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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 3 9 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
MAIRIE DE CHALLEX
Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 3 septembre 2024
Nombres de conseillers : 18 L'an deux mil vingt-quatre, En exercice : 18 Le 3 septembre 2024
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment Votants : 13 convoqué, est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2024
Ouverture de la séance : 19h35
Présents :
Aline HOFER FAVRE -— Michel PETER -— Jean-Pierre SZWED -— Brigitte FLEURY -— Patricia
ALTHERR -— Yohann FURNON -— Françoise SUDAN — Martial MEDA — Sandrine SHAW —
Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA -— Nolwenn SUDAN
Absents ayant donné procuration :
Xavier MAIRE (procuration à Michel PETER) - Jocelyne BLAZER (procuration à Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA)
Absents: Nicolas JAN - Corentin RINALDI - Cédric HERNALSTEENS — Marie-Julie SENEZE -— Cyrielle CHAMOT
Secrétaire de séance : Michel PETER
Madame le Maire ouvre la séance à 19H40.
Approbation des PV des Conseils municipaux des 23/05/2024 et 27/06/2024
Les procès-verbaux des 23 mai et 27 juin 2024 sont approuvés à l'unanimité.
Délibération n°48-2024 : Détermination des conditions d'élection d’une nouvelle adjointe à la suite de la démission de Mme Jocelyne Blazer Beltran de son poste de 4ère adjointe le 17 juillet 2024
La démission de Mme Jocelyne Blazer Beltran de son poste de 2°"° adjointe a été acceptée par la préfète par courrier notifié le 17 juillet 2024.
Le conseil municipal doit procéder à l'élection d’un remplaçant(e) dans un délai de 15 jours à compter des vacances de postes.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, « la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».
Procès-verbal CM du 3/9/2024 Page 1
216 rue de la Mairie - 01630 Challex Tél. 04 50 56 30 10 E-mail : challex@challex.fr SIRET : 210 100 780 000 19 Par ailleurs, la loi précise que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou
plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».
Ainsi, en application de l’article L. 22122-2 du CGCT, le maire doit recueillir le consentement
de l’Assemblée quant au fait de pourvoir à ce poste.
En outre, l'ordre du tableau des adjoints est déterminé par l'ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où le Conseil municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Le conseil municipal, après vote majoritaire, moins 1 abstention décide de conserver le même nombre d'adjoints, à savoir 4.
Et ainsi de modifier le classement du tableau de la façon suivante : la nouvelle élue prend la
place de la seconde adjointe démissionnaire.
Délibération n°49-2024 : Election d’une adjointe à la suite de la démission de Mme
Jocelyne Blazer Beltran de son poste de 2ème adjointe et classement dans le tableau
Le Conseil municipal ayant décidé, par délibération n° 48-2024, à la suite de la démission de la 2ème adjointe Mme Jocelyne BLAZER BELTRAN, de maintenir le nombre d’adjoints à 4 et
vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'en cas d'élection d’un(e) seul(e) adjoint (e), celui-ci (celle-ci) est élu(e) au
scrutin secret à la majorité absolue,
Considérant que les règles de parité s'appliquent et que seules les candidates de sexe féminin peuvent se présenter,
Procède à la désignation de la 4ème adjointe au Maire au scrutin secret à la majorité absolue
Sont candidats : Patricia Altherr
Nombre de votants : 13
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Patricia ALTHERR ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée
2°" adjointe au Maire.
Délibération N° 50-2024 : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’'Energie et de E-Communication de l’Ain (SIEA)
Le SIEA, considérant la nécessité de modifier ses statuts afin de permettre l'intervention du SIEA en tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction actuelle des statuts, propose au Conseil municipal d'approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres, des collectivités territoriales, d'établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de l'expertise du SIEA.
Procès-verbal CM du 3/9/2024 Page 2 Michel PETER questionne la nécessité d'élargir les compétences du SIEA alors même que certaines missions actuelles ne sont pas assurées. Martial MEDA demande quel est l’objectif, le but de cet élargissement. Brigitte FLEURY déplore le manque de concertation (ou au moins d’information préalable) avec les communes sur le sujet.
Après en avoir délibéré (6 voix « pour », 4 voix « contre », 3 abstentions), le Conseil municipal :
- Approuve dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) ;
- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° 51-2024 : Elaboration d’un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges Electriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre d’une prestation de service
Les élus ont exprimé leurs préoccupations concernant le manque d'informations fournies par le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) et se sont trouvé dans l'incapacité de se prononcer sur le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges
Electriques (SDIRVE).
Cette délibération est reportée à l'unanimité à une séance extraordinaire afin de permettre aux élus d'examiner le SDIRVE de manière plus approfondie. Pour cela, le conseil suggère d'organiser une présentation par le SIEA.
Délibération n° 52-2024 : Modification du règlement de la cantine scolaire
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2024-2025, il est nécessaire de procéder à des modifications concernant la gestion des absences à la cantine, et plus particulièrement de préciser les conditions dans lesquelles les parents peuvent être exonérés
du paiement de la cantine.
Les changements sont des ajustements faits sur la base de « bonnes pratiques » d'autres
communes, notamment :
-La facturation des repas si l'enfant n'est pas présent à la cantine la semaine suivant la
réservation de son repas,
-Les enfants malades ne seront plus acceptés au périscolaire, faute de moyens adéquats pour pouvoir les accueillir.
Le projet du nouveau règlement, dont les conditions s’appliqueront à la rentrée 2024/2025, est
donc soumis à l'avis de l’Assemblée.
Après délibération, le conseil municipal adopte le nouveau règlement de la cantine à
l'unanimité.
Délibération n° 53-2024 : Cantine scolaire - remplacement d'équipements vétustes
Certains équipements mal adaptés ou vétustes de la cantine scolaire doivent être remplacés.
Des aménagements ergonomiques doivent être réalisés afin de préserver la qualité du travail
des agents.
Parmi les prestataires sollicités, deux sociétés sont intervenues et ont réalisé un devis pour le
remplacement du lave-vaisselle, l'installation de tables de tri, de lavage et de séchage, ainsi
que l'installation d'adoucisseurs d'eau (dans le cas de la société Joseph).
Procès-verbal CM du 3/9/2024 Page 3 Deux devis sont présentés :
- Société BBFC pour un montant de 11 820 € HT
-__ Société Joseph, pour un montant de 13 320.94 € HT
Les niveaux de SAV proposés sont similaires.
L'achat d'un adoucisseur n'est pas nécessaire car on pourrait utiliser le système d’'aimants
anti-calcaire, acheté pour le local football mais qui n’a jamais été installé.
Mme le maire précise que les travaux auraient lieu pendant les vacances de la Toussaint. Elle
a concerté les utilisateurs concernés qui lui ont confirmé d'aller au moins cher. Patricia
ALTHERR souligne qu'il faudra aussi changer l’adoucisseur de la garderie. Mme le maire
indique que le lave-vaisselle réparé sera installé au bar à la Halle.
Après délibération, le conseil municipal :
° Valide la prestation offerte par l'entreprise BBFC pour un montant de 11 820 € HT
* __Autorise le maire à signer le bon de commande et tout acte y afférent
+ Dit que les crédits sont inscrits au budget
Délibération n° 54-2024 : Mise en herbe du terrain de foot stabilisé - Résultat de l’appel
d'offres et décision du Conseil municipal
Mme le maire rappelle que, conformément à l'engagement pris en début d'année, l'analyse des travaux à effectuer pour la mise en herbe du terrain de foot stabilisé a conduit la commune à lancer une procédure d'appel d'offres au titre des marchés publics, pour laquelle a été mandatée l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain.
La consultation, d’une durée de 1 mois, s’est déroulée en juillet 2024.
Deux entreprises ont répondu : la société COSEEC, qui assure déjà l'entretien du terrain,
ainsi que la société BERLIOZ.
Les travaux commenceront en octobre prochain et à partir de cette date, le stabilisé ne sera
plus utilisable jusqu'à la fin juillet 2024.
Brigitte FLEURY précise que les demandes de subventions sont en cours mais que nous n'avons pas de réponse jusqu'alors. Françoise SUDAN souligne le travail effectué par Nathalie SALMON et Brigitte FLEURY sur ce dossier.
Le bilan de l'analyse, transmis aux élus, a amené l’Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain à proposer de retenir l'offre de la société COSEEC pour un montant de 125 267.00 € HT.
Le conseil, après en avoir délibéré, retient à l'unanimité moins une abstention l'offre de la société COSEEC pour un montant de 125 267.00 € HT et autorise le maire à signer le marché
ad hoc, les crédits étant inscrits au budget.
La séance du Conseil municipal est levée à 21h00.
Madame le Maire poursuit par les Commissions
Procès-verbal CM du 3/9/2024 Page 4 Rapport des Commissions
Commission du personnel — Françoise SUDAN
Le conseil souhaite la bienvenue à Madame Christine LAMBERT qui remplace Nathalie
SALMON.
Commission voirie — Jean-Pierre SZWED
La campagne de lavage des grilles a commencé.
