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Déliberation - 2022 07 9 1 Convention Reconduction Croisieres Fluvestres 2022
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 9 1 Convention Reconduction Croisieres Fluvestres 2022)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Tourisme,
EIRE PS ES 1
J Handre Lys Are AR | : : SANG COMMUNAUTÉ DE COMMUNES sur ‘Lys FRONTIÈRES ‘\
CONVENTION TRIPARTITE DE PRESTATION DE SERVICE
Dans le cadre des CROISIERES FLUVESTRES AIRE FLANDRE LYS 2022
(LOCATION DU BATEAU LE FLANDRE LYS / VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECT RIQUE)
CCFL- COMMUNE D’AIRE-SUR-LA-LYS- LSF
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS, représentée par Monsieur
Jacques HURLUS, Président, 500 Rue de la Lys 59253 LA GORGUE,
et dénommée ci-après sous le terme de « La CCFL » dans la présente convention.
ET
La Commune d'AIRE-SUR-LA-LYS, représentée par Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, Grand Place 62120 AIRE- SUR-LA-LYS,
ET
L'ASSOCIATION LYS SANS FRONTIERES, représentée par Monsieur Joël DUYCK, Président,
Espace Françoise Dolto, 3385 rue de la Lys 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS
et dénommée ci-après « LSF »,
VU là délibération du Conseil Communautaire de la CCFL en date
du 26 juin 2017
RP) 7 Le VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'AIRE-SUR-LA-LYS en date du, 2022.
ÉCRAN TI = = =-
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
PREAMBULE
La CCFL est concessionnaire du Port de Plaisance et de la Base Nautique situés Impasse
Route Nationale à Haverskerque, par convention signée
avec les Voies Navigables de France, propriétaire du site.
La CCFL est propriétaire d’un bateau le FLANDRE LYS qui est disponible à la location via un contrat de location et selon les tarifs ci-joints. Ce bateau peut
accueillir jusqu’à 12 personnes, matelot inclus.
La Commune d'Aire-sur-la-Lys veut développer ses offres touristiques et notamment les activités en lien avec la Lys et ses berges.
L'association Lys sans Frontières a pour mission le développement, la promotion et [a commercialisation du tourisme et des loisirs sur le territoire
de la Vallée de la Lys, encourageant le tourisme fluvestre et expérientiel.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en place et d'organisation des "Croisières Fluvestres Aire Flandre Lys 2022", Ce produit grand-public, est proposé selon deux formules :
XXXXXX
07 juillet 2022 - Formule 1
Un départ du port de plaisance Flandre Lys à Haverskerque sur le bateau le FLANDRE LYS jusqu'au Bassin
des Quatre Faces à Aire-sur-la-Lys, puis un retour à vélo à assistance
électrique via les berges de la Lys
jusqu’au port de plaisance Flandre Lys à Haverskerque ;
- Formule2
Un départ du Bassin des Quatre Faces à Aire-sur-la-Lys sur le bateau le FLANDI plaisance Flandre Lys à Haverskerque, puis un retour à vélo à assistance électriqu
jusqu'au Bassin des Quatre Faces à Alre-sur-la-Lys ;
RE LYS jusqu'au port de
e via les berges de la Lys
Ces deux formules incluent :
D Les services des agents :
De la CCFL pour :
- Le pilotage du bateau Flandre Lys ;
= Le service client de retrait et de retour des VAE ;
De la commune d'Aire-sur-la-Lys pour :
-_ Letransfert des VAE entre les 2 sites ;
= Le service client de retrait et de retour des VAE ;
De Lys sans Frontières pour :
- La mise en place et la promotion du produit touristique ; ï
_ La commercielisation et le suivi quotidien des réservations selon les
différentes formules proposées au
public.
# La formation d’une flotte commune de 22 vélos à assistance électrique,
composée de 11 VAE CCFL et 11
VAE Aïre-sur-la-Lys qui transiteront alternativement sur les deux sites
de départ, soit 11 au port de
plaisance Flandre Lys à Haverskerque et 11 au point de départ de la commune
d’Aire-sur-la-Lys.
Cette convention précise les conditions de réalisation du projet et les modalités
de paiement à la CCFL.
