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Déliberation - DEL20240709 Rehabilitation du bati Convention a intervenir avec SOLIHA VAR
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240709 Rehabilitation du bati Convention a intervenir avec SOLIHA VAR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024– 07 - 09
Nombre de Conseillers 33
Séance du 9 juillet 2024
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 24 L'an deux mille vingt quatre, le neuf juillet,
Représentés : 8
Absent excusé : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire.
OBJET :
PROGRAMME
D’INTERVENTION POUR LA
REHABILITATION DU BATI
(FAÇADE ET DEVANTURES)
CONVENTION A INTERVENIR
AVEC SOLIHA VAR
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, PEYRARD Christian, ROCHE Jean- Paul.
Etaient représentés :
Adjointe : Madame Chrystelle GOHARD (procuration à Monsieur Frédéric HERBAUT)
Conseillers Municipaux : Laura GENEVOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Evelyne SZOHR (procuration à Monsieur Louis FERRARA), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jacques LEPACHELET), Dominique HOCQUET (procuration à Madame Mireille NEVIERE- MAESTRONI), Yohann PAMELLE (procuration à Monsieur Pascal CORDEIL), Gilles STOPPOLANI (procuration à Monsieur Yvan MAUBE), Jean-Michel VALENTIN (procuration à Monsieur le Maire).
Etait absente excusée :
Madame Corinne ROCHE-SANNA
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame GROC DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 26 janvier 2021 l’Assemblée Communale a approuvé le renouvellement pour deux années de la convention avec SOLIHA (ancien PACT du Var) dans le cadre de la politique municipale de réhabilitation des façades engagée depuis 1988.
Par délibération du 7 février 2023 le conseil municipal a consenti l’avenant à la convention du 26 janvier 2021 pour acter le réajustement du nombre de prestations initialement prévu dans celle-ci.
Cet acteur associatif dédié à l’amélioration de l’habitat a pour objectifs :
- La réhabilitation accompagnée au service des particuliers (assistance à maîtrise d’ouvrage concernant les travaux lié à l’adaptation des logements au handicap ou au vieillissement, lutte contre la précarité énergétique, etc.),
- L’accompagnement des personnes (intermédiation locative),
- La gestion locative sociale,
- La production d’habitat d’insertion,
- La conduite de projets de territoire.
La Commune entend poursuivre son action incitative en faveur de la rénovation des façades des immeubles et des devantures commerciales, opération dont elle a confié l’animation et le suivi à SOLIHA VAR, en renouvelant ce partenariat.
Le but de l’opération est d’inciter les propriétaires à faire réaliser les travaux d’amélioration sur les façades des immeubles compris dans le périmètre déterminé.
Le principe de l’aide financière Communale est donc le suivant :
▪ Périmètre d’intervention : l’immeuble doit faire partie des périmètres d’opération.
▪ Mode de calcul de la subvention communale :
Subvention aux façades et aux devantures :
1) Façades :
La subvention allouée peut couvrir 30 % du montant des travaux T.T.C.
Le plafond des travaux retenus s’élève à :
- 80 € /m² pour un ravalement lourd (réfection enduit, isolation par l’extérieur…) - 50 € /m² pour un ravalement léger (remise en peinture)
Pour 250 m² de surface maximum par façade.
Les travaux subventionnables concernent l’échafaudage, l’enduit, la peinture, la zinguerie. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2) Devantures :
La subvention allouée peut couvrir 30 % du montant des travaux plafonné à 1 600 €. Les travaux subventionnables concernent les caissons en applique, les systèmes de fermeture, les systèmes d’éclairage, la miroiterie, les enseignes, l’intégration ou la dissimulation des climatiseurs.
BILAN DE REALISATION 2023-2024
Durant cette convention de 1 an, ce sont au total 87 700 € de travaux qui ont été réalisés sur le territoire de la Commune et ont été subventionnés à hauteur de 20 973 €.
27 visites effectuées pour des recommandations techniques et architecturales concernent 3 façades d’immeuble et 26 devantures commerciales.
Les 20 chantiers terminés avec la mise en paiement de la subvention communale se composent de 1 ravalement complet avec réfection totale de l’enduit représentant 178 m² de surface traitée et 19 dossiers de devanture commerciale pour un coût de 87 700 € de travaux réalisés par des entreprises locales et 20 873 € de subventions versées par la Commune.
Il reste 10 chantiers en attente de réalisation pour un coût de 120 222 € de travaux prévus sur 386 m² et un montant de 19 126 € de subventions engagées par la ville :
1 ravalement d’immeuble (1 façade) en simultanée avec une devanture commerciale sont en cours de travaux.
1 ravalement d’immeuble (3 façades).
8 devantures commerciales.
Outre l’animation de l’opération façades, SOLIHA Var apporte aux personnes, aux familles, aux institutions et aux collectivités des réponses qui visent à différents niveaux, l’amélioration de l’habitat du plus grand nombre et plus spécifiquement, des ménages en difficulté. Les interventions de SOLIHA sont financées au travers de partenariats passés avec des institutions : le Département, l’ANAH, les Caisses de retraite.
Sur la période, ce sont 37 dossiers qui ont été traités. Ce qui représente un montant de 275 766 € de travaux. Le montant des aides de droit commun et communales versés est de 86 962 €.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à intervenir établie pour une période de 24 mois à compter de son entrée en vigueur intervenant au terme de la précédente. La rémunération liée à cette mission ressort à un montant total prévisionnel de 29 659 € HT. La rémunération se décompose comme suit : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le coût des missions forfaitaires est de 8 808 € HT.
- 1ère année : 4 339 € HT (Quatre mille trois cent trente-neuf Euros hors taxes) - 2ème année : 4 469 € HT (Quatre mille quatre cent soixante-neuf Euros hors taxes)
Le coût des missions à l'intervention est estimé à 20 851 € HT.
- 1ère année : 10 265 € HT (Dix mille deux cent soixante-cinq Euros hors taxes) - 2ème année : 10 586 € HT (Dix mille cinq cent quatre-vingt-six Euros hors taxes)
Les missions de SOLIHA VAR sont décrites dans l’annexe 1 de la convention jointe à la présente délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de convention présenté et ses annexes,
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE
Adopte l’exposé qui précède,
Approuve le projet de convention à intervenir avec le Président de SOLIHA VAR,
Autorise Monsieur le Maire à la signer et à en assurer l’exécution.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN