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Arrêté - ap07ouverture et fermeture de la chasse 2023 2024
Document publié le Vendredi 26 juin 1987 par la commune d'Alba-la-Romaine.
Lien du pdf (Arrêté - ap07ouverture et fermeture de la chasse 2023 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
PRÉFET . Direction départementale DE DRDEONE des territoires Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 09- 2073-06-22.-0000 €
relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l'Ardèche
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code de l'environnement, livre IV, Faune et Flore, et notamment ses articles L123-19-1, L.422-1,
L.423-1, L.424-2 à L.424-13, L.424-15, L.424-16, L.425-1 à L.425-5, L 425-185,
VU le code de l'environnement, livre IV, Faune et Flore, et notamment ses articles R421-34, R.424-1 à
R.424-9, R.424-14, R.424-15, R.424-20 à R.424-22, R.425-18 à R.425-20, R.428-1 à R.428-21,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse,
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2021-09-08-0003 du 08 septembre 2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027, -
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération départementale des chasseurs validé en conseil d'administration en date du 27 mars 2023,
CONSIDÉRANT le plan de gestion cynégétique sanglier proposé par la fédération départementale
des chasseurs,
CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 16 mai 2023 et jusqu'au 5 juin 2023 inclus,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 25 avril 2023,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l'Ardèche :
du 10 septembre 2023 à 7 heures au 29 février 2024 au soir
1/14 ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 1° ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Espèce de Gibiers
A - Gibier
sédentaire
Chevreuil
Soumis à plan de
chasse
(cf. conditions
précisées dans
l'article 7
ci-après)
Cerf élaphe
Soumis à plan de
chasse
(cf. conditions
précisées dans
l'article 7
ci-après)
Dates
d'ouverture
1°" juillet 2023
1°" juin 2024
10 septembre
2023
21 octobre
2023
et
Dates de clôture
09 septembre
2023 au soir
30 juin 2024
au soir
29 février 2024
au soir
29 février 2024
au soir
2/14
Conditions spécifiques de chasse
Seuls les brocards peuvent être tirés à
l'affüt ou à l'approche sans chien, une
heure avant le lever du soleil et jusqu'à une
heure après le coucher du soleil.
Affôt ou approche sans chien par :
- les chasseurs proposés par les détenteurs
du droit de chasse,
- les agriculteurs ou retraités de la
profession et propriétaires forestiers sur
leurs propriétés, et l'ensemble des terrains
qu'ils exploitent.
Les bénéficiaires devront être titulaires du
permis de chasser validé et membres du
territoire chassé pour là saison en cours.
- Battue organisée par les détenteurs du
droit de chasse ou leurs délégués
- individuellement par tir d'affüt ou à
l'approche
- Battue organisée par les détenteurs du
droit de chasse ou leurs délégués
- Individuellement par tir d'affüt ou à
l'approche Espèce de Gibiers | Dates Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse d'ouverture
Sanglier 1% juillet 2023 09 septembre + Chasse individuelle à l'affôt ou à 2023 ausoir l'approche sans chien autorisée une heure
avant le lever du soleil jusqu'à une heure
(cf. conditions el après le coucher du soleil selon les spécifiques conditions définies ci-dessous : précisées dans
l'article 6 ci-après) | 15 janvier 2024 31 mars 2024 Les modalités de chasse individuelle à au soir l'affôt ou à l'approche sont organisées sur le
territoire par le détenteur du droit de
et chasse qui veille à la sécurité des opérations
notamment en tenant compte des
informations qu'il reçoit des agriculteurs sur
1° juin 2024 30 juin 2024 leur intention de mettre en œuvre ces tirs. au soir Cette chasse sera possible aux :
- chasseurs autorisés par les détenteurs du
droit de chasse,
- agriculteurs ou retraités de la profession,
sur leur propriété et l'ensemble des terrains
qu'ils exploitent. Pour ces derniers, les
opérations ne pourront débuter qu'après
information écrite du détenteur du droit de
chasse et ils devront être titulaires du
permis de chasser validé et membres du
territoire chassé pour la saison en cours.
Pour les périodes du 1” juillet au 14 août et
du 1° au 30 juin, l'autorisation préfectorale
prévue par l'article R 424-8 du code de
l'environnement est acquise pour
l'ensemble des détenteurs de droits de
chasse.
