totalité de cette
feuille.
Le sous-sol du territoire est essentiellement composé de grès bigarré et de grès
vosgien. On retrouve aussi des alluvions récentes le long des cours d’eau
La nature du sol, de bonne qualité en général, ne pose pas de contrainte pour la
construction. (Il conviendra toutefois dans les parties basses du village d’éviter
les sous sols enterrés)
Le climat lorrain est soumis aux influences océaniques et continentales. Ainsi,
d’une année à l’autre, les différences thermiques peuvent être importantes et se
caractériser par l’existence de deux saisons bien différenciées.
MEMENIL subit des hivers longs et rigoureux, ainsi que des précipitations
abondantes, qui varient entre 1000 et 1100 mm par an. LA COMMUNE ET SON ENVIRONNEMENT
L- Occupation du sol:
La surface communale occupe 914 hectares, et se répartit de la façon
suivante:
- environ 600 hectares sont boisés dont 111,04 hectares de forêts communales
et 10 hectares de forêts privées. Le territoire de MEMENIL supporte aussi les
forêts communales de Vimenil et de Dompierre.
- les 314 hectares restants représentent les terres labourables, les prairies, ainsi
que les divers espaces composants l’urbanisation du village.
La commune est propriétaire de 15 hectares de terres (hors forêt).
À) La structure du bâti :
Le village de MEMENIL se caractérise par une urbanisation regroupée.
C’est un village tas dont les parties les plus anciennes sont installées à
proximité de la route départementale n°48, et en bordure du ruisseau de la
Grande Roye.
L’urbanisation du centre s’est mise en place sous forme d’ilots délimités par les
différentes voies. On peut noter que le bâti existant est composé de maisons
indépendantes et qu’il n’existe pas (ou peu) de constructions mitoyennes sous
forme de bandes.
Le développement de l’urbanisation récente s‘est essentiellement amorcé au
Nord Est du territoire sur le plateau desservi par le chemin des vergers.
Il existe aussi quelques bâtiments plus éloignés du centre tel que ceux de la
Basse de l’Etang qui abritent une activité artisanale.
L'église de MEMENIL date de 1856, elle est située au centre du village ancien
et côtoie la mairie qui fut construite en 1882. B) Les espaces boisés:
D'une surface d’environ 600 hectares, les espaces boisés occupent les deux tiers du territoire communal.
La masse boisée la plus importante se situe dans la partie sud du territoire et se compose essentiellement des forêts communales de trois villages : Méménil, Dompierre et Viménil.
Au Nord l'Est, la forêt de la Voivre crée une limite naturelle avec Viménil.
Au Nord Ouest, le bois de la Maie et les Bouxaux forment des îlots d’arbres au
milieu des espaces ouverts.
On trouve aussi quelques boisements isolés qui sont une composante importante du paysage local.
Boisements isolés
HMAAD Jen cs
Boisements sur le plateau Est
C) Les espaces agricoles:
Ces paysages ouverts sont entourés de part et d’autre de bois et de forêts. C’est une alternance de prairies naturelles et de terres labourées pour la production céréalière ou fourragère.
Quelques vergers qui ont survécu à la dernière tempête, accompagnent l’espace construit avant de se perdre dans les espaces agricoles. II - Les équipements:
a La voirie communale:
- La route départementale n°48 traverse la commune d'Ouest en Est et représente environ 2,5 kilomètres sur le territoire de Méménil. ;
- Les voies communales représentent environ 5 kilomètres et de nombreux chemins ruraux permettent l’accès aux espaces agricoles ou forestiers.
[l n’y a pas d’aménagements de voies communales prévus à court terme.
a L'assainissement:
- Il n’existe ni réseau collectif, ni unité de traitement des effluents sur la
commune de Méménil.
L'étude d’un zonage d’assainissement devra être programmée prochainement.
o L'eau potable:
- Elle provient d’un captage de la source du Rouot et elle est gérée par la commune.
- Cette source alimente également les communes de Dompierre et Gugnécourt par des canalisations qui traversent le secteur du chemin des Vergers en direction du Nord.
- L'ensemble de la population est desservi même si la pression est limitée dans certains secteurs. (chemin des Vergers)
Des travaux de mise en place d’un surpresseur général sur le réseau ont été entrepris par la commune en début d’année 2001.
