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Déliberation - 26 02 030 db Budget Assainissement Collectif Afferme Approbation du Compte Financier Unique de Lannee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 030 db Budget Assainissement Collectif Afferme Approbation du Compte Financier Unique de Lannee 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en orétecture le 02/08/2026 es ss
Pubtié le KK
ID : 661-200058866-20260212-CFU2OSGASSTOOLL-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU PERCHE SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
Nombre en exercice : 31
Nombre de présents : 25 Convocation du 06.02.2026
Nombre de votants : 27 Affichage du 06.02.2026
L’an deux mille vingt-six, le douze février, s’est réuni le conseil communautaire des Hauts du Perche à
la salle des fêtes de Moussonvilliers suite à la convocation du 06.02.2026, affichée le six février 2026,
sous la présidence de Monsieur Emmanuel LE SECQ, Président en exercice.
Etaient présents: M BAILLIF Christian, Mme BERGER Frédérique, M BLOTTIERE Philippe, M BOUTTIER
Jean-Jacques, Mme BRAULT Roselyne, M COUDRAY Pascal, Mme DJENNADI-MENEGHINI Virginie, M
DUGUET Christian, Mme EDOU Bernadette, Mme ENCELIN Elyane, M GUILLET Denis, M GUYOT
Philippe, M HOULLE Pascal, M JUSZEZAK Jean-Claude, Mme LALAOUNIS Danièle, Mme LEROY Céline,
M MANNOURY César, M NAËL Jean-Marc, M ORY Gilles, M PIOT Thierry, M POIRIER Franck, Mme
POULLAIN Francine, Mme RADIGUET Angéline, Mme REVET Evelyne, M VIANDIER Marcel.
Etaient absents-excusés : Mme CHAMARET Stéphanie (donne pouvoir à M BOUTTIER Jean-Jacques),
M GUEUGNON Jean-Edouard (donne pouvoir à M LE SECQ Emmanuel), M LE SECQ Emmanuel, M
MICHEL-FLANDIN Patrice (donne pouvoir à Mme EDOU Bernadette).
Etaient absents-non excusés : M DESCHAMPS Michel, Mme SAUVANEIX Alexandra.
Assistait également : M RUBON Benoît, Mme HEROUIN Sandrine, M BRAMOULLE Bernard.
Monsieur Jean-Claude JUSZEZAK est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 26.02.030.DB
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERME- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE l’ANNEE
2025
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président. En conséquence, M. le Président s'étant retiré, le vote a lieu sous la présidence de Monsieur Christian DUGUET, Vice-Président et doyen d'âge.
Le budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERME de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président s'est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Résultat 2025 Fonctionnement 88 873.01
Affectation de l'excédent 002 de l’année N-1 560 000.55
RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT 648 873.56
Résultat 2025 Investissement 220 867.81
Résultat investissement de l’année N-1 306 054.79
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 526 922.60
Restes à réaliser dépenses investissement 2025 54 954.00
Restes à réaliser recettes investissement 2025 0.00
RESULTAT de RAR 2025 -54 954.00
Besoin financement investissement 0 Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 RSS
Pubtié le NN
ID : 661-200058866-20260212-CFU2OSGASSTOOLL-BF
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025.
Après s'être fait présenter le budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERME et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le Président étant sorti au moment du vote, le conseil communautaire délibère sur le compte financier unique du Président de l'exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus :
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir oui l'exposé de M. le Président, APPROUVE, à l'unanimité, avec 27 votes POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, le CFU du budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERME pour l’année 2025
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de sa notification.
Ainsi délibéré en séance, le 12 février 2026.
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire après réception en sous-préfecture, le
Et publication du
Le Président, Le secrétaire de séance
Jean-Claude JUSZEZAK