1% juillet 2023 | 29 février 2024 }+ battue organisée par les détenteurs du au soir droit de chasse ou leurs délégués
et
1 mars 2024 | 31 mars 2024 au - battue organisée par les détenteurs du soir droit de chasse ou leurs délégués, à
l'exception de certaines communes (voir
annexe 3)
1°’ juin 2024 30 juin 2024 En prévention des dégâts ou de au soir désagréments, l'autorisation préfectorale
prévue par l'article R 424-8 du code de
l'environnement pour les périodes du 1°
juillet au 14 août et du 1° au 30 juin est
acquise pour l'ensemble des détenteurs de
droits de chasse.
10 septembre 14 janvier 2024 Les chasses, individuelle, à l'affût et à 2023 au soir l'approche doivent pouvoir s'exercer sur tous les territoires de chasse du
département.
3/14 Espèce de Gibiers | Dates Dates de clôture
| | d'ouverture
l
Renard 1° juillet 2023 09 septembre
2023 au soir
et
1°" juin 2024 30 juin 2024
au soir
10 septembre | 14 janvier 2024
2023 au soir
15 janvier 2024 | 29 février 2024
au soir
| Espèce de Gibiers Dates | Dates de clôture
| d'ouverture |
Faisan et lapin 10 septembre | 14 janvier 2024
2023 au soir
© = : _
Espèce de Gibiers Dates Dates de clôture
| d'ouverture
Espèce de Gibiers
Conditions spécifiques de chasse
À l'occasion de la chasse du chevreuil ou du
sanglier et dans les mêmes conditions.
Sans condition spécifique.
En battue organisée sous l'autorité du
détenteur du droit de chasse ou de ses
délégués ou à l'occasion de la chasse du
chevreuil ou du sanglier et dans les mêmes
conditions.
Conditions spécifiques de chasse |
LR
Sans condition spécifique
| Conditions spécifiques de chasse
Dans les communes de BOURG
ST- ANDEOL, ST-MONTAN, LARNAS, GRAS,
ST-REMEZE, BIDON, ST- MARCEL-
D'ARDECHE, ST-MARTIN- D'ARDECHE, ST-
JUST-D'ARDECHE, VALLON-PONT-D'ARC,
PRADONS, RUOMS, SAMPZON, SALAVAS,
VAGNAS, BESSAS, LABASTIDE-DE-VIRAC et
ORGNAC- L'AVEN.
Uniquement le dimanche sur les communes
de JOYEUSE, LABEAUME, LAURAC, ST-
ALBAN-AURIOLLES.
Dans toutes les autres communes du
département.
Conditions spécifiques de chasse
Perdrix 10 septembre | 29 octobre 2023
2023 au soir
24 septembre 12 novembre
2023 2023 au soir
| Espèce de | Dates Dates de clôture
Gibiers d'ouverture
Lièvre 10 septembre 26 novembre
2023 2023 au soir
4/4
Pour les UG:1-2-3-5-6-7-8-10-12-
23-24-26- 27-28
le tir du lièvre est autorisé uniquement les
jeudis, samedis, dimanches et les jours fériés. Espèce de Dates Dates de clôture
Gibiers d'ouverture
24 septembre 10 décembre
2023 2023 au soir
Espèce de Dates Dates de clôture |
Gibiers | d'ouverture
Pie bavarde 10 septembre | 29 février 2024
Corneille noire 2023 au soir
Corbeau freux
Geai des
| chênes
Etourneau
sansonnet
Espècede | Dates | Dates de clôture
Gibiers d'ouverture |
Autres espèces | 10 septembre | 29 février 2024
de gibier 2023 au soir
sédentaire
(cf. arrêté
ministériel du
26 juin 1987
modifié)
Espèce de Dates Dates de clôture
Gibiers d'ouverture
Marmotte 10 septembre 11 novembre
2023 2023 au soir
5/14
Conditions spécifiques de chasse
Sur les communes de ANNONAY, BOGY,
BOULIEU-LES-ANNONAY, BROSSAINC,
CHAMPAGNES, CHARNAS, COLOMBIER LE
CARDINAL, DAVEZIEUX, FELINES, LIMONY,
PEAUGRES, PEYRAUD, SAVAS, SERRIERES, ST-
CLAIR, ST-CYR, ST-DESIRAT, ST-ETIENNE-DE-
VALOUX, ST-JACQUES-D'ATTICIEUX, ST-
MARCEL-LES-ANNONAY, TALENCIEUX,
VINZIEUX, chaque détenteur du droit de
chasse devra fixer un prélèvement maximum
de lièvres. Les propositions seront transmises
à la FDC au plus tard le 31 juillet 2022 qui les
validera et en informera là DDT et l'OFB au
plus tard le 5 septembre 2022. Les lièvres tués
devront être transportés munis d'un système
de marquage agréé par la FDC.