La défense incendie du village est assurée par 4 poteaux mais certaines
constructions existent au-delà des 200 mètres
° Le réseau électrique :
- Il est géré par le syndicat d’électrification de la vallée du Durbion et ne pose pas de problèmes particuliers. a Les écoles:
- Il n'existe plus d'école à MEMENIL. La scolarité est assurée par le regroupement pédagogique intercommunal du Haut Durbion avec une classe à Viménil, 2 classes à Girecourt sur Durbion et 1 classe à GUGNECOURT.
o Les déchets:
- Le ramassage des ordures ménagères se fait une fois par semaine par le SICOVAD qui assure aussi la collecte des objets encombrants deux fois dans l’année.
- En ce qui concerne le verre, il est ramassé six fois par an et il est traité à l’usine de Gironcourt sur Vraine .
a Le cimetière:
- Il est situé au Nord du Village le long de la route de Girecourt. Sa superficie est de 1360 m°, et son taux de remplissage est de 60%.
Traversée de Méménil par la route départementale n°48
10 PERSPECTIVE D’ÉVOLUTION ET
CONTRAINTES
L - Dynamique de la démographie:
Petit village situé entre Bruyères et Epinal, MEMENIL accueille aujourd'hui
124 habitants (chiffre INSEE 1999).
Depuis les années 60, jusqu’à la fin des années 80, la population à chuté.
Aujourd’hui, ce phénomène semble s'inverser puisque le nombre d’habitant est
en constante augmentation depuis 1990. Depuis 1999 le seuil des 124 habitants
est déjà dépassé .
La commune de MEMENIL reste donc attrayante d’une part, par sa proximité
avec des communes plus urbaines et d’autre part, grâce à son cadre rural qui est
pour certains, un gage de qualité de vie.
Nb. d'habitants 121 105 92 95 124
Chiffres : INSEE.
II Les logements:
MEMENIL à vu son nombre d'habitants augmenté depuis la fin des années 80.
Cela s’explique par l'implantation de pavillons nouveaux et la rénovation
d’anciennes bâtisses. Actuellement, peu de maison sont en ruine ou à l'abandon
et le chiffre de 8 logements vacants a nettement diminué entre 1999 et début
2001.
Le parc actuel représente 61 logements pour 49 résidences principales.
R. principale 40 38 38 48
R. secondaires 0 7 5 5
Logements I 4 5 8
vacants
TOTAL 41 49 48 61
Chiffres: LNS.E.E. III - L’économie locale:
En ce qui concerne le secteur primaire, il n’existe aujourd’hui à MEMENIL
plus qu’une seule ferme. C’est l’activité de monsieur Jean Charles COLLOT
qui exploite plus de 50 hectares et qui jouxte l’urbanisation du village. La
réflexion menée pour la réalisation de la carte communale intègre les
dispositions réglementaires liées au voisinage entre exploitations agricoles et
habitations.
On recense plusieurs autres activités sur le territoire de la commune:
- La S.AR.L. ‘ la Basse de l’Etang ‘’ qui fabrique des palettes et qui emploie
12 personnes. Elle est située à l’Est en dehors du village, le long de la voie
communale n°103
- La société S.O.S. Jardinage qui se trouve dans la rue de Girecourt
- Un bar tabac à l’angle de la route de Fontenay et de la rue de Girecourt
Généralement, les autres actifs de la commune trouvent des sources d’emploi
dans les communes périphériques et plus particulièrement à Épinal ou à
Bruyères.
12 IV - Objectifs communaux:
De la prise en compte des perspectives d'évolution et des contraintes
notamment liées au territoire communal, découle un choix du développement de
l'urbanisation.
L'identité de la commune repose sur l'image d'un petit village rural, La
préservation de cette image passe par une maîtrise des extensions, sans laquelle
l'attractivité de la commune ne sera plus fondée.
La carte communale doit prendre en compte la situation des équipements
communaux (réseau d’eau potable, sécurité incendie, voirie adaptée, possibilités
d’assainissement) par rapport aux propositions de terrains constructibles.
L’insuffisance ou l’inexistence de certains équipements obligera la commune à
décider de différer la constructibilité potentielle de certaines parcelles.
Le(ou les) périmètre(s) de la Carte Communale. proposeront un développement
mesuré des zones constructibles qui devra être en adéquation avec les projets
communaux, avec les impératifs départementaux, nationaux, européens
(réglementations...) et avec les remarques de la population (enquête publique).
En application de l’article L111-1-2 (1°), à l'extérieur des périmètres définis
dans la carte communale, l’adaptation, la réfection ou l’extension des
constructions existantes pourra être autorisée.
Suivant ces objectifs, la carte communale doit permettre:
- D'optimiser les investissements, notamment au niveau des réseaux, en
concentrant les constructions sur quelques secteurs.
