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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+18+octobre+
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+18+octobre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du 18 octobre 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 18 octobre 2022 à 20 heures 30, sous la présidence de M. LECHEVALLIER Alain, Maire.
LENOIR Gilbert était absent excusé.
1) Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUI (Délib. 2022-39) M. HELAINE Daniel expose les différents éléments du PADD.
Certains conseillers soulignent que la densité prévue dans le PADD (20 -25 logements à l’hectare) semble trop élevée en milieu rural.
2) Devis extension assainissement (Délib. 2022-40)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de la SAUR, pour un montant de 5760.00 € TTC pour l’extension du réseau assainissement Rue du stade.
3) Admission en non-valeur (Délib 2022-41)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande d’admission en non- valeur concernant des dettes Biotys, pour un montant total de 8000.00 €.
La liquidation judiciaire de cette entreprise a été prononcée par le tribunal de commerce de Lille et aucune poursuite n’est plus possible.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident d’admettre en non-valeur la somme de 8000.00 € sur le budget de l’assainissement.
Il est donné tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour émettre le mandat correspondant à l’article 6541 du budget assainissement de l’année 2022.
4) Cabinet infirmier, annulation d’une convention (Délib 2022-42)
Considérant la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage en date du 12 décembre 2018, Considérant l’abandon du projet de maison médicale (maison de santé pluridisciplinaire de Roncey) prévue initialement route de Coutances
En accord avec la CMB, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’annulation de la convention.
5) Devis d’accompagnement administratif pour le projet du cabinet infirmier (Délib. 2022-43) M. le Maire présente une proposition d’accompagnement administratif pour le projet du cabinet infirmier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise Démarche Active pour un montant de 2750 € TTC.
6) Devis cabinet d’architectes pour le projet du cabinet infirmier (Délib 2022-44) M. le Maire présente une proposition d’honoraires d’étude de faisabilité du cabinet infirmier Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis du cabinet ROYER Architectes et Associés pour un montant de 4200 € TTC.
7) Participation SDEM « la petite naverie » (Délib 2022-45)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis du SDEM pour un montant de 955 euros TTC concernant la participation au raccordement électrique au bien situé à la « petite naverie », sous réserve d’acceptation du permis de construire.
8) Questions diverses
M. le Maire, rappelle l’incident de chasse qui a eu lieu en novembre 2021 au niveau de la grande Hogue et invite les chasseurs à être vigilants. Pour l’économie d’énergie, il est proposé de mettre moins d’illuminations de fin d’année et sur une durée plus courte.
Pour la cérémonie du 80ème anniversaire de la libération de Roncey, un groupe de travail est créé afin de préparer cet évènement prévu en 2024.
La prochaine réunion est fixée le jeudi 17 novembre 2022 à 20 heures 30.
Le Maire,
Alain LECHEVALLIER