Pour les UG : 4-9-11-13 - 14 - 15 - 16 — 17 -
18 - 19 — 20 - 21 — 22 - 25, le tir du lièvre est
autorisé trois jours par semaine, soit les jeudis,
samedis et dimanches et les jours fériés.
Conditions spécifiques de chasse
Conformément aux modalités fixées pour la
chasse des grives et du merle par l'arrêté
ministériel relatif aux oiseaux de passage.
Conditions spécifiques de chasse
Sans condition spécifique.
mi nn — —— —
Conditions spécifiques de chasse
Voir modalités spécifiques à l'article 8 Dates
d'ouverture
Espèce de
Gibiers
B-Oiseaux de
passage
Toutes les
espèces
d'oiseaux de
passage
(voir horaire
spécifique pour
la bécasse)
Fixée par arrêté
ministériel
Bécasse des bois | Fixée par arrêté
ministériel
Dates de clôture
Fixée par arrêté
ministériel
Fixée par arrêté
ministériel
6/14
Conditions spécifiques de chasse
Chasse interdite une demi-heure après le coucher
légal du soleil pendant la période d'ouverture de
toutes les espèces d'oiseaux de passage.
La bécasse des bois est soumise à un
prélèvement maximum autorisé par chasseur de
30 bécasses des bois par saison de chasse sur
l'ensemble du territoire métropolitain
conformément à l'arrêté ministériel du 31 mai
2071.
Chaque chasseur qui souhaite chasser cette
espèce doit télécharger l'application
«Chassadapt» ou disposer d'un carnet
d'enregistrement des prélèveménts comprenant
un dispositif de marquage.
Tout prélèvement de bécasse des bois
en l'absence de l'application «Chassadapt» ou
d'un carnet de prélèvement avec dispositif de
marquage est interdit.
Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des
bois doit l'enregistrer immédiatement à l'endroit
même de sa capture:
- soit au moyen de l'application «Chassadapt»
- soit au moyen du carnet de prélèvement qui lui
a été attribué, et préalablement à tout transport,
munir l'oiseau du dispositif de marquage
inamovible prévu à cet effet.
Les déclinaisons maximales hebdomadaires
suivantes sont instituées pour le département :
- de l'ouverture de la chasse par arrêté
ministériel pour cette espèce jusqu'au
14 janvier 2024 au soir :
6 bécasses des bois par semaine et par chasseur
au maximum, 3 bécasses par jour et par chasseur
au maximum.
- du 15 janvier 2024 à la fermeture de la chasse
par arrêté ministériel pour cette espèce: 2
bécasses des bois par semaine et par chasseur au
maximum,
Interdiction de tout tir :
- une demi-heure après le coucher légal du soleil
de l'ouverture de la chasse fixée par arrêté
ministériel jusqu'au 31 octobre,
- avant 8 heures le matin et après 17 h 15 le soir
pour les mois de novembre et décembre,
- avant 8 heures le matin et après 17 h 30 pour le
mois de janvier
- et avant 8 heures le matin et après 17 h 45 pour
le mois de février.
A partir du 15 janvier 2024 la chasse ne sera
autorisée que dans les bois de plus de 3 hectares
avec des chiens d'arrêt ou springers équipés d'un
dispositif sonore. | Dates Dates de clôture | Conditions spécifiques de chasse Espèce de Gibiers | d'ouverture
C-Gibier d’eau | Fixée par arrêté | Fixée par arrêté La chasse du canard colvert est interdite sur ministériel ministériel les communes de :
AUBENAS, BALAZUC, CHAUZON, FABRAS,
LABEGUDE, LANAS, LALEVADE, RUOMS,
PONT-DE- LABEAUME, PRADES, PRADONS, ST-
DIDIER-SOUS-AUBENAS, ST-ETIENNE DE-
FONTBELLON, ST-GERMAIN, ST- MAURICE-
D'ARDECHE, ST-PRIVAT, ST- SERNIN, UCEL,
VALS-LES-BAINS, VOGUE.
Horaire de la chasse du gibier d'eau fixé par la
réglementation nationale.
ARTICLE 3 :
L'exercice de la vénerie du blaireau n'est pas autorisé pour la période complémentaire du 15 mai 2024 jusqu'à l'ouverture générale de la saison 2024/2025.
