Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - 99 DE 011 200035863 20260623 DE CE 2026 015 DE 1 1
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 DE 011 200035863 20260623 DE CE 2026 015 DE 1 1 1?x48720
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 DE 011 200035863 20260623 DE CE 2026 015 DE 1 1 1?x48720)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’EXPLOITATION
NOMBRE DE MEMBRES : DES REGIES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Afférents au Conseil d’exploitation :
28
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION
LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération :
20
Date de convocation : 12/06/2026
SÉANCE DU CONSEIL D’EXPLOITATION
N°DE_CE_2026_015
Objet : ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’EXPLOITATION SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à 17H30, les membres du Conseil d’Exploitation des régies des eaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi,
Sylvie RAYNAUD a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (17)
Jean Claude MONTLAUR (ALBAS), Sébastien PHILIPPI (ARGENS MINERVOIS), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA PERIS (FABREZAN), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard BLANC (LAGRASSE), Christine CONDETTE ETHIS (LANET), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Jérôme TUAL (ROUBIA), Jean Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D’AUDE), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE)
Etaient absents les représentants des communes de : (8)
Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D’AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D’AUDE), Béatrice BORT (HOMPS), David REMY (LAIRIERE), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS)
Procurations : (3)
Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à JACQUES PIRAUD (JONQUIERES)
Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES) à David ELIS (SAINT COUAT D’AUDE)
François RICHARD (ORNAISONS) à Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU)
VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert de la compétence « eau » à la CCRLCM ;
VU la délibération n°DE_2025_246 du Conseil Communautaire approuvant les membres du Conseil d’Exploitation à compter du 01/01/2026 dans le cadre du transfert de compétence eau potable et assainissement collectif ;
VU la délibération n°DE_2025_166 du Conseil Communautaire approuvant le choix du mode de gestion en régie pour l’eau potable impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/2026 ;
VU la délibération n°DE_2025_169 du Conseil Communautaire approuvant le choix du mode de gestion en régie pour l’assainissement collectif des eaux usées impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/2026 ;
VU les statuts des régies de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la CCRLCM et notamment le mode de votation décrit dans l’article 7.8 « Déroulement des séances du Conseil d’exploitation » ;
Il est procédé à l’élection du Président du Conseil d’Exploitation.
Après avoir délibéré, le conseil d’exploitation décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination du Président et de l’élire à main levée.
1 seul candidat déclaré : Jérôme TUAL
Sur proposition du rapporteur Jacques PIRAUD,
Le Conseil d’exploitation, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
PAR :
20 POUR 0 ABSTENTION
0 CONTRE
- ELIRE Jérôme TUAL Président du Conseil d’exploitation de la régie des eaux de la CCRLCM.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance Le Président
Sylvie RAYNAUD Jérôme TUAL