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Arrêté - 23 013 Arrete Autorisation Buvette Club Danses Salle des Mazingues 12032023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 23 013 Arrete Autorisation Buvette Club Danses Salle des Mazingues 12032023)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté autorisant l’ouverture d’une buvette
à l'occasion d'une manifestation
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 20 février 2023 par laquelle Mme Mauricette PERU, secrétaire de l’association
« Club de Danses d’Aubry-du-Hainaut », dont le siège est 49 rue Henri Maurice à Aubry-du-Hainaut, sollicite
l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons de catégorie 1 à 3 à consommer Salle des Mazingues à l'occasion
de l’organisation d’un « Rassemblement Country » le dimanche 12 mars 2023 de 14h00 à 21h30;
A R R Ê T O N S
Article 1 : L’association « Club de Danses d’Aubry-du-Hainaut », est autorisée à ouvrir un débit de
boisson temporaire de 3ème catégorie, salle des Mazingues le 12 mars 2023 de 14h00 à 21h30, à l’occasion de
l’organisation d’un « Rassemblement Country » ;
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir:
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré
d’alcool;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2
à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 22 février 2023
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
Signé le 22 février 2023
Publié sur le site le 23 février 2023
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 23_013