L'entreprise Gremmer a comblé les nids de poule chemin des carrés, route de Dardagny et au moulin. Le procédé utilisé est le même que celui choisi par différentes communes gessiennes. Le même procédé pourrait être utilisé pour la rue des Fontanettes : le projet est à l'étude.
Commission de sécurité — Patricia ALTHERR
Les abords de l’école ont été désherbés (triangles) ainsi que le rond-point de Mucelle.
Un devis est en cours pour les modifications nécessaires à la place du Poizat afin d'en réduire la dangerosité.
Des ralentisseurs seront posés sur le parking de la SJAL afin de mettre fin aux rodéos sauvages. En outre, à partir de 23h00, les lumières sous la halle seront éteintes (comme cela
avait été suggéré par des riverains).
Commission urbanisme -— Brigitte FLEURY
Différentes Déclaration Préalambes reçues, dont l'installation de panneaux photovoltaïques.
Des discussions sont en cours avec Mr NABAFFA au sujet de la préemption du terrain derrière la maison des sociétés, et de la possibilité pour la mairie d'acquérir le hangar de 70m2 situé sur le parking en face de l’auberge communale.
Une convention va être établie avec l'association de la chasse pour l'occupation d’une partie du terrain communal situé à la STEP. Mme le Maire insiste sur l'intégration du petit bâtiment
prévu avec le paysage.
La SNCF a l'obligation d'avoir 100% de ces trajets couverts par les réseaux de radio téléphonie. Dans ce cadre, le maillage actuel (antenne à Pougny, antenne au barrage) doit être complété par une antenne à Challex. L'implantation de cette antenne se fera sur un terrain communal ou, à défaut, sur un terrain privé. Il serait possible et sans doute souhaitable, afin d'éviter une implantation au cœur du village, d'ériger cette antenne près de la STEP. Nous sommes en attente des projets de SFR et Bouygues, et de leur intégration
dans le paysage.
Pour ce qui est de la fibre, Madame le maire informe le conseil que depuis janvier 2024, elle a demandé au SIEA de faire une proposition pour enterrer les câbles de la fibre route de
Pougny... sans succès jusqu’à maintenant.
CCAS - Brigitte FLEURY
Une réunion est prévue le 10 septembre 2024 pour voter le règlement intérieur du CCAS qui
n'en avait pas jusqu'à présent.
Procès-verbal CM du 3/9/2024 Page 5 Le 24 septembre 2024 aura lieu à Challex une réunion inter-CCAS du Pays de Gex.
Les 90 ans de Mme CHARVET ont été fêtés en famille.….en présence de son arrière-petite-
fille.
Commission communication — Michel PETER
Le projet NARIES avance : il s’agit de l'implantation de quelque 10 bornes sur les chemins de promenade de Challex avec à chaque fois un panneau d’information à consulter avec un QR code.
La Mairie va créer un compte pour la commune sur l’application panneaupocket (coût 260
€/an) afin de se doter d’un moyen de communiquer avec les personnes inscrites au service les informations pertinents du moment pour la commune : travaux, pannes, événements …
Le CERN prévoit une réunion publique à Challex pour l'étude de faisabilité du Futur
Collisionneur Circulaire (FFC), avec potentiellement la présence des communes de Dardagny et de Pougny. Date à déterminer.
Un nouveau site de la commune est en cours d'élaboration.
Un concert de « jazz manouche » aura lieu les 20-21 septembre 2024, salle JAL.
Commission finances
Nous avons reçu la rétrocession de la Suisse : 549 404,56 €.
Commission associations
Une enquête de satisfaction a été envoyée à la suite du « Bric à Broc » organisé par la mairie et l'association Poivre et Sel afin d'améliorer l'événement qui sera renouvelé l’année prochaine.
Mme le Maire fait état de nombreux retours positifs pour les célébrations du 14 juillet, et s'excuse auprès des voisins incommodés pour le dérangement.
Divers
Mme le maire informe le conseil qu’un courrier a été envoyé aux agriculteurs afin de leur rappeler leurs obligations en matière de gestion de la prolifération de l'ambroisie.
Une analyse de la qualité de l’eau du robinet a été effectuée, elle s’avère correcte.
Madame le Maire indique qu’une convention devrait être signée pour l'occupation et l'utilisation d’un terrain chemin des Carres avec la propriétaire. Accord pour la demande
d'entretien de terrain de Mme C-L Guillon.
De plus, les conventions avec les pizzaiolos sont également à revoir.
La séance est levée à 21h 50.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Michel PETER C Aline HOFER FAVRE
nor
| Procès-verbal CM du 3/9/2024 Page 6