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Procès Verbal - Compte+rendu+du+9+mars+
Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+9+mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du mercredi 09 mars 2016 à 20 h 30
***********
Représentés : Michel MALAURIE par Hervé DESTREL, Robert SASMAYOUX par Didier ANGELIBERT
Absent : Cyril GARRIGUES
Secrétaire de la séance : Véronique HERION
Ordre du jour :
1/ Approbation procès-verbal séance précédente du 19 janvier
2/ Vote compte de gestion 2015
budget commune
budget annexe du lotissement
CCAS
3/ Vote compte administratif 2015
budget commune
budget annexe du lotissement
CCAS
4/ Délibération ouverture de crédits
5/ Préparation budgets 2016 et décision travaux
6/ Carte communale : point d'évolution
7/ Travaux ERDF sur site Coujet : convention à signer
8/ Point sur l'intercommunalité
9/ Point sur les réunions passées et sur la représentativité de la commune dans les commissions
10/ Questions diverses
Avant de commencer la séan ce, Mr le Maire demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour un point urgent à traiter soit : " classement voirie communale". Accord des élus.
1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE du 19 janvier
Après lecture du procès-verbal de la séance du 19 janvier, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.
CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE - DE_002_2016
Mr le Maire rappelle aux élus la décision de la Communauté de Communes CAUVALDOR de prendre en charge la totalité de la voirie communale.
Après vérification, il s'avère qu'un certain nombre de voies n'ont jamais été classées. Il est nécessaire de les intégrer.
Il présente aux élus le plan de la commune mettant en évidence les différentes voies concernées par ce classement et leur demande de se prononcer.
Les élus, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membre présents : décident le classement des voies telles qu'indiquées sur la plan et la liste joints en annexe,
autorisent le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2/ VOTE COMPTE DE GESTION 2015
budget commune
busget annexe du lotissement
CCAS
3/ VOTE COMPTE ADMINISTRATIF
budget commune
busget annexe du lotissement
CCAS
N'ayant pas reçu les comptes de gestion de la Trésorerie, Mr le Maire informe les élus que ces 2 points ne seront pas traités ce jour et seront remis à l'ordre du jour du prochain.
4/ BUDGET COMMUNE - DE_003_2016
Vu l'acquisition urgente de balises d'îlots à placer sur la D807, à l'entrée sud du bourg et d'un panneau "handicapé" à fixer devant le restaurant, et l'urgence de pouvoir régler ces factures, Mr le Maire informe qu'il y a lieu de procéder à une ouverture de crédit avant le vote de budget primitif 2016.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
décide de procéder à une ouverture de crédits pour le compte 2158 du budget principal de la commune d'un montant de 460.00 €,
dit les crédits seront repris sur le budget 2016,
5/ PREPARATION BUDGET 2016 ET DECISION TRAVAUX
Investissement :
- Changement photocopieur : Mr le Maire présente 1 devis de Technic Bureau pour 1 matériel de 2 400 € HT (couleur et noir) et une proposition de location de 173 € HT/trim. La maintenance : 0.0060 € Ht copie noire et 0.06 € HT copie couleur.
Un devis pour matériel similaire a été demandé auprès de XEROS Centre Bureautique.
- Lampadaire éclairage public au fonds du Bastit : 2 devis présentés - celui de l'Entreprise Gabrielle pour 1870.80 € HT et celui d'INEO pour 2 652.00 HT.
Les élus décident de commander ce matériel avec son installation à l'Entreprise Gabrielle, dépense qui sera prévue au budget.
- Toilettes sèches à installer près de l'église : Brigitte Duflot chargée de se renseigner, présente des devis. Selon les matériaux utilisés, les prix varient de 2 300 € HT à 17 550 € HT (intérieur inox) adapté pour handicapés.
Une somme de 5 000 € sera budgétisée.
- Changement fenêtres Salle des fêtes et Mairie + 2 volets roulants
Des devis ont été demandés aux Entreprise Breil - Vincent et Grangié.
- Voir pour devis restauration puits du fonds du Bastit. Ce programme sera ouvert.
6/ CARTE COMMUNALE : point d'évolution
La dernière visite sur le terrain a été effectuée. Possibilité pour la commune de crééer un écobarri au Champ Barrat, sur une superficie de 2 ha environ. Mr le Maire indique aux élus que les proproétaires seraient vendeurs (Ch. Chambert et Mme Bielhman). Attendre l'avis sur les réseaux existants (électricité et eau sans oublier le SDIS). Avis favorable des élus pour ouvrir un programme pour étudier la faisabilité d'un écobarri.
Possibilité également d'agrandir la salle des fêtes sur terrain de Philippe DESTREL. Une petite étude a été effectuée par l'architecte de la DDT du Lot. Projet à voir.
