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Procès Verbal - PV DU 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Sablet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION N°23042026B
SABLET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SABLET
MAIRIE DE SABLET
VAUCLUSE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal de la Commune S'est réuni dans le lieu habituel sous la présidence de Jean-Pierre LARGUIER, Maire de SABLET MEMBRES EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 10
VOTANTS : 15
IPRESENTS :
Jean-Pierre LARGUIER, Michel ISNARD, Christine BOSONE, Benoît GILGENMANN, Sylviane
LUCAS, Mireille MEFFRE, Christian BONFILS, Patrick IBANEY, Elodie DOUX, Olivia GAZZANO ABSENT(ES)
:
Uulien MANDIN donne pour
à Michel ISNARD
Damien ICHARD donne pour à Benoit GILGENMANN Maria-Araceli ALBERCA CASTRO donne pour à Christine BOSONE Caroline GOMEZ donne pour à Sylviane LUCAS Gilles ANDRIEU donne pour à Olivia GAZZANO Date de la convocation : 16/04/2026 Secrétaire de séance : Sylviane LUCAS OBJET : APPROBATION DU PV DE L'ELECTION DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS L'an
deux
mille vingt-six,
le
20 du
mois
de
mars
à
18
heures
O0
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7 et
L.
2122-8 du
code général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
la
commune
de
sablet
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
conseiller par case)
:
Monsieur
LARGUIER Jean-Pierre
Monsieur
ISNARD
Michel
Madame BOSONE Christine née TRÉMORI Monsieur GILGENMANN
Benoît
Madame
LUCAS Sylviane
Monsieur IBANEY Patrick Madame ALBERCA CASTRO Maria-Araceli Madame DOUX Élodie Madame GOMEZ Caroline Monsieur MANDIN Julien Monsieur
ICHARD Damien
1/
DELIBERATION
N°23042026B Madame GAZZANO Olivia Monsieur ANDRIEU
Gilles
Absents
1:
Monsieur BONFILS Christian qui a donné son pouvoir à Monsieur ISNARD Michel Madame
MEFFRE
Mireille
née
DAÏRIAM
qui
a
donnée
pouvoir à
Madame
BOSONE
Christine
née
TRÉMORI
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LARGUIER Jean-
Pierre,
maire qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents et absents)
installés dans leurs fonctions.
Madame ALBERCA CASTRO Maria-Araceli a
été désignée en
qualité
de
secrétaire
par le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15 du
CGCT).
2. Élection du maire 2.1.
Présidence de
l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
13
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition de quorum posée à
l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.
Il
a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder à
l'élection
du
maire.
il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En
cas
d'égalité de
suffrages,
le
plus
âgé est déclaré élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le conseil
municipal
à désigné
un
assesseur
:
Monsieur
ICHARD Damien
2.3.
Déroulement de chaque tour de
scrutin
Chaque
conseiller municipal,
à
l'appel
de son
nom,
s'est
approché de
la
table de vote.
Il a fait constater au
président qu'il
n’était porteur que d’une seule
2/ DELIBERATION N°23042026B enveloppe du
modèle uniforme fourni par la mairie.
Le président l’a constaté,
sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée
lui-même dans
l’'urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n’ont pas
souhaité
prendre
part au vote,
à
l’appel
de
leur nom,
a été
enregistré.
Après
le vote du dernier conseiller,
il a été immédiatement procédé
au dépouillement des
bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes
déclarés
nuls
par le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66 du
code
électoral
ont été sans exception signés par les
membres du
bureau et
annexés au
procès-verbal avec mention de la
cause de leur annexion.
Ces
bulletins et enveloppes ont été annexés
les premiers avec leurs
enveloppes,
les secondes avec leurs bulletins,
le tout placé dans une
enveloppe close jointe
au
procès-verbal
portant l'indication
du
scrutin
concerné.
|| en va de même pour les
bulletins
blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal.
