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Document publié le Mardi 12 mars 2013 par la commune de Pirey.
Lien du pdf (PLU - Annexes - classement sonore)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
454
JE
Lan Grand
Besançon
WW Métropole
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de Pirey
Code INSEE : 25454
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Annexe
Classement sonore des voies
Approbation du PLU .......................... 12 mars 2013
Modification n°1 ................................. 24 mai 2018
Mise à jour n°1 ....................................28 juin 2019
Mise à jour n°2 .............................13 octobre 2023 PRÉFET Direction départementale DA REUES des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté N°25-2021-07-27-00005
portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-10 et R571-32 à R571-43 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R111-4-1 et suivants, et
R111-23-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R151-52 et R151-53 ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, modifiée, relative à la lutte contre le bruit, et notamment
son article 14 ;
“Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996, relatif aux modalités de classement des infrastructures sonores terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments
d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les hôtels ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les établissements de
santé ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d'enseignement ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs — Monsieur Jean-François COLOMBET ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-07-12-00039 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du DOUBS ;
Vu le décret du 14 novembre 2019 portant nomination de M. Jean RICHERT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2021-07-12-00021 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet directeur du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-159-010 du 8 juin 2011 portant sur le classement sonore des
infrastructures terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés
-_ par le bruit ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 177 Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu L’arrêté préfectoral n° 25-201-12-03-002 en date du 3 décembre 2015 portant mise à jour de l’arrêté préfectoral n° 2011-1519-010 du 8 juin 2011 ;
Vu les avis des collectivités locales et gestionnaires concernées suite à la consultation du 26 janvier 2021 au 26 avril 2021; .
Sur proposition de la direction départementale des territoires du Doubs,
ARRETE:
Article 1
Les dispositions des articles 2 et 4 de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996, sont applicables dans le
département du Doubs aux abords des infrastructures routières du département du Doubs.
Article 2
Le tableau, joint en annexe du présent arrêté (annexe 1), donne pour chacune des infrastructures
routières mentionnées, le classement dans l’une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 susvisé et la largeur des secteurs affectés par le bruit.
Une représentation cartographique de ce classement sera disponible sur le site internet des services
l'État du Doubs (https:/www.doubs.gouv.fr) à la rubrique « Politiques publiques / Environnement /
Bruit / Classement sonore des infrastructures ». Des cartes à l’échelle du département et par EPCI sont
jointes en annexes 2 et 3 du présent arrêté. Ces cartes n’ont qu’une valeur illustrative, seule fait foi la liste des tronçons figurant en annexe 1.
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau visé ci- dessus, comptée de part et d’autre de l’infrastructure.
Article 3
Les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les établissements d’enseignement,
à construire dans les secteurs, affectés par le bruit, mentionnés à l’article 2, doivent présenter un
isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs visé à l’article R571-43 du code de
l’environnement.
L’isolement acoustique minimum des bâtiments d’habitation est déterminé selon les articles 5 à 9-1 de
l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 susvisé. Les arrêtés du 25 avril 2003 susvisés précisent les
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6 Direction départementale
des territoires du Doubs
valeurs d’isolement acoustique à prendre en compte pour les établissements de santé, les établissements
d’enseignement et les hôtels.
Article 4
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture et de son affichage dans les mairies des communes concernées, pendant un mois.
