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Arrêté - ARRETE N°005 2026 Autorisation Decobuage Pour Lentreprise LIS au Chemin de la Font de Tuile
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 11h45 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°005 2026 Autorisation Decobuage Pour Lentreprise LIS au Chemin de la Font de Tuile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
ÿ
MAIRIEDE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°005-2026
AUTORISATION
D'ÉCOBUAGE
POUR
L'ENTREPRISE
LIS
REPRÉSENTÉ
PAR
M.GHIGO
GUILLAUME
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Le
maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
VU
Le
Code
de
l'environnement
et notamment
ses
articles
L125-1,
L541-1
et suivants,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2,
L2224-13
à
L2224
- 17;
VU
le
code
Forestier
et
notamment
les
articles
1321-1
à
L323-2
et
R321-1
à
322-9,
VU
le
décret
n°2002-540
du
18
avril
2002
relatif
à
la
classification
des
déchets,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Gard
et
notamment
son
article
84,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
communale
de
prendre
des
mesures
afin
de
prévenir
un
risque
d'incendie
sur
la
parcelle
cadastrée
F
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
d'effectuer
un
écobuage
sur
la
parcelles
cadastrées
F278/F279
au
98
Chemin
de
la
Font
de
Tuile
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L’Entreprise
LIS
représentée
par
M.
GHIGO
Guillaume
311Chemin
de
Lirac
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
est
autorisée
à
effectuer
un
écobuage
sur
les
parcelles
cadastrée
F278/F279
au
98
Chemin
de
la
Font
de
Tuile
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
jusqu’au15/02/2026. ARTICLE
2
: L’Entreprise
LIS
représentée
par
M.
GHIGO
Guillaume
311Chemin
de
Lirac
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
d'éviter
tout
risque
d'incendie.
ARTICLE
3
:Il
est
strictement
INTERDIT
de
brûler
du
01/06/2026
au
30/09/2026.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
fait
l'objet
d’une
publication
électronique
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification. ARTICLE
6:
Madame
le Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
ST
LAURENT
DES
ARBRES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Laurent
Des
Arbres,
le
16/01/2026.