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Déliberation - delib 278 EPSA contrat prestation de services subventions investissement
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 278 EPSA contrat prestation de services subventions investissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 23 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 13 septembre précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Patrick SYCZ, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS. Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Didier AROLD ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Joël KMIECZAK ayant donné procuration à Jonathan RICART
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX
David BEDNAREK ayant donné procuration à Anne Lise RIOT
ABSENTS :
Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Corinne LEPORCQ a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 23 juin 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 27 septembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°278 – CONTRAT PRESTATION DE SERVICES CONSEIL EN FINANCEMENT DE PROJET - EPSA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque année, la collectivité sollicite l’État, la Région, le Département et l’Agglomération afin d’obtenir des subventions pour les différentes opérations d’investissement programmées.
Cependant d’autres financeurs potentiels, notamment l’Europe, ne sont pas sollicités et la société EPSA propose un contrat de prestation de services afin de rechercher et d’optimiser les subventions d’investissement. Le contrat de prestation prévoit une rémunération de la société en fonction du montant de subvention obtenu par application d’un pourcentage à savoir :
- 18 % jusqu’à 80 000 €
- 15 % de 80 001 à 300 000 €
- 10 % de 300 001 à 600 000 €
- 8 % de 600 001 à 1 000 000 €
- 5 % pour les montants supérieurs à 1 000 000 €.
Ce contrat serait signé notamment afin de rechercher des financements complémentaires sur les opérations de rénovation énergétiques de l’école DENEUX, la création d’un terrain synthétique homologué T3 et les audits énergétiques de l’ensemble des bâtiments communaux.
Bien que Monsieur le Maire soit autorisé à signer ce type de contrat, l’avis du conseil municipal est sollicité compte tenu de la spécificité de cette prestation de service prévoyant une rémunération exclusive sur les résultats obtenus.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve le contrat de prestation de service proposé par la société EPSA relatif à la recherche de subventions d’investissement pour les différents projets municipaux, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Publié sur le site le 21 octobre 2024