- De concilier urbanisation et pérennité des exploitations agricoles. La loi
imposant la réciprocité dans l’application des distances d’implantation entre
exploitations agricoles et habitations.(100 mètres pour les installations classées,
50 mètres pour les autres exploitations.)
- De préserver une spécificité rurale au village.
13 DISPOSITIONS D'AMÉNAGEMENT RETENUES
Celles-ci sont basées sur l'image du village, du constat réalisé et des objectifs communaux.
Les dispositions d'aménagement prévoient deux zonages :
BE un périmètre réservé à la construction à usage d'habitation sans restriction particulière
B un périmètre où les sous sols enterrés sont interdits, d’une part en raison de la
proximité de ruisseaux qui traversent le village, et d’autre part pour respecter une certaine cohérence avec le style des bâtiments anciens existants.
Ces zones comprennent principalement le bâti existant et offrent quelques possibilités d'extension ou de densification.
Les terrains constructibles doivent être :
e En cohérence avec la structure du bâti:
e Desservis par les équipements, la voirie, l'eau potable, l'assainissement, etc. En ce domaine, la réalisation des réseaux est à la charge de la commune, les tiers n'ayant à leurs frais que les branchements.
e Eloignés des exploitations agricoles. L'agriculture reste dans les communes rurales la principale activité économique et participe largement à la qualité du site et des paysages.
14 TABLEAU DU
PARTI D'AMENAGEMENT
(en liaison avec la carte page 22)
SECTEUR | ATOUTS CONTRAINTES DECISIONS
@ - Proximité du village - servitude de recul par rapport |- levée de la servitude du
- Voies existantes au cimetière cimetière.
près du - Site bien exposé - volonté de garder une coupure
cimetière - Réseau d’eau à! verte entre le cimetière et les
proximité (surpresseur| habitations
mis en place)
@ - Proximité du village - Secteur non équipé en réseaux |- La mairie décide d'intégrer
au lieu dit - Voie existante à|- chemin d'exploitation à usagelce secteur dans la zone
devant le aménager agricole constructible tout en cimetière”, le - Site bien exposé conservant les 35 mètres de
long du chemin recul par rapport au
d'exploitation cunctiere.
- La commune s’engage à
desservir les différentes
parcelles au moment de la
construction des nouvelles
_ habitations.
@ - Voie existante - Présence de parties humides|- La zone constructible
Lieu dit - Proximité du village impropres à la construction interdit les sous sols enterrés.
‘reinbeauchamp’, |- Réseaux existants - Incertitude concernant le|Elle encadre les habitations rue des diamètre du réseau d’eau (dans|existantes depuis la rue de
grands courts le cas d’une insuffisance, le|Girecourt et s'étend en
réseau d’eau sera renforcé par la| évitant les secteurs humides
commune)
- Voie existante -Présence de parties humides|- En raison des contrainte
A l'extrémité de |- Proximité du village impropres à la construction évoquées, une zone la rue des - Présence de deux|- Réseau d’eau insuffisant (lal constructible ne peut pas être
grands courts habitations en extrémité |commune n’a pas prévu del prévue à court terme
renforcement du réseau à court
terme)
- Poteau incendie à plus de 200
mètres
© - Habitat ancien existant |- Présence du ruisseau de la|- La zone constructible
centre du village
- Présence des réseaux
- Voirie suffisante
grande roye qui traverse le
village
intègre le centre-bourg. Les
sous sols enterrés sont à
proscrire (Proximité du
ruisseau et cohérence avec le
bâti ancien existant) SECTEUR |ATOUTS CONTRAINTES DECISIONS
(6) - Réseaux existants - le réseau d’eau public s’arrête|- La zone constructible ne
- Voirie suffisante au bâtiment situé sur la parcelle | reprend que les terrains pour
lieu dit ‘’le haut |” Proche du centre et de n°36 lesquels la défense incendie
des champs” l'habitat existant - Poteau incendie situé à plus de peut être assurée
200 mètres (responsabilité
communale en cas de problème)
(D) |-Réseaux existants - Accès direct à la voie à éviter| - La zone constructibl - Voirie suffisante
d’un coté pour des raisons de| intègre le bâti existant e
is - Proche du centre et de | sécurité (mauvaise visibilité due | permet d’autres constructio
Fontenay l'habitat existant au talus en bord de voie) sous réserve d’un accè
adapté (par la rue du chalet).
Exclusion de la parcelle 77A.