Ils n‘entrent pas en compte pour
la détermination des suffrages exprimés,
mais
il en est fait spécialement
mention
dans les résultats des scrutins.
Une enveloppe
ne contenant
aucun
bulletin
est assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65 du
code
électoral}.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des deux
premiers
tours de scrutin,
il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier tour de scrutin
a.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
15
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : c 0 d. Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral) : 2
e.
Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] :13
f. Majorité absolue 4 : OUI INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
LARGUIER Jean-Pierre
13
Treize
+
La
majorité absolue est égale,
si
te
nombre
de suffrages
exprimés est pair,
à
la
moitié plus un
des suffrages
exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
3/ DELIBERATION N°23042026B 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
...
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM DES CANDIDATS
{dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier
tour.
4/
DELIBERATION N°23042026B 2.7.
Proclamation de l'élection
du maire
Monsieur Jean-Pierre
LARGUIER a été proclamé maire et a été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre LARGUIER élu maire,
le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1.
Nombre
d'adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2 du CGCT,
la commune doit disposer au
minimum d'un adjoint et au
maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à
30% de
l'effectif légal du
conseil
municipal, soit 4 adjoints au maire au
maximum.
|| a rappelé qu'en
application des délibérations antérieures,
la commune disposait,
à ce jour,
de 4 adjoints. Au vu de ces éléments,
le conseil municipal a fixé à 4 le
nombre des adjoints au
maire de la commune. Si un seul adjoint doit être
élu,
le président a rappelé qu'il est élu selon
les mêmes modalités que le
maire,
à savoir au scrutin
uninominal secret et à
la
majorité absolue (dans
ce cas de figure,
ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la
partie 3.3).
3.2.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont élus
au
scrutin
secret
de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du
conseil
municipal.
Chaque liste est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,
après deux tours de
scrutin,
aucune liste
n'a obtenu
la majorité absolue,
il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la
majorité relative.
En cas
d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la
plus élevée sont élus (art.
L.
2122-4 et L.
2122-7-2 du CGCT).
Le conseil
municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour
le dépôt,
auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus
5/ DELIBERATION N°23042026B au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints
à
désigner.
A l'issue de ce délai,
le maire a constaté qu’une
liste de candidats
aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposée.
Cette liste a été
jointe
au présent procès-verbal.
Elle est mentionnée dans
les tableaux de
résultats ci-dessous par l'indication
du
nom du candidat placé en tête de la
liste.
Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le
contrôle du
bureau désigné au 2.2 et dans
les conditions rappelées au 2.3.
3.3.
Résultats
du
premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants {enveloppes déposées) : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] :
15
f. Majorité absolue 4 : OU
INDIQUER LES NOM ET
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
En chiffres
En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
LARGUIER Jean-Pierre
15
Quinze
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin #
a. Nombre de conseillers présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] f. Majorité absolue 4...
.
# Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
6/
DELIBERATION N°23042026B INDIQUER LES NOM
NOMBRE DE SUFFRAGES
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En chiffres
En toutes lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ....
INDIQUER LES NOM ET
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
{dans l’ordre alphabétique)
3.6.
Proclamation
de l'élection des adjoints 7/ DELIBERATION N°23042026B Ont été
proclamés adjoints
et immédiatement
installés
les candidats
figurant sur la
liste
conduite
par Monsieur LARGUIER Jean-Pierre,
lIs ont
pris
rang
dans
l’ordre de cette
liste,
tels qu'ils figurent sur la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé et clos,
le 20/03/2026,
à
18
heures, 43 minutes, en double exemplaire ‘° a été, après lecture, signé par
le
maire,
le
conseiller municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le maire,
Le
conseiller municipal le plus
Le secrétaire,
âgé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE A L'UNANIMITE avec : Voix
pour
: 15
Sylviane LUCAS
Jean-Pierre LA
RGUIER
La Secrétaire de séance
Le Maire
8/ DELIBERATION N°23042026B