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PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 19 février 2024

Le Conseil Municipal de Saint Marcel d’Ardèche, régulièrement convoqué le 14 février 2024, s’est réuni à 18h30 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jérôme LAURENT,

Présents : Mmes, MM. Joseph AIESI, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Max FRANCHI , Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Christiane PELOZUELO, Luce PIOT, Angélique RIBEIRO, Sylvie SABATIER, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, Jean SALVI, Sylvain TRIOMPHE ;

Excusés ayant donné procuration : M. Cyril BOUCHON (a donné procuration à M. Frédéric DORTHE).

Absent : Mme Sandrine VIDALENCHE

Membres 16

Quorum 9

Présents 14

Votants 15

Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.

Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

✓ Jérôme LAURENT informe des décisions prises en applications des pouvoirs délégués par le conseil municipal :

➢ Décision n°2024-01 relative à la mise à disposition des locaux du centre de santé au Département, membre du GIP « Ma Région, Ma Santé »

➢ Décision n°2024-02 relative au retrait des décisions de préemption sur la parcelle AP 70.2

Question n°1 : Détermination du nombre d’adjoints et élection du 5ème adjoint suite à démission

Le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme Christiane PELOZUELO, 5ème adjointe. Mme PELOZUELO reste membre du conseil municipal. L’ensemble du conseil municipal remercie Christiane PELOZUELO pour l’ensemble des actions sociales menées.

Le Maire demande de maintenir le nombre d’adjoints à 5.

Le Maire fait un appel à candidature à la fonction de 5ème adjoint.

Mme Sylvie SABATIER propose sa candidature.

Le Maire demande au conseil municipal de procéder à un vote à bulletin secret. L’ensemble du matériel de vote nécessaire est distribué aux membres du conseil municipal. Mme Angélique RIBEIRO et M. Damien DUBOIS sont nommés assesseurs.

Après le vote, les assesseurs procèdent au dépouillement :

- 15 bulletins comptabilisés

- 0 bulletins blancs

- 0 bulletins nuls

- 15 bulletins « Sylvie SABATIER ».

Sylvie SABATIER à l’unanimité, est élue 5ème adjointe. En tant qu’adjointe, elle aura en charge les affaires sociales et la santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le nombre d’adjoints à 5 et élit Mme Sylvie SABATIER à la fonction de 5ème adjoint.

Question n°2 : Désignation du conseiller délégué à la vie associative.

Afin de coordonner et développer la vie associative sur le territoire communal, le Maire propose de nommer Mme Angélique RIBEIRO en tant que conseillère déléguée à la vie associative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la nomination de Mme Angélique RIBEIRO en tant que conseillère déléguée à la vie associative.

Question n°3 : Participation de la commune 2023 au Noël des écoles publique et privée

Mauricette SALUDEN rappelle que chaque année, la commune verse une participation de 5€ par élève pour Noël. Pour Noël 2023, cela n’a pas été fait.

La répartition est la suivante :

- Ecole publique : 112 enfants x 5€ = 560.00€

- Ecole privée : 107 enfants x 5€ = 535.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à verser une participation de 5€ pour le Noël 2023 des élèves selon la répartition ci-dessus.

Question n°4 : Participation de la commune pour le périscolaire des écoles publique et privée

Mauricette SALUDEN rappelle que la commune verse chaque année une participation de 32€ par élève pour le périscolaire de l’école publique et de l’école privée.

Pour l’année 2023, les effectifs sont les suivants :3

- OCCE (Ecole publique) : 112 enfants x 32€ soit 3 584.00€

- OGEC (Ecole privée) : 82 enfants de Saint Marcel x 32€ soit 2 624.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à verser une participation pour le périscolaire aux écoles publique et privée selon la répartition ci-dessus.

Question n°5 : Subvention exceptionnelle à l’Association Les amis de Trignan

Le Maire informe que l’association Les amis de Trignan présente un déficit de 1 590.77€. L’association a fait une demande de subvention.

Le Maire propose à l’assemblée de verser une aide exceptionnelle de 500.00€ sous condition d’une rencontre avec la présidente de l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention (Luce PIOT), attribue une subvention de 500.00€ à l’association Les amis de Trignan.

Question n°6 : Subvention à l’association L’art-D-choix

Le Maire rappelle qu’à sa clôture, l’association Saint Marcel Notre Village présentait un actif de 3691.67€. Lorsque l’association a été clôturée, la somme a été conservée pour être remise à l’association qui la remplacerait.