- Réseaux existants - Présence d'une exploitation|- La zone constructible
- Voirie suffisante agricole générant des reculs|intègre les habitations Mairie et - Centre du village d’implantation par rapport aux | existantes en tenant compte rue du chalet |- Habitat existant habitations des reculs liés à l’activité
agricole
© - Réseaux existants - Parties humides aux environs|- La zone constructible se
- Proche du centre du ruisseau de la Grande Roye |limite aux habitations
Route de Vimenil | - Voirie suffisante existantes en tenant compte
(‘’coté village”’) de la principale contrainte
- Réseaux existants sur|- Terrains en forte pente sur une|- La Zone constructible
domaine privé partie du secteur rendant les|s’arrête aux dernières
Route de Viménil |- Voirie suffisante accès directs difficiles maisons avant le réservoir en
(sortie du village) - Eviter les branchements sur la | tenant compte des
conduite d’adduction d’eau|contraintes
potable
- Eviter une extension démesurée
du village le long de la route
départementale
@
Rue du château,
lieu dit
‘’devant le
moulin”?
- Réseaux existants
- Voirie suffisante
- Centre du village
- Passage de canalisations d’eau
publique sur des terrains privés
- La Zone constructible
permet une implantation
supplémentaire.
16 SECTEUR ATOUTS CONTRAINTES DECISIONS
@ - Réseaux existants - La zone constructible - Voirie suffisante retenue offre plusieurs Rue des
Sabots |- Proche du centre possibilités de constructions
nouvelles
(3) - Réseaux existants - La zone constructible offre
- Voirie suffisante plusieurs possibilités de
Chemin des |- Réseau d’eau renforcé constructions nouvelles
Vergers (mise en place d’un
surpresseur en COUrs)
- Habitat nouveau à
densifier
- Réseaux existants|- Passage de canalisations del- La zone constructible
jusqu’à la dernière|distribution d’eau potable aux | s’arrête à la dernière maison
Chemin des maison communes voisines. en prenant en compte les
Vergers - Voirie existante - Eviter une extension démesuréel contraintes
(partie Est) du village en privilégiant
l’urbanisation des secteurs les
plus proches du centre du village
- défense incendie non assurée
BILAN
La zone constructible définie dans la Carte Communale dégage un potentiel d’environ seize terrains pouvant recevoir une construction. Cette estimation permet d’entrevoir
l'implantation réelle d'environ cinq à six habitations nouvelles à court terme.
La commune pourra ainsi s’assurer d’un développement adapté à ses objectifs et à son budget.
17 TABLEAU DES
INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA PRESERVATION ET DE LA MISE EN VALEUR DE CELUI-CI
(en liaison avec la carte page 22)
INCIDENCES / PRESERVATION / SECTEUR DECISIONS
MISE EN VALEUR
@ - La zone constructible - incidences limitées car la zone constructible
s'étend le long des jouxte le bâti actuel et ne portera donc pas
près du voies. atteinte à l'effet village-tas.
cimetière - Leveé de la servitude -__ Parcelle 10, étant donné la proximité de la
du cimetierre par
délibération du conseil
municipal.
ligne de crête, et afin de préserver l'effet
visuel depuis la route de Girecourt, il
conviendra de limiter la hauteur des
constructions
@ au lieu dit
"devant le
cimetière”zone
entourée par le
chemin
d'exploitation
————_—
- La mairie décide d'intégrer
ce secteur dans la zone
constructible tout en
conservant les 35 mètres
de recul par rapport au
cimetière.
- La commune s'engage à
desservir les différentes
parcelles au moment de la
construction des nouvelles
habitations.
Ce choix présente une incidence minime sur
les surfaces agricoles puisqu'elles seront donc
diminuées d'environ 1,25 ha sur un total de
plus de 300 ha.
© Lieu dit
‘reinbeauchamp'
rue des
grands courts
- La zone constructible
interdit les sous sols
enterrés. Elle encadre les
habitations existantes
depuis la rue de Girecourt
et s'étend en évitant les
secteurs humides
Ouverture à l'urbanisation d'une zone
naturelle mais pas d'effet notoire sur le
paysage de part la situation dans la partie
basse de la commune et la proximité relative
du bâti actuel.
De plus la zone est de faible taille pour limiter
l'atteinte à la partie naturelle.
A l'extrémité
de la rue des
grands courts
- En raison des contraintes
évoquées, une zone
constructible ne peut pas
être prévue à court terme
Préservation nécessaire des secteurs
humides en application du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux
notamment.
