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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Henriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+27. lvoargY2O~nxbw63ZojLgNS7YWZ7U9oA QdqPvHKul7WWjdZEuBIXtqKkES6 YFGLIsT42wnfsDtaGNvlAcAGv4wP5Ze4mkT0DYV6WiJftjF5lsZ8I67gpNEybIJyg72CjQLlUh8fJQtVQV1peSkrjdB3aSkhSbyMmIWY0idlhnRwUOE~m29VRn9Wsi xRbtVPcN73es~iDRlPCptqsl2MX~GVuXz8jzM0xGcjTq9np~pvhLlutmXbS0BvWTIRCBd Rm1MrtIGiyvAQ &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 27 MAI 2025
Nombre de conseiller en exercice : 15
Nombre de conseiller présent : 11
Le conseil municipal de HENRIVILLE s'est réuni, en Mairie, sous la
présidence de Monsieur EYL Denis, Maire.
Présents : 11
M. EYL Denis, M. SCHEFFER Christian, Mme DUDOT Monique, Mme BOURING Chantal, M. TROTIN Georges, M. THIRION Pascal, Mme MIESZKALSKI Mélanie, M. DI NATALI Giovanni, Mme TROTIN Béatrice, M. SCARPINO Cederique et M. AVARELLO Sébastien
Absents excusés : 4
M. RIES Pascal, Mme RODERMANN Cindy, M. SCHEFFER Daniel et
M. ARONICA Christophe
Date de la convocation : 20 mai 2025
Secrétaire de séance : M. TROTIN Georges
Le président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h00.
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 est approuvé à l'unanimité. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
1 270525 - SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS 2025-2027 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET MISES AUX
NORMES PMR DE L’ACCES A L’ACCUEIL DU PERISCOLAIRE
Vu l’enveloppe des fonds de concours 2025-2027 ;
Considérant que la somme de 31 526,88 € a été allouée à la commune de
Henriville par la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach dans le cadre du fonds de concours 2025-2027 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité,
Décide :
➢ De solliciter auprès de la CCFM le versement du fonds de concours 2025-2027, à hauteur de 31 526,88 € pour les travaux d’aménagement
et de mises aux normes PMR de l’accès à l’accueil du périscolaire.
2 270525 – DETERMINATION DU NOMBRE DE DELEGUES POUR LE MANDAT COMMUNAUTAIRE 2026-2032
Vu la délibération du conseil communautaire 02-22/05/2025 déterminant le nombre de délégués pour le prochain mandat communautaire ;
Conformément à l’article L5211-6-1 du CGCT, il est nécessaire de procéder à une recomposition du conseil communautaire avant le 31 août 2025, date limite si les communes veulent pouvoir passer un accord local, à défaut c’est le Préfet qui procèdera à la répartition de droit et au plus tard le 31/10/2025.
Les conditions de majorité pour valider l’accord local sont identiques à celles des transferts de compétence à savoir 50% des conseils représentant 2/3 de la population ou 2/3 des conseils représentant au moins 50% de la population, dont l’accord de la commune qui représente au moins le quart de la population de l’EPCI soit Freyming Merlebach.
En ce qui concerne la communauté de communes, il est proposé de valider un nombre de conseillers à 39, en effet 5 communes n’auraient eu aucun siège lors de la répartition de base (34 sièges pour les communautés entre 30000 et 40000 habitants), 5 sièges supplémentaires sont ainsi obtenus. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
Quant à la répartition interne des sièges, elle répond à des règles complexes et multiples. Un simulateur Excel a été fourni par l’ADCF afin d’aider les communautés dans cette tâche et de s’assurer que l’accord local soit valable et légal.
La seule modification proposée à la répartition de droit commun, comme cela avait été fait lors du mandat précédent, est la diminution d’un siège de la Commune de Freyming Merlebach au profit de la commune de Bening qui a plus de 1000 habitants mais qui n’a qu’un délégué.
La répartition proposée des 39 sièges serait donc la suivante :
Freyming-Merlebach : 16
Hombourg Haut : 7
Farebersviller : 6
Seingbouse : 2
Bening : 2
Betting : 1
Henriville : 1
Cappel : 1
Guenviller : 1
Hoste : 1
Barst : 1
Le Bureau réuni le 05/05/2025 a donné son accord à cette nouvelle répartition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité
Décide :
➢ D’adopter la répartition des sièges comme indiquée ci-dessus,
➢ De transmettre cette décision à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach afin qu’elle soit transmise au représentant de
l’Etat. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
3 270525 – VENTE DES ANCIENNES CHAISES DE LA SALLE
COMMUNALE
Considérant que les anciennes chaises de la salle communale ne sont plus
utilisées ;
Attendu qu’il convient de fixer un tarif pour la vente des anciennes chaises,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité,
Décide :
➢ De fixer à 1 € (un euro) le prix unitaire pour la vente des anciennes
chaises de la salle communale.
Le Maire, Secrétaire de séance,
D. EYL G. TROTIN