Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+2024 29?t=1750335225
Arrêté - Arrêté+2024 37?t=1750335225
Arrêté - Arrêté+2024 23+01+août+2024?t=1752765741
Arrêté - Arrêté+2024 23+01+août+2024?t=1741266339
Arrêté - Arrêté+2024 23+01+août+2024?t=1779377466
Arrêté - Arrêté+2024 23+01+août+2024?t=1730397141
Arrêté - Arrêté+2024 23+01+août+2024?t=1782394143
Arrêté - Arrêté+2024 23+01+août+2024?t=1740057434
Arrêté - Arrêté+2024 23+01+août+2024?t=1737035224
Arrêté - Arrêté+2024 23+01+août+2024?t=1745503961
Arrêté - Arrêté+2024 23+01+août+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024 23+01+août+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société SAUR Centre Normandie de Saint Clair sur Elle 50680 en date du 01/08/2024 pour réaliser des travaux de branchement d’eau potable de Mme Egret situé rue de l’ Ancienne Scierie à Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais du 29 août 2024 jusqu’à la fin des travaux
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE:
Article 1%: A cet effet, du 29 août 2024 jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le
stationnement seront réglementés rue de l’Ancienne Scierie à Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais.
Article 2 : Dans tous les cas, l’entreprise SAUR Centre Normandie sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire (feux tricolores).
Article 3: Le Maire de Remilly-les-Marais, l’entreprise SAUR Centre Normandie, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur
sera transmise,
A Remilly-les-Marais, le 01/08/2024.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais =
Net | à)
( Es