© centre du
village
- La zone constructible
intègre le centre-bourg. Les
sous sols enterrés sont à
proscrire (Proximité du
ruisseau et cohérence avec
le bâti ancien existant)
Pas d'incidence particulière.
18 SECTEUR DECISIONS INCIDENCES / PRESERVATION /
MISE EN VALEUR
© lieu dit ‘le haut
des champs”
- La zone constructible ne
reprend que les terrains
pour lesquels la défense
incendie peut être assurée
La zone retenue respecte la limite à ne pas
franchir pour éviter une atteinte visuelle au
paysage : construire plus haut nuirait à l'effet
"village-tas" que l'on a en empruntant les
diverses voies qui surplombent le village.
© route de
Fontenay
- La zone constructible
intègre le bâti existant et
permet d'autres
constructions sous réserve
d'un accès adapté. Pour
des raison de dangerosité,
la parcelle 77A est exclue
du zonage.
Une attention particulière sera nécessaire lors
de l'instruction du permis de construire, ou
mieux, au moment du certificat d'urbanisme
qui serait sollicité.
Préservation de l'activité agricole soumise au
- La zone constructible règlement sanitaire départemental. Cette
intègre les habitations exploitation participe à l'entretien de
Mairie et existantes en tenant l'environnement.
rue du chalet | compte des reculs liés à - Pas d'influence particulière.
l'activité agricole
- Pas d'incidence car le périmètre ne
© - La zone constructible se compromettra pas le cheminement des eaux
limite aux habitations et préservera le secteur humide.
Route de existantes en tenant
Vimenil compte de la principale
(‘coté village”) contrainte
- La zone constructible
s'arrête aux dernières
Préservation des vergers et de l'effet "village-
tas”. Les limites de cette entrée dans le village
sont à conserver pour éviter toute tentative
Route de maisons avant le réservoir d'urbanisation linéaire.
Viménil en tenant compte des
(sortie du |contraintes
village)
- La limitation de la zone constructible à la
Gi) - La zone constructible partie basse, près du centre du village, évite
permet une implantation un impact visuel négatif.
Rue du château, | supplémentaire.
lieu dit ‘devant
le moulin"
19 SECTEUR DECISIONS INCIDENCES / PRESERVATION /
MISE EN VALEUR
@ Rue des Sabots - La zone constructible retenue offre plusieurs possibilités de
constructions nouvelles
La zone considérée est déjà en partie bâtie.
Le périmètre tel qu'il est dessiné permettra la
poursuite d'une urbanisation groupée sans
porter atteinte à l'image du village depuis les
secteurs surélevés.
© Chemin des
Vergers
- La zone constructible offre
plusieurs possibilités de
constructions nouvelles
incidences limitées car la zone constructible
jouxte le bâti actuel et ne portera donc pas
atteinte à l'effet village-tas.
Etant donné la proximité de la ligne de crête,
et afin de préserver l'effet visuel depuis la
route de Girecourt, il conviendra de limiter la
hauteur des constructions.
Chemin des
Vergers
(partie Est)
- La zone constructible
s'arrête à la dernière
maison en prenant en
compte les contraintes
Zone jouxtant le périmètre bâti actuel et
extension limitée pour éviter une extension
linéaire.
Un verger est inclus dans la zone ouverte à
l'urbanisation mais les vergers situés au-delà
sont sauvegardés. Pas d'influence sur le
cheminement des eaux de pluies car la zone
humide est évitée.
Sur le reste du territoire, la Carte Communale n'a peu d'influence sur l'environnement car elle ne définit qu'une zone constructible (1,25 ha) hors exceptions par nature, prévues par la loi. Notamment, la forêt, couvrant près de 2/3 du territoire communal, se voit
préservée de toute urbanisation et de toute construction autre que celles nécessaires à son exploitation.
Dans l'ensemble, le zonage établi vise à densifier le bâti existant et préserve donc l'aspect
paysager de "village-tas". COMMUNE DE
MEMENIL
Carte Communale
PLAN DE ZONAGE
Echelle 1/2500
| Zone constructible
FF"
\ &=*+. Périmètre de la zone constructible où
\ #a les sous sols enterrés sont interdits key Es me, J
Repérage des Exploitations Agricoles 7
—
\
00GC/L
:31713H93
er
CT
PLAN
\
S9IPN}3
S1N9PSS
LNIWIOVNINVY,Q
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NP
2HET ANNEXES
LISTE DES SERVITUDES & RAPPEL DES RÈGLES D'URBANISME APPLICABLES SUR
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
23 & |
L'eGe4
(3M713H-3NOH95)
(37)
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