ARTICLE 2 — ORGANISATION TECHNIQUE
1- Réservation
e viala plateforme de réservation Lys sans Frontières sur
u espèces adressés et encaissés à l'ordre de l'association, où par
diquées au calendrier Croisières fluvestres Aire Flandre Lys 2022
La réservation des croisières est possibl
www.capsurlarivieredor.com ou par chèque o!
contact direct, téléphonique ou mail aux dates in
(cf. article 4 de la présente convention).
La CCFL devra être informée immédiatement des réservations de croisières
fluvestres,
LSE transférera par mail, dès validation par le client, chacune des réservations
Formule 1 et 2, aux techniciens
identifiés par la CCFL et la ville d'Aire-sur-la-Lys (cf. article 8-modalités de suivi
technique.
notamment à cause des conditions météorologiques ou de problèmes En cas d'annulation de la croisière, un remboursement ou du report de la prestation à une autre date. techniques, le client pourra bénéficier d’
2- Déroulement des formules
Pour chacune des formules, le trajet bateau s'effectue avec
matelot.
FORMULE 1 _ Haverskerque - Aire-sur-la-Lys
- Haverskerque
11 clients embarqueront à bord du Flandre Lys
; Départ d'Haverskerque à 10h00 (présence des participants attendue pour 9h45), pour une arrivée àAire-sur-la-Lys prévue entre
11h30 et 12h00,
Ces personnes pourront découvrir [a ville d’Aire-sur-la-Lys et se restaurer,
Retour en VAE au port de plaisance Flandre Lys, à Haverskerque _1h à 1h30 de trajet par les berges de la
Lys (EuroVelo 5).
Horaires
Les services de la commune d'Aire-sur-la-Lys seront disponibles pour le retrait des VAE, entre 12h30 et 14h30. Les services de la CCFL seront disponibles
pour le retour des VAE, entre 16h30 et 18h00 au plus tard.
FORMULE 2 _ Aire-sur-la-Lys - Haverskerque -Aire-sur-la-Lys
11 autres clients embarqueront à bord du Flandre Lys
Départ d’Aire-sur-la-Lys, Bassin des Quatre Faces à 14h00 (présence des participants attendue pour 13h45), arrivée au Port de plaisance
Flandre Lys, à Haverskerque prévue entre 15h30 et 16h00.
Retour en VAE à Aire-sur-la-Lys 1h00 à 1h30 de trajet par les berges de la Lys (EuroVelo 5).
D
Horaires
Les services de la CCFL seront disponibles pour le retrait des VAE, dès l’arrivée des clignts
au port de plaisance Flandre Lys, jusqu’à 18h00
au plus tard,
Les services de la commune d'Aire-sur-la-Lys seront disponibles pour le retour des VAE, entre 18h00 et 20h00 au plus tard.
3- Transfert des VA
À l'issue de chaque prestation, il conviendra de vérifier l’équilibre du nombre de VAE sur chacun des sites (11 VAE au port de plaisance Flandre Lys
et 11 VAE au Bassin des Quatre Faces à Aire-sur-la-Lys),
Si nécessaire un transfert de VAE sera opéré par les services techniques de la ville d'Aire-sur-la-Lys au lendemain des prestations, afin de restituer le nombre
de VAE manquant sur l’un ou l’autre des sites de départ,
4- État des lieux des VAE et remise des pièces de garantie
,
A. État des lieux des VAE
Un état des lieux sera réalisé au retrait et au retour des VAE,
L'état des lieux de chaque VAE sera consigné sur un formulaire Individuel intitulé "Contrat de location de vélo à assistance électrique" (cf. annexe 1). G
B. Remise et restitution.des pièces de garantie
Garanties demandées par VAE :
- Un chèque de caution! de 300 € ; ou attestation de responsabilité légale et financière ;
+ Une photocopie de pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire). En cas de sortie familiale (adultes-enfants), seule
la pièce d'identité du « Chef de famille » sera demandée.
Procédure d'état des lieux, de rernise et restitution des pièces
.
? La caution a pour objet de garantir : les détériorations, la perte, le vol du VAE ou de son équipement, qui
ne sont pas couverts par l'assurance ; la franchise d'assurance et les frais connexes
du propriétaire, ainsi que toute dégradation du vélo électrique et ses conséquences,
Le montant du dépôt de garantie est de 300 € pour les sinistres, à déposer avant le départ du VAE. Au départ à bord du bateau le Flandre Lys, les clients remettent à l'agent présent, la photocopie de la pièce
d'identité et le(s) chèques) de caution pour chacun des VAE emprunté.