ARTICLE 4 :
La pratique de la chasse est interdite le MARDI (sauf jour férié) à l'exception des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de l'étourneau sansonnet.
Le temps de chasse commence une heure avant le lever du soleil, au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher à l'exception du gibier d'eau et des oiseaux de passage.
ARTICLE 5 :
La chasse du grand tétras et de la gélinotte des bois est interdite.
ARTICLE 6 :
Modalité de tir du sanglier
Le sanglier ne peut être chassé que par tir à balle ou au moyen d'un arc de chasse.
Organisation de la chasse aux sangliers
. Chasse collective en battue (avec ou sans chien)
Conformément à l'article L.426-5 du code de l'environnement et à la décision de l'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, le système du timbre sanglier est appliqué dans le département. Tout chasseur à jour de sa cotisation timbre sanglier est habilité à chasser le sanglier, sans limitation de prélèvement.
Est considérée comme une chasse collective ou en battue, toute chasse aux sangliers impliquant au moins deux (2) chasseurs. Les battues sont organisées par les équipes validées annuellement par l’'ACCA et par le détenteur du droit de chasse qu'il soit personne physique ou personne morale, conformément aux statuts de celle-ci. Cette validation porte sur :
- Un responsable de battue ayant suivi la formation correspondante, au minimum ; - Une liste de 10 chasseurs, au moins, adhérents à sa constitution (dont le chef de battue); - Un carnet de battue unique par jour et par territoire ;
- Un territoire.
En action de chasse, il n'y a pas d'effectif minimum pour organiser une battue. Chaque équipe constituée tiendra à jour le carnet de battue validé en CDCFS. Ce carnet est disponible sur demande auprès de la fédération départementale des chasseurs qui le transmettra au détenteur de droit de chasse pour remise aux responsables des équipes validées. Il est fait obligation à chaque détenteur de droit de chasse de transmettre à la fédération départementale des chasseurs les données relatives aux battues aux sangliers (date, nombre de chasseurs, sangliers prélevés) au moyen de l'application téléphonique ou web de cette fédération. Ces données seront saisies et télétransmises au plus tard dix jours après la battue.
7/14 Le détenteur du droit de chasse sera tenu de conserver le ou les carnets de battue qui lui ont été attribués pendant un an à compter du dernier jour de février. Le détenteur du droit de chasse sera tenu de communiquer le ou les carnets de battue à la fédération départementale des chasseurs sur demande de cette dernière dans le délai de 10 jours.
La fédération adressera une synthèse à la direction départementale des territoires pour le 15 avril 2024.
Lors des chasses en battue, la tenue du carnet de battue est OBLIGATOIRE. Ce carnet de battue est individualisé et ne peut être utilisé que par l'équipe à laquelle il à été délivré.
Cahier de battues « DETENTEUR » :
Pour les seules périodes du 1° juillet au 09 septembre 2023 et du 1° au 30 juin 2024, chaque ACCA et détenteur du droit de chasse, qu'il soit personne physique ou personne morale, qui a validé plusieurs équipes de chasse à la faculté de décider, conformément à ses statuts, de la mise en place d’un carnet de battue dit « détenteur ». Le carnet détenteur vise à rassembler tous les chasseurs du territoire concerné dans une ou plusieurs battues. Lorsque le détenteur de droit de chasse décide de faire usage de ce carnet détenteur, toute autre action de chasse en battue que celle organisée par le détenteur au titre de ce carnet dédié est interdite y compris aux équipes validées et dotées d'un autre carnet de battue. Le détenteur de droit de chasse fait connaître à chaque chef de battue les dispositions propres à l'usage du carnet de battue détenteur qu'il a décidées.
+ Chasse individuelle, chasse individuelle à l'affôt ou chasse individuelle à l'approche
Pour la période du 1 juillet au 14 août 2023 et du 1° au 30 juin 2024, l'autorisation préfectorale prévue par l'article R 424-8 du code de l’environnement est acquise pour l'ensemble des détenteurs du droit de chasse. Tout chasseur qui exerce les tirs d’affüts doit rendre compte au détenteur du droit de chasse du bilan de ses opérations avant le 20 août 2023. Le compte-rendu des opérations est adressé par le détenteur de droit de chasse à la fédération départementale des chasseurs au plus tard le 30 août 2023. La fédération les transmet aux services de la DDT avant le 15 septembre 20253.
