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Convocation - DEL2020 148 désignation représentants 3 CLI de la Manche
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 148 désignation représentants 3 CLI de la Manche)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2020
Date d’envoi de la convocation : 25 septembre 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 177
Nombre de votants : 184
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt, le mardi 6 octobre , le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE, président.
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, LEVOYER Thérèse suppléante de BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, LECLERC Marie - Joëlle suppléante de DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRÉS Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, HAUVET Rachelle suppléante de FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRIGOUT Jean- Marc, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne-Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HENRY Yves (jusqu’à 21h17), HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean- Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile (jusqu’à 19h45), AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert (à
Délibération n° DEL2020_148 partir de 19h04), LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany (à partir de 18h38) suppléant de LEROSSIGNOL Françoise (jusqu’à 18h38), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard (à partir de 19h16), MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, BAUDELOT Laurent suppléant de MOUCHEL Jean- Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, LEBLOND Christian suppléant de PESNELLE Philippe, PIC Anna, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à PIC Anna, HERY Sophie à HEBERT Karine, LEFAIX-VERON Odile à GRUNEWALD Martine (à partir de 19h45), LEPOITTEVIN Sonia à POIGNANT Jean-Pierre, PIQUOT Jean-Louis procuration à VILLETTE Gilbert, VARENNE Valérie à HUREL Karine.
Excusés :
ASSELINE Etienne, BROQUET Patrick, DENIAUX Johan, DUCOURET Chantal, FALAIZE Marie-Hélène, LEFAUCONNIER François.
Délibération n° DEL2020_148 Délibération n° DEL2020_148
OBJET : Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein des 3 CLI de la Manche
Exposé
Depuis la loi Transparence et Sûreté Nucléaire, chacune des installations nucléaires de base (civiles et militaires) possède une Commission Locale d’Information.
Elles sont chargées d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations.
A cette fin, elles peuvent notamment s’appuyer sur des expertises qu’elles pilotent. Elles doivent assurer une large diffusion des résultats de leurs travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. Elles sont également appelées à émettre des avis sur tous les projets d’enquête publique liés aux sites nucléaires présents dans la Manche.
Suite à l’installation du nouveau Conseil d’Agglomération du Cotentin, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une actualisation des désignations au sein du collège des élus des 3 CLI, à savoir :
- la CLI Flamanville
- la CLI Orano La Hague
- la CLI Andra
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 173 - Contre : 1 - Abstentions : 11- Vote à bulletin secret) pour :
- Désigner 12 membres titulaires et 6 membres suppléants représentant la Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein de la Commission Locale d’Information (C.L.I.) de Flamanville, à savoir :
12 Titulaires :
- Hubert COLLAS,
- Thierry LEMONNIER,
- Elisabeth BURNOUF,
- Catherine BIHEL,
- Odile THOMINET,
- Jean-Pierre POIGNANT,
- Nathalie DUBOST,
- Jean-Marc FRIGOUT,
- Jean-Marc BAUDRY,
- Sédrick GOURDIN,
- Gilles LELONG,
- Pierre-François LEJEUNE,
Délibération n° DEL2020_148 6 suppléant(e)s :
- Jacques VIGER,
- Alain CROIZER,
- Nathalie GUILLEMETTE,
- Henri DESTRES,
- Odile LEFAIX-VERON,
- Muriel JOZEAU-MARIGNE,
- Désigner 12 membres titulaires et 6 membres suppléants représentant la
Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein de la Commission Locale
d’Information (C.L.I.) près du site Orano La Hague, à savoir :
12 Titulaires :
- Manuela MAHIER,
- Nathalie DUBOST,
- Patrick LERENDU,
- Philippe GASNIER,
- Jean-Marc FRIGOUT,
- Alain CROIZER,
- Yves Henri,
- Stéphane BARBE,
- Thierry LEMONNIER,
- Catherine BIHEL,
- Jean-Michel MAGHE,
- Odile LEFAIX-VERON,
6 suppléant(e)s :
- Antoine DIGARD,
- Nathalie GUILLEMETTE,
- Joël JOUAUX,
- Elisabeth BURNOUF,
- Hervé FEUILLY,
- Gilles LELONG,
- Désigner 12 membres titulaires et 6 membres suppléants représentant la
Communauté d’Agglomération du Cotentin au sein de la Commission Locale
d’Information (C.L.I.) près du centre de stockage de l’ANDRA, à savoir :
12 Titulaires :
- Manuela MAHIER,
- Nathalie DUBOST,
- Patrick LERENDU,
Délibération n° DEL2020_148 - Antoine DIGARD,
- Nathalie GUILLEMETTE,
- Jean-René LECHATREUX,
- Jacky MARIE,
- Guy AMIOT,
- Odile THOMINET,
- Auguste LE BLOND,
- Eddy SAGET,
- Maurice ROUELLE,
6 suppléant(e)s :
- Philippe GASNIER,
-Jean-Marc FRIGOUT,
- Philippe LAMORT,
- Thierry LEMONNIER,
- Sandrine TARIN,
- Muriel JOZEAU-MARIGNE,
- Autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_148