Article 5
Les collectivités territoriales concernées par le présent arrêté sont :
ADAM-LES-PASSAVANT
ADAM-LES-VERCEL
AMAGNEY
APPENANS
ARBOUANS
ARCEY
ARCON
AUBONNE
AUDEUX
AUDINCOURT
AUTECHAUX
AUXONS (LES)
AVANNE-AVENEY
AVOUDREY
BANNANS
BARBOUX (LE)
BART
BAUME-LES-DAMES
BAVANS
BELIEU (LE)
BERCHE
BERTHELANGE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Communes concernées
BESANCON
BETHONCOURT
BEURE
BIEF
BLUSSANS
BONDEVAL
BONNAY
BONNETAGE
BOURGUIGNON
BRAILLANS
BRECONCHAUX
BRESEUX (LES)
BREY-ET-MAISON-DU-BOIS
BROGNARD
BULLE
BURGILLE
BUSY
CESSEY
CHAFFOIS
CHALEZE
CHALEZEULE
CHAMPAGNEY
CHAMPOUX
CHAMPVANS-LES-MOULINS
CHAPELLE-D'HUIN
CHARQUEMONT
CHATILLON-GUYOTTE
CHATILLON-LE-DUC
CHAY
CHEMAUDIN-ET-VAUX
CHENALOTTE (LA)
CHENECEY-BUILLON
CHEVIGNEY-LES-VERCEL
CHEVILLOTTE (LA)
CHEVROZ
CHOUZELOT
CLUSE-ET-MIOUX (LA)
COLOMBIER-FONTAINE
COMBES (LES)
COURCELLES-LES-MONTBELIARD
CUBRIAL
CUSE-ET-ADRISANS
CUSSEY-SUR-L'OGNON
DAMBENOIS
3/6
FALLERANS
DAMPIERRE-LES-BOIS
DAMPIERRE-SUR-LE-
DOUBS
DAMPJOUX
DANNEMARIE-SUR-CRETE
DASLE
DELUZ
DEVECEY
DOMMARTIN
DOMPIERRE:FS-TILLEULS
DOUBS
ECOLE-VALENTIN
ECORCES (LES)
ECOT
ECOUVOTTE (L)
ECURCEY
EPENOY
ETALANS
ETOUVANS
ETRAY
ETUPES
EXINCOURT FERRIERES-LES-BOIS
FESCHES-LE-CHATEL
FINS (LES)
FLANGEBOUCHE
FONTAIN
FONTAINE-LES-CLERVAL
FONTENELLES (LES)
FONTENOTTE
FOURBANNE
FOURGS (LES)
FOURNETS-LUISANS
FRAMBOUHANS
FRANOIS
FRASNE
FUANS
GELLIN
GENEUILLE
GENNES
GOUHELANS
GOUX-LES-USIERS
GRAND-CHARMONT
GRANDCOMBE-CHATELEU
GRANDFONTAINE
GRATTERIS (LE)
GROSBOIS
HAUTERIVE-LA-FRESSE
HERIMONCOURT
HOPITAL-DU-GROSBOIS
HOPITAL-SAINT-LIEFFROY
HOPITAUX-NEUFS (LES)
HOPITAUX-VIEUX (LES)
HOUTAUD
ISLE-SUR-LE-DOUBS (L’)
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
JOUGNE
LABERGEMENT-STE-
MARIE
LARNOD
LAVANS-QUINGEY
LE-VAL
LIEBVILLERS
LONGEVELLE-SUR-
DOUBS
LONGEVILLE (LA)
LORAY
LOUGRES
LUXIOL
MAICHE
MAISONS-DU-BOIS-
LIEVREMONT
MALBRANS
MALBUISSON
MAMIROLLE
MANDEURE
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
MATHAY
MAZEROLLES-LE-SALIN
MEDIERE
MEREY-VIEILLEY
MESANDANS
METABIEF
MISEREY-SALINES
MONTBELIARD
MONTBENOIT
MONTFAUCON
MONTFERRAND-LE-
CHATEAU
MONTFLOVIN
MONTLEBON
MONTPERREUX
MORRE
MORTEAU
MOUTHE
NANCRAY
NARBIEF
NOEL-CERNEUX
NOIREFONTAINE
NOIRONTE
NOMMAY
NOVILLARS
| ORCHAMPS-VENNES
ORNANS
OUGNEY-DOUVOT
OUHANS
OYE-ET-PALLET
PAROY
PAYS-DE-CLERVAL
PELOUSEY
PESSANS
PIREY
PLACEY
POMPIERRE-SUR-DOUBS
PONT-DE-ROIDE/VERMONDANS
PONT-LES-MOULINS
PONTARLIER
POUILLEY-FRANCAIS
POUILLEY-LES-VIGNES
POULIGNEY-LUSANS
PREMIERS-SAPINS-(LES)
PRESENTEVILLERS
PRETIERE (LA)
4/6
Direction départementale
des territoires du Doubs
PUY (LE)
QUINGEY
RANCENAY
RANG
RECOLOGNE
RENNES-SUR-LOUE
|RILLANS
RIVIERE-DRUGEON (LA)
ROCHE-LEZ-BEAUPRE
ROCHEJEAN
ROMAIN
RONCHAUX
ROULANS
RUFFEY-LE-CHATEAU
RUSSEY-(LE)
SAINT-ANTOINE
SAINT-GEORGES-ARMONT
SAINT-GORGON-MAIN
SAINT-HILAIRE
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-MAURICE-
COLOMBIER
SAINT-VIT
SAINTE-MARIE
SAINTE-SUZANNE