De l'ouverture générale au 14 janvier 2024, la chasse individuelle, la chasse individuelle à l'approche et la chasse individuelle à l’affüt doivent pouvoir s'exercer sur tout le territoire chassable. Du 15 janvier 2024 au 31 mars 2024, la chasse individuelle à l'aff0t ou à l'approche sans chien sera possible une heure avant le lever du soleil jusqu'à une heure après le coucher du soleil, aux chasseurs autorisés par les détenteurs du droit de chasse et aux agriculteurs ou retraités de la profession, sur leur propriété et l'ensemble des terrains qu'ils exploitent selon les conditions spécifiques fixées à l'article 2 du présent arrêté.
La chasse individuelle ne doit en aucune manière entraver le bon déroulement des battues organisées. Les chasseurs ayant prélevé des sangliers sont tenus de le déclarer au détenteur du droit de chasse au plus tard pour le 1% avril 2024. Les détenteurs de droits de chasse transmettront le bilan de ces prélèvements au plus tard le 10 avril 2024 à la fédération départementale des chasseurs.
° Absence de restriction pour la chasse
Le règlement de chasse ne devra comporter aucune restriction sur le nombre de jours de chasse ni sur les modalités de la chasse, ni sur les consignes de tir. En dehors du cahier de battues détenteur, les chefs de battue validés pourront faire Usage de leur délégation sans restriction.
. Dispositions particulières destinées à assurer la maîtrise des populations de sanglier
Pour la période du 15 janvier au 31 mars 2024, la fédération départementale des chasseurs fixe le nombre minimal de journées de chasse en battue que chaque détenteur de droit de chasse sera tenu de réaliser.
Ce nombre minimal est fixé par unité de gestion cynégétique en fonction de l'analyse du tableau de chasse réalisé au 30 novembre 2023, de l'estimation de l'abondance des fructifications forestières et des dégâts aux cultures et récoltes agricoles observés. Ce nombre minimal de journées de chasse en battue est notifié par la fédération départementale des chasseurs à chaque détenteur de droit de chasse par tout moyen, y compris dématérialisé, au plus tard le 20 décembre 2028.
Chaque détenteur de droit de chasse est tenu de réaliser, sur cette période, le nombre de jours de chasse en battue minimal fixé par la fédération départementale des chasseurs pour l'unité de gestion à laquelle il se rattache.
8/14 La fédération départementale des chasseurs procède au suivi particulier de la réalisation de ce nombre minimal de jours de chasse en battue propre à cette période. Elle procède, pour chaque détenteur, à l'enregistrement du nombre de journées de battues déclarées, du nombre de journées-chasseur correspondant à ces journées de battues, du nombre de sangliers prélevés et compare ces données à celles de même nature propres à la période du 10 septembre 2023 au 14 janvier 2024. Ces données, individualisées par détenteur de droit de chasse puis rassemblées par commune et par unité de gestion, sont communiquées à la direction départementale des territoires au plus tard le 15 avril 2024.
° Limitation des effets refuges
Dans l'ensemble du département, la chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage (autres que nationales) est autorisée uniquement pour l'espèce sanglier, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, uniquement en battue organisée, les mercredis, jeudis, samedis et dimanches.
Le plan de gestion cynégétique « sanglier » est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département. Le fait de chasser en infraction avec ces modalités (art. R 428-17 du code de l'environnement) est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe soit 750 euros.
ARTICLE 7 :
Modalités de tir du chevreuil et du cerf : le chevreuil et le cerf ne peuvent être chassés que par tir à balle ou au moyen d'un arc de chasse. Toutefois, le tir du chevreuil à la grenaille est autorisé selon les modalités particulières définies ci-dessous.
En cas de tir individuel, le chasseur devra être porteur du bracelet chevreuil ou cerf.
Conditions spécifiques du tir d'été en période anticipée du chevreuil :
La période de chasse anticipée commence le 1° juillet 2023 et se termine le 09 septembre 2023, elle recommence le 1° juin 2024 et se termine le 30 juin 2024. Pendant ces périodes les détenteurs de droit de chasse des communes de BOZAS, DESAIGNES, MONTSELGUES, CHATEAUNEUF DE VERNOUX, DEVESSET, MARIAC, MARS, BELSENTES, PREAUX, ROCHEPAULE, SATILLIEU, ST AGREVE, ST ANDRE EN VIVARAIS, ST FELICIEN, ST JEAN ROURE, ST JULIEN VOCANCE, ST MARTIN DE VALAMAS, ST PIERRE SUR DOUX, ST SYMPHORIEN DE MAHUN, VAUDEVANT, VERNOUX EN VIVARAIS, doivent mettre en œuvre le tir d'été.