L’association L’art-D-choix remplace l’association Saint Marcel Notre Village dans la mission de conservation des bâtiments communaux d’intérêt patrimonial.

Il est proposé de verser une subvention de 4000.00€ à l’association L’art-D-choix pour mener à bien ses actions.

Mauricette SALUDEN, trésorière de l’association sort de la salle et s’abstient au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Question n°7 : Subvention à l’amicale laïque Saint Marcelloise

Mauricette SALUDEN informe que l’amicale laïque demande une subvention de 1 000.00€ dans le cadre de l’organisation du carnaval. Comme l’année dernière, le carnaval sera organisé conjointement par l’Amicale laïque et l’OGEC le 6 avril.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 1000.00€ à l’Amicale laïque pour l’organisation du carnaval 2024.

Question n°8 : Remboursements de visites de la Grotte

Mauricette SALUDEN informe que suite à la panne électrique du 1er octobre dernier à la Grotte, les visites n’ont pu avoir lieu normalement.

Il convient de faire deux remboursements :

- Mme TURCAN pour un montant de 52.00€

- M. Mme PEYROT pour un montant de 27.60€4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention (Mme Mauricette SALUDEN) approuve les remboursements énoncés ci-dessus.

Question n°9 : Création de postes non permanents pour accroissement temporaire d’activités pour l’année 2024

Le Maire informe qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer 5 emplois non permanents à temps non complet (80%) compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2024 dans le service Ecole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création de 5 emplois non permanents à temps non complet à 80% pour l’année 2024 dans le service école

Question n°10 : Création d’un poste de conservateur en chef du patrimoine

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 1er avril 2024 d’un emploi permanent de directeur de la Grotte dans le grade de conservateur en chef du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- D’élaborer le projet du site touristique de la Grotte,

- D’organiser sa conservation,

- De manager l’équipe

- De piloter et mettre en œuvre l’ensemble des ressources nécessaires,

- D’enrichir et développer l’offre (grand public, groupes et scolaires)

- D’optimiser les retombées économiques

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du5

code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience significative en gestion de site touristique, de personnels.

Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un poste de conservateur en chef du patrimoine à compter du 1er avril 2024 à temps complet.

Question n°11 : Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe suite à un changement de filière

Le Maire informe que suite à un changement de filière d’un agent de la Grotte vers l’école, il convient de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe au 1er mars 2024 à temps complet

- Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe au 1er mars 2024 à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps complet au 1er mars 2024.

Question n°12 : Autorisation à l’association L’art-D-choix pour réaliser les travaux sur les bâtiments communaux classés Monuments historiques et autres

Le Maire propose d’autoriser l’association L’art-D-choix à réaliser les travaux nécessaires sur les bâtiments communaux d’intérêt patrimonial classés Monuments historiques ou non.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’association L’art-D-choix à réaliser les travaux nécessaires sur les bâtiments communaux d’intérêt patrimonial classés Monuments historiques ou non.

Question n°13 : Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la création d’une centrale de production photovoltaïque sur le groupe scolaire

Ce point sera reporté à un prochain conseil municipal en raison d’éléments nouveaux. La RE 2020 impose une partie de production d’énergie.

L’énergie solaire produite pour l’école et la cantine pourra être redistribuée dans un rayon de 2km sur les bâtiments communaux.6

Questions diverses

➢ Réunion avec le directeur académique des services de l’Education Nationale (DASEN) sur la démographie à la DRAGA. Avis favorable du DASEN sur le projet et le financement du groupe scolaire, de la cantine et du centre de loisirs.

➢ Luce PIOT informe que la bibliothèque va être mise en réseau avec la Médiathèque Départementale de l’Ardèche. Il y aura un portail d’accès au catalogue pour Viviers et un portail d’accès pour Saint Marcel.

➢ Sylvain TRIOMPHE informe d’un appel à projets Culture et santé qui met en lien des acteurs de la culture, le quatuor De Bussy et l’ITEP Pont Brillant.

➢ Jean SALVI informe que la cotisation du SGGA va augmenter en raison de l’opération Grand site.

➢ Jean SALVI informe qu’il y a eu plus de monde sur l’affouage cette année. Coupes de bois données sur certaines pistes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

La secrétaire de séance,

Mme Corinne SALVI

Le Maire,

Jérôme LAURENT