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Déliberation - Liste DES Deliberations 14.05
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 14.05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 14 MAI 2024
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL DL-38-2024 Abandon de créance ADOPTÉE
DL-39-2024 Acquisition de la parcelle AB 84 ADOPTÉE
DL-40-2024 Convention de servitude
Chemin Jean Jaurès
ADOPTÉE
DL-41-2024 Extension du système de
télégestion de l’école de
Montrambert incluant la
maintenance
ADOPTÉE
DL-42-2024 Extension du système de
télégestion de la salle Daquin
incluant la maintenance
ADOPTÉE
DL-43-2024 Extension du système de
télégestion du Gymnase Jules
Vallès incluant la maintenance
ADOPTÉE
DL-44-2024 Acquisition dans le cadre de la
convention opérationnelle avec
EPORA
ADOPTÉE
DL-45-2024 Avenant n°1 avec AA GROUP :
construction d’un centre de
loisirs dans le quartier du
Montcel
ADOPTÉE
DL-46-2024 Convention Chantier Educatifs
2024
ADOPTÉE
DL-47-2024 Convention d’Application
territoriale du contrat de ville
ADOPTÉE
DL-48-2024 Convention Communale de
coordination de la police
municipale de la ville de la
Ricamarie et de la Police
Nationale
ADOPTÉE
DL-49-2024 Motion relative aux mesures
d’économies annoncées par
l’Etat susceptibles d’affecter les
finances locales à l’initiative de
l’Association des petites villes
de France
ADOPTÉE