En prévention de dégâts ou en cas de dégâts constatés aux plantations forestières ou aux cultures agricoles, les détenteurs du droit de chasse peuvent mettre en place le tir individuel du brocard à l'approche et à l'affôt sans chien pour 20% des attributions de bracelet de la saison conformément à l'arrêté individuel d'attribution.
Pour la période du 1% juillet 2023 à l'ouverture générale et du 1° juin au 30 juin 2024, l'autorisation préfectorale prévue par l'article R 424-8 du code de l'environnement est acquise pour l'ensemble des détenteurs du droit de chasse titulaire d'un plan de chasse.
Seuls les brocards peuvent être chassés en période anticipée. Le tir des brocards se fera en priorité à proximité des lieux de dégâts.
Les autres détenteurs de droit de chasse peuvent également procéder au tir d'été du brocard, conformément à l'arrêté d'attribution fixant le plan de chasse pour leur territoire, en fonction des enjeux locaux mis en évidence.
L'ACCA ou le détenteur du droit de chasse, personne morale, débattra, conformément à ses statuts, de la pratique de cette chasse d'été en assemblée générale et transmettra dans les quinze jours qui suivent, préalablement à sa mise en œuvre, une liste des chasseurs individuels habilités à la pratiquer à la direction départementale des territoires. Les détenteurs, personnes physiques, sont tenus à la même
transmission.
Un bilan des tirs d'été sera retourné par le détenteur du droit de chasse à la direction départementale des territoires pour le 30 septembre 2023.
Conditions spécifiques de la chasse au chevreuil et au cerf:
Battues au chevreuil et au cerf : en action de chasse, le nombre de participants à la battue n'est pas limitatif
Chaque équipe constituée, validée annuellement par l'ACCA ou par le détenteur du droit de chasse qu'il soit personne physique ou personne morale, conformément aux statuts de celle-ci, tiendra à jour le carnet de battue validé en CDCFS.
9/14 Ce carnet est disponible sur demande auprès de ia fédération départementale des chasseurs qui le transmettra au détenteur de droit de chasse pour remise aux responsables des équipes validées.
Il est fait obligation à chaque détenteur de droit de chasse de transmettre à la fédération départementale des chasseurs les données relatives aux battues aux chevreuils et aux cerfs (date, nombre de chasseurs, chevreuils et cerfs prélevés) au moyen de l'application téléphonique ou web de cette fédération. Ces données seront saisies et télétransmises au plus tard dix jours après la battue. Le détenteur du droit de chasse sera tenu de conserver le ou les carnets de battue qui lui ont été attribués pendant un an à compter du dernier jour de février. Le détenteur du droit de chasse sera tenu de communiquer le ou les carnets de battue à la fédération départementale des chasseurs sur demande de cette dernière dans le délai de 10 jours.
La fédération adressera une synthèse à la direction départementale des territoires pour le 15 avril 2024.
Modalités du tir à grenaille du chevreuil :
L'usage de la grenaille est interdit sauf sur les communes suivantes: ANDANCE, ARRAS-SUR-RHONE, BAIX, BEAUCHASTEL, BOURG-SAINT-ANDEOL, CHAMPAGNE, CHARMES-SUR-RHONE, CHARNAS, CHATEAUBOURG, CORNAS, CRUAS, FEEINES, GLUN, GUILHERAND-GRANGES, LEMPS, LIMONY, MAUVES, MEYSSE, OZON, PEYRAUD, POUZIN (LE), ROCHEMAURE, ROMPON, SAINT-DESIRAT, SAINT- ETIENNE-DE-VALOUX, SAINT-GEORGES-LES-BAINS, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, SAINT-JUST-D'ARDECHE, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE, SAINT-MONTAN, SAINT-PERAY, SARRAS, SERRIERES, SOYONS, TEIL (LE), TOURNON-SUR-RHONE, VION, VIVIERS, VOULTE-SUR-RHONE (LA). Le détenteur de droit de chasse qui entend faire usage de la grenaille pour le tir du chevreuil doit en formaliser la décision. La décision émane de l'ACCA ou du détenteur du droit de chasse qu'il soit personne physique ou personne morale, conformément aux statuts de celle-ci. Pour les ACCA, cette décision est insérée dans le règlement de chasse soumis à l'approbation du président de la fédération départementale des chasseurs. La décision doit être prise avant l'ouverture générale de la chasse. Le détenteur de droit de chasse informe de sa décision, dans le même délai, la fédération départementale des chasseurs, préalablement à sa mise en
œuvre.