Ces pièces sont conservées par l'agent, jusqu'au retour des clients sur le site de départ (Formule 1_Port de
plaisance Flandre Lys, Formule 2_Bassin des Quatre Faces à Aire-sur-la-Lys).
Si aucune dégradation n’est constatée sur le[s) VAE, la photocopie de la pièce d'identité et le(s) chèque(s) de
caution sont restitués au client.
En cas de sinistre pris en charge par l'assurance, la restitution de la caution sera différée jusqu'au règlement par
l'assureur des frais de remplacement du matériel ou de réparation du VAE. La caution ne constitue, en aucun Cas, une limite de responsabilité du locataire qui sera tenu de rembourser les frais engagés par le loueur, du fait du non-respect de ses obligations, Le loueur encaissera et conservera la caution à hauteur des frais de réparations et autres indiqués ci-dessus restants à la charge du locataire, ainsi que de la franchise de l'assurance et des frais connexes engagés pour couvrir tout préjudice subi du fait du locataire (temps passé, factures de tiers...)
Les VAE composant la flotte commune durant la période ouverte aux croisières, restent la propriété de chacune
des collectivités.
En cas de dégradation, sur le(s) VAE nécessitant l’encaissement de la caution, celle-ci sera encaissée sur la régie de
la collectivité propriétaire du(es) VAE (conformément aux références VAE indiquées au "Contrat de location de vélo à assistance électrique" cf. annexe 1).
Le cas échéant, la CCEL et la ville d’Aire-sur-la-Lys s'engagent à transmettre à la collectivité de référence, dans un délai maximum de 48h, les garanties (photocopie de la pièce d'identité et chèque de caution) et le contrat de location signé par le locataire sur lequel est spécifié I(es)'objet(s) du litige. !
ARTICLE 3 — SÉCURITÉ et ASSURANCE DÉPANNAGE
1- Consignes de sécurité
LSF s'engage à mettre à disposition des usagers, la plaquette communiquée par la CCFL et/ou la Ville d'Aire-sur-ta-
Lys reprenant les « Consignes de sécurité ».
2- Cette plaquette est remise aux clients au retrait des VAE, sur chacun des sites. Assurance dépannage
Au cours des prestations, en cas de demande d'assistance technique par Les clients, au numéro indiqué sur la fiche
d'état des lieux des VAE, l'intervention est assurée par la collectivité propriétaire du VAE concerné.
ARTICLE 4 - CALENDRIER 2022
Des créneaux sont réservés sur le planning général de réservation du bateau le Flandre Lys.
Ce planning est validé par la CCFL, la commune d'Aire-sur-la-Lys et Lys sans frontières, soit les dates suivantes :
Mai 2022 le samedi 28 mai 2022
Juin 2022 Tous les samedis, soit les : 4. 18 —25
Juillet 2022 Tous les samedis, soit les : 2-9- 16-23-30
Août 2022 Tous les samedis, soit les : 6—13-20-27
Septembre 2022 Tous les samedis, soit les : 3-10— 17 -24
34 croisières fluvestres sont planifiées sur 5 mois. D'autres dates pourront être communiquées par le biais d’un
avenant le cas échéant.
ARTICLE 5 - TARIFICATION
Prix par personne pour chacune des formules : 16.00 € comprenant 2h30 de trajet bateau avec matelot et un retour à vélo à assistance électrique. ARTICLE 10 — LITIGES
Pour la présente convention et les litiges nés de son exécution, les parties conviennent d'en référer au Tribunal Administratif de Lille.
Fait en trois exemplaires, à La Gorgue,
Le
_
Pour la CCFL Pour la Copraiiür sg LAire-sur-la-Lys Pour LSF Le Président, Le Mai : Le Président, Jacques HURLUS e È Jean @ oETO
Assoclation "Lys sans Frontières"
4385, rue de la Lys
62840 Sailly-sur-la-Lys
Tél: +33 (0)3 21 25 86 55
Www.capsurarivieredor.com
“