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Déliberation - documents 79
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 79)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 04 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à La Fabrique de Beauvois-en- Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/79 portant attribution des fonds de concours 2023/04
Membres présents (55 titulaires et 3 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean- Marc (S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUTILLEUL Yannick (S), HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme, LEDUC Brigitte
Membres ayant donné procuration (4) : BERANGER Agnès à TRIOUX COURBET Sandrine, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à BRICOUT Frédéric
Membres excusés (5) : BACCOUT Fabrice, MARECHALLE Didier, LESNE-SETIAUX Monique, JUMEAUX Stéphane, QUEVREUX Patrice
Membres absents (7) : LOIGNON Laurent, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, BONIFACE Didier, HISBERGUE Antoine, PLET Bernard, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 10/07/2023 Délibération 2023/79 portant attribution des fonds de concours 2023/04
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant renforcer le soutien à l'investissement de ses communes membres a mis en place un fonds de concours.
Modalités de versement :
− 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation de l'ordre de service ;
− Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d'un récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public ;
− La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre de l'année n+1 de la présente délibération, à défaut les crédits seront annulés.
Vu le code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V,
Vu la délibération n °202217 du Conseil Communautaire approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours, volet 1 classique : 40 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 20 000 € sur 2022-2024 et 20 000 € sur 2025-2027 volet 2 développement durable : 20 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 10 000 € sur 2022-2024 et 10 000 € sur 2025-2027,
Vu la délibération n°202309 du conseil communautaire modifiant le montant du fonds de concours développement durable à 40 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 20 000 € sur 2022-2024 et 20 000 € sur 2025-2027,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dont les dispositions incluant les Communes ci-dessous, comme l'une de ses communes membres,
Considérant que les projets susmentionnés présentent l'ensemble des conditions requises pour l'attribution du fonds de concours,
Considérant que les montants du fonds de concours n'excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de financement ci- dessous indiqué, Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− D’attribuer un fonds de concours aux communes listées ci-après :
− D’autoriser le Président à signer les conventions d’attributions ainsi que tout acte y afférent ; − De préciser que les crédits sont ouverts sur le budget 2023 à hauteur de 300 000 € sur le volet 1 et 200 000 € sur le volet 2 ;
− De préciser que la consommation de l’enveloppe s’élève dorénavant à 200 259.47 € sur volet 1 et 87 081.82 € sur volet 2.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 10/07/2023
Publication le 10/07/2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_79
Objet : Délibération 2023/79 portant attribution des fonds de
concours 2023/04
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-07-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.8 - Fonds de concours
Identifiant unique : 059-200030633-20230704-2023_79-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 886 o
Nom métier : 059-200030633-20230704-2023_79-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 400.8 Ko
Nom original : 79.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230704-2023_79-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 juillet 2023 à 11h32min04s Dépôt initial
En attente de transmission 10 juillet 2023 à 11h32min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 juillet 2023 à 11h34min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 juillet 2023 à 11h34min26s Reçu par le MI le 2023-07-10
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