Sur ces communes, lorsqu'il est fait usage de la grenaille, celui-ci doit se conformer aux conditions suivantes :
L'usage de la grenaille est limité aux modes et temps de chasse qui suivent : ° En chasse individuelle, pour le tir d'affüt des brocards du 1° juillet 2023 à l'ouverture générale de la chasse et du 1” au 30 juin 2024.
o En chasse collective, pour les seules battues organisées de l'ouverture générale au dernier jour de février. L'usage de la grenaille est réservé aux chasseurs postés. ° Seuls les plombs d’un diamètre compris entre 3,75 mm et 4 mm et les substituts de plomb d'un diamètre compris entre 4 mm et 4,8 mm peuvent être utilisés.
L'usage de la grenaille est réservé aux postes de tirs identifiés comme présentant un risque particulier pour le tir à balle. La localisation de ces postes de tir sera reportée sur un plan du territoire de chasse à une échelle supérieure ou égale à 1/25 000. Un exemplaire de ce plan sera annexé au carnet de battue. Chacun de ces postes sera, sur le plan, doté d'un numéro pris dans une série continue. Un tableau annexé au plan donnera les coordonnées GPS de chacun de ces postes. Le plan et le tableau sont annexés au règlement de chasse et, pour tous les détenteurs, adressés à la fédération départementale des chasseurs dans le même temps que l'information prévue ci-dessus. Pour les ACCA, le plan et le tableau seront joints au règlement de chasse. Le détenteur de droit de chasse ou son délégué rappellera aux chasseurs concernés les conditions dans lesquelles ces tirs pourront être effectués. + Lorsqu'à l'occasion d’une battue, un chasseur est affecté à l'un de ces postes, il en est fait mention sur le carnet de battue en précisant la référence du poste et le nom du chasseur qui y est affecté.
Seul le tir à grenaille est autorisé sur ces postes, le tir du sanglier en battue est interdit depuis ces postes. * Le tir depuis ces postes est effectué sous la responsabilité du chasseur qui est tenu de respecter l'ensemble des règles de sécurité à la chasse. Ces règles sont complétées par les dispositions suivantes propres à ces postes :
° Le tir du chevreuil doit s'effectuer à la distance maximale de 20 mètres. o L'angle horizontal de tir de 30 degrés par rapport à la ligne reliant le poste aux autres postés ou aux zones de sensibilité sera matérialisé sur le terrain par la pose de jalons à la distance de 20 mètres du poste avant le début de la battue.
L'usage de la grenaille de plomb est interdit sur les terrains visés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement.
10/14 ARTICLE 8 :
Modalités de tir à la marmotte
La marmotte ne peut être tirée qu'à balles et uniquement sur les parcelles de fauche sur la commune de LA ROCHETTE.
Un bilan des tirs effectués (date, nombre d'animaux prélevés) sera retourné obligatoirement par l'auteur des tirs à la DDT pour le 30 novembre 2023.
Le détenteur du droit de chasse sera obligatoirement informé de ce bilan par l'auteur des tirs.