SAMSON
SAONE
SARRAGEOIS
SCEY-MAISIERES
SECHIN
SELONCOURT
SERRE-LES-SAPINS
SOCHAUX a do
SOMBACOUR | VELESMES-ESSARTS VILLE-DU-PONT
SOURANS | VENNANS VILLERS-BUZON |
TAIÏLLECOURT | VENNES VILLERS-LE-LAC
TARCENAY-FOUCHERANS | VERCEL-VILLEDIEU-LE- VILLERS-SOUS-MONTROND
CAMP THISE VOILLANS
VERGRANNEVERNE
THORAISE VORGES-LES-PINS | VERNIERFONTAINE |
TOUILLON-LOUTELET | VOUJEAUCOURT VEZE (LA
TREPOT (LA) VUILLECIN VIEILLEY
VAIRE | | VIEUX-CHARMONT
VALDAHON VILLARS-SOUS-DAMPJOUX |
VALENTIGNEY | VILLARS-SOUS-ECOT
f L
_
Direction départementale
des territoires du Doubs
F——
| EPCI concernés
| Communauté de communes Altitude 800
| Communauté de communes de Montbenoit
Communauté de communes des Deux Vallées Vertes
| Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs
Communauté de communes du Doubs Baumois
Communauté de communes du Grand Pontarlier
Communauté de communes du Pays de Maîche
Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône)
Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon
Communauté de communes du Plateau du Russey
Communauté de communes du Val de Morteau
Communauté de communes du Val Marnaysien (Haute-Saône)
| Communauté de communes Loue-Lison
| Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération
| : : : Communauté urbaine Grand Besançon Métropole
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 6
Le présent arrêté doit être annexé, par les maires et les présidents des collectivités territoriales citées à
l’article 5 ci-dessus, aux documents d’urbanismes conformément à l’article R 151-53-5° du code de
l’urbanisme.
Les secteurs affectés par le bruit, définis à l’article 2, et les prescriptions acoustiques qui s’y appliquent
pourront être reportés, pour information, dans les plans locaux d’urbanisme des collectivités
territoriales concernées.
Article 7
Les arrêtés préfectoraux n°2011-159-010 du 8 juin 2011 portant sur le classement sonore des infrastructures terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruitet n° 25-201-12-03-002 en date du 3 décembre 2015 portant mise à jour de l’arrêté préfectoral n° 2011-1519-010 du 8 juin 2011, sont abrogés.
Article 8
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet du Doubs, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2 7 JUIL. 2021 Fait à Besançon, le
Le Préfet,
Par délégation,
Pour le Secrétai
Le Directeür de Cabine
ral absent,
/
Jean RIC T
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
AA
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0 0.5 1 km
Classement sonore des infrastructures de transports terrestre - 2021 PIREY
Catégorie sonore
catégorie 1 (empreinte 2 x 300 m)
catégorie 2 (empreinte 2 x 250 m)
catégorie 3 (empreinte 2 x 100m)
catégorie 4 (empreinte 2 x 30 m)
catégorie 5 (empreinte 2 x 10m)
empreinte_sonore
Document d'information sans
valeur juridique, non opposable
aux tiers. En cas de doute se
référer aux arrêtés préfectoraux.
Fonds de carte SCAN25-IGN