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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Denomination voies et rdp point zone PAPA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
[N°[18/04108|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 avril 2018
Date du
Conseil Municipal
18 AVRIL 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ---- 30
Votants --— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-huit avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, RUSSELL, SIMON, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC et Madame BERTHELIER. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ DENOMINATION DE VOIES ET RONDS-POINTS — PARC D’ACTIVITES PORNICHET ATLANTIQUE (PAPA) - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
La 2°®% tranche du Parc d'Activités Pornichet Atlantique est en cours de commercialisation et d'aménagement par la SELA, concessionnaire de cette zone par délégation de la CARENE. Dans le cadre de cette extension, il est nécessaire de dénommer trois nouvelles voies et deux ronds-points.
Il est proposé au Conseil les dénominations suivantes telles qu'indiquées sur le plan joint :
A : avenue du Gulf Stream (prolongement de l'avenue existante).
B et C : allée des Alizés (prolongement de l’allée existante).
D : rond-point des Alizés.
E : rond-point de l'Atlantique.
F : allée du Zéphyr.
Municipal
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer trois voies et deux ronds-points dans le cadre de l'extension du Parc d'Activités Pornichet Atlantique, Vu le plan ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission travaux - circulation - sécurité en date du 9 avril 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
— Approuve les dénominations de voies et de ronds-points telles que proposées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
rtifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.