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Arrêté - arrete 053 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 053 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
053/2023
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 053/2023
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. ‘
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
. Considérant la demande de l'Entreprise SAS GCMV, 12 rue de la Ferronnerie 81200 MAZAMET (Tarn), représenté par Monsieur VALADE Christophe, afin de réaliser des travaux de de Branchement Type 1 pour Alimenter la Construction de Monsieur MILLO Eric au 1291 Route de Laval, Numéro d'Affaires 23-BL-4534, issu du Poste P.24 LES TAILLADES, à SENOUILLAC (Tarn),
ARRETE
Art. 1° : Le stationnement et le dépassement seront interdit, la circulation alternée (basculement de circulation sur chaussée opposée) manuellement, à partir du lundi 7 Août 2023 et pour une durée de 5 jours calendaire afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Art._2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise SAS GCMV, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4°: -Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- L'Entreprise SAS GCMV.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d'agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 4 Août 2023