ARTICLE 9 :
Conformément à l'article R. 424-2 du code de l'environnement, la chasse en temps de neige est interdite à l'exception:
- du gibier d'eau, sous la réserve expresse que les plans d'eau soient libres de glace, - toutes espèces soumises à plan de chasse légal,
- la chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE 11 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les agents assermentés de l'Office national des forêts, les inspecteurs de l'environnement affectés dans les services de l'État, de l'Office français de la biodiversité, les gardes champêtres, les gardes-chasse particuliers assermentés, les lieutenants de louveterie et tous officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Privas, le 22 JUIN 2023
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Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n°
Liste des communes et des territoires communaux où la chasse en battue du sanglier pour la période du 1°’ au 31 mars est interdite
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2 Arcens au nord du ruisseau de Gerland et au sud du ruisseau de l'Ubac ainsi qu'à l'ouest de la rivière l’Eysse
3 Barnas entre le ruisseau d'Abraham et le ruisseau de Bournazon
4 Berrias et Casteljau au nord de la route D 252 et à l'ouest de la route D 104 jusqu'a sa jonction
5 Bidon au sud de la D 290
6 Borée au nord ouest de la route D 378 et à l’ouest de la route D 278
7 Borne entre le ruisseau des Combettes et le ruisseau de Malissart
8 Burzet à l'ouest de la rivière de la Bourges et au nord est du ruisseau de Goutard et du Bouchet
9 Cellier du Luc au nord de la route D 192 et au sud de la route D 292
10 Chalencon bassin versant du ruisseau du Cros en rive droite
11 Chanéac bassin versant de la Saliouse
12 Chauzon à l'intérieur du cirque de Gens
13 Coucouron toute la commune
14 Cros de Géorand toute la commune
15 Desaignes au nord de la route D 533
16 Dompnac au sud ouest du ruisseau des Baumes puis à l'ouest du ruisseau de la Sueille et au nord du ravin de Rabeyral
17 Genestelle à l'ouest du ruisseau de Gammondes et au nord du hameau de Bise
18 Gras à l'est de la ligne THT
19 Issanlas toute la commune
20 Issarlès toute la commune
21 Joyeuse au sud est de la ligne électrique traversant les Gras de Perret
22 La Rochette à l'est de la route D 278
23 Labastide de Virac à l'intérieur de la réserve nationale des gorges de l'Ardèche
24 Labeaume au sud de la route D 245 puis chemin desservant le hameau de Champrenard jusqu'a la route D 315
25 Lachapelle-Graillouse toute la commune
26 Lagorce à l'intérieur de la zone protégé de l'APPB du massif de la Dent de Rez et à l’est du ruisseau de Salastre
27 Lanarce entre la route N 102 et la route D 108
- à l'est de la ligne THT
28 Larnas - au sud du chemin de Valescure
29 Laviolle au sud du ruisseau de Fontfreyde
30 Le Cheylard au nord de la rivière de l’Eyrieux et à l'est du ruisseau du Vernet
31 Les Vans - au sud de la route D 901
- à l'est de la cote Saint Eugène et au nord du ruisseau le Boudaric
32 Lespéron au nord de la route D 108 et à l'est de la route N 102
33 Limony à l'est de la route D 86
34 Mayres à l'est du ruisseau de Saint-Martin et Bouchas
35 Montpezat sous Bauzon au nord sud du ruisseau du Fau et au nord de la route D 536
36 Montselgues au sud et à l'ouest du GRP le Cévenol et Ardéchois puis à l'ouest du ruisseau de Chamier
37 Péreyres au sud du ruisseau de Péreyres et à l’ouest de la Bourges
38 Rosières au sud du ravin d'Arleblanc
39 Saint-Alban en Montagne toute la commune
40 Saint-Alban-Auriolles au nord d’une ligne reliant, les hameaux des Croses, de Robert et des Bouchets
41 Saint-André en Vivarais à l’est de la route reliant le château de la Baume avec le hameau de la Chave
42 Saint-Cierge sous le Cheylard |à l'ouest du ruisseau la Grande Moula
43 Saint-Clément 51
44 Saint-Etienne de Boulogne à l’est de la route D 104
45 Saint-Etienne de Lugdarès au sud de la route D 19 et à l’ouest de roche cercle
14/14 46 Saint-Jean-Roure à l'intérieur du bassin versant du Liard et du bassin versant de Bonnaves
47 Saint-Jeure-d'Ay à l’est de la route D 578
48 Saint-Martin de Valamas à l'est du ruisseau du Deves et au nord de la rivière de l'Eyrieux
49 Saint-Martin sur Lavezon au sud et à l'ouest de la route D 213
50 Saint-Maurice d'Ibie Périmètre de l'APPB Massif de la dent de Rez
- à l'est de la ligne THT
- au sud de la croisée du sentier Visé et de la route de Valescure
51 Saint-Montan. - à l'intérieur des parcelles forestières 17,18,20 et 23 de la forêt communal de
Saint-Montan.
52 Saint-Remèze périmètre de la réserve naturelle nationale des gorges de l'Ardèche
53 Salavas à l'est du sentier balisé de la combe de Virac rejoignant le chambon puis la route de chassel et le
chemin de la vernede
54 Sampzon toute la commune
55 Serrières à l'est de la route D 86
56 Vallée d'Antraigues Asperjoc - au nord du lieu-dit le Bouchet et à l'ouest de la rivière Volane - au nord du hameau du Mas et à l'est du ruisseau du Mas
57 Vallon Pont d'Arc au sud du GRAF jusqu'au point 263 puis au sud du ravin du tiour
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