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Arrêté - Arrete Vise et Publie Delegation de Signature 3 EME ADJOINT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Vise et Publie Delegation de Signature 3 EME ADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
|| | Publié le [| ID : 031-213100662-20260328-ARR2026083-AI
L° | DESSIÈRES
ARRÊTÉ N°83 du 28 mars 2026
Portant
Délégation de signature à Françoise OLIVE, 3%" adjointe au maire
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 autorisant le Maire
à déléguer une partie de ses fonctions aux membres du Conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2026, au cours de laquelle
il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-007 en date du 28 mars 2026, au cours de laquelle il a
été procédé à l'installation du Conseil municipal ;
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026, fixant à huit le nombre
d'adjoints au Maire ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2026, au cours de laquelle
il a été procédé à une nouvelle élection des adjoint(e)s au Maire ;
Vu la délibération n°2026-010 en date du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection
des nouveaux adjoints au Maire ;
Considérant que Madame Françoise OLIVE, a été élue par le Conseil municipal, le 28 mars 2026, en
tant que 3ère adjointe au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints au Maire.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de BESSIÈRES (31660) donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Françoise OLIVE , 3" adjointe, pour les missions suivantes :
> Urbanisme et grands projets structurants :
-__ L'urbanisme réglementaire et opérationnel ainsi qu'à la conduite des grands projets
structurants ;
-__ Assure le suivi des autorisations d'urbanisme, la planification et la coordination des
opérations d'aménagement ;
-__ Assure la coordination avec les démarches et documents d'urbanisme à l'échelle
intercommunale, notamment le schéma de cohérence territoriale, et veille à la
cohérence des projets communaux avec ces orientations ;
-__ Coordonne et pilote la sous-délégation relative aux grands projets structurants, en
assurant le cadrage, le suivi, l'analyse et la bonne articulation des opérations avec
les orientations municipales et les partenaires publics.
Article 2 : Madame la 3°" adjointe assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de
sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant trait.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
Ve da si
1 1ESSIÈRESEnvoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260328-ARR2026083-AI
Article 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de
Monsieur le Maire. Madame la 3%" adjointe n'aura aucune autorité sur le personnel des
services.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame la 3è"S adjoint pour assurer les
missions énumérées à l’article 1%, elle sera remplacée par un adjoint au Maire, suivant l’ordre
du tableau du Conseil municipal.
Article 5: La présente délégation étant consentie par Monsieur le Maire, sous sa
responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à Monsieur le Maire, sans
délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au
représentant de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 28 mars 2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :
Reçu en préfecture le :
Signature de l'intéressé :
(précédé de la mention « lu et approuvé »)
"lu et opp'eué Ÿ