7/ TRAVAUX ERDF SUR SITE COUJET : - convention à signer - DE_004_2016
Mr le Maire rapelle le projet de création d'un champ de panneaux photovoltaïques sur la commune au lieu-dit "Pouzalgues - Coucougne" ayant obtenu le permis de construire.
Pour absorber la production supplémentaire, une autorisation est sollicitée par ERDF pour le passage souterrain de cables électriques reliant le transformateur (situé sur un terrain communal à "Coujet") à un poteau (situé sur un terrain privé) afin d'acheminer l'électricité produite. La parcelle B 558 au lieu-dit "Coujet", appartenant aux habitants de la section de Coujet est concernée par la signature d'une convention de servitude.
Faisant suite à un refus de signature de la part de 2 habitants de la section de Coujet; Mr le Maire indique qu'après s'être renseigné auprès des services de la Préfecture du Lot, il s'avère qu'en l'absence de commission syndicale, la gestion d'une section relève de la compétence du Conseil Municipal et du Maire de la commune de rattachement.
En application des directives données par la Préfecture du Lot par courrier reçu en mairie le 16 février 2016, Mr le Maire demande aux élus l'autorisation de signer la convention de servitude avec ERDF concernant le bien sectionnaire à "Coujet" cadastré B 558.
Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
autorisent Mr le Maire à signer la convention de servitude avec ERDF pour la parcelle B 558 au lieu-dit "Coujet", bien sectionnaire appartenant aux habitants du Hameau de "Coujet",
donnent tout pouvoir à Mr le Maire pour signer tout autre document afférent à cette affaire.
8 / POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE
Mr le Maire fait part aux élus que l'identité Causse Central se précise.
Une réunion a eu lieu avec les élus de la commune de Gramat, Mr Liébus (Pdt CC CAUVALDOR) et Mr Pradié (Pdt CC du Causse de Labastide-Mt). Le Maire de Gramat s'oppose à ce Causse Central, malgré que presque la moitié des élus seraient favorables pour rejoindre la CC du Causse de Labastide.
9/ POINT SUR LES REUNIONS PASSEES ET SUR LA REPRESENTATIVITE DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS
Schéma Communal de Défense Extérieure contre l'Incendie (SCDCI)
Brigitte Duflot ayant récupéré cette étude élaborée par la SAUR nous rend compte que pour avoir une couverture totale sur la commune, il faudrait investir sur 16 bâches incendie d'une capacité de 120 m3 et 2 bâches de 30 m3.
Le prix des différents projets peut varier en fonction du type d'installations souhaité par la commune (réserve souple - cuve en dur enterrée ou hors sol ou simple bâche au sol) entre 5 000 € et 40 000 €. Compte tenu de l'importance de l'investissement lié à ce programme, un étalement sera nécessaire. Une hiérarchisation des projets est proposée en fonction du risque.
Se rapprocher du SDIS pour avis sur l'emplacement d'une cuve au fonds du Bastit.
B. Duflot s'est rendu à Lacave où cette commune a investi dans une cuve enterrée inox de 60 m3, installée par l'Entreprise Marcouly pour 30 000 € HT environ.
L'élue attend des devis. Assises de l'eau
B. Duflot ayant assité à cette réunion nous fait un bref compte-rendu en insistant sur le fait qu'il y a, dans le Lot, trop de perte d'eau. La réfection des canalisations est prévue d'ici 2040. L'abonnement et le prix de l'eau iront en augmentant.
En 2020, les compétences seront transférées au EPCI.
Commission sports
V. Hérion déléguée communale informe les élus qu'une réunion n'a pu avoir lieu, le quorum n'étant pas atteint.
Commisssion Arts et Histoire
S. Chambert informe les élus que le dossier d'extension du label aux 83 communes du Syndicat Mixte a été validé.
Anne-Marie Pecheur, rsponsable du service prend sa retraite et sera remplacée par 1 personne embauchée en CDD et 2 ou 3 stagiaires.
Commission voirie pôle
D. Angélibert fait part aux élus que le tracto pelle de la CC est en panne et que sa réparation est très honéreuse. Aussi, les travaux prévus pour planter une haie mitoyenne avec le lot communal à vendre et la famille Lerondeau vont nous incomber si nous voulons réaliser ce travail au printemps. Prévoir devis tracto pelle (demander à M. Malaurie ) et plantation (Jardicausse) sur le budget du lotissement. La CC devait également boucher les trous sur le chemin de castine des Combes, travail qu'elle ne pourra pas faire dans l'immédiat.
L'élu informe l'assemblée que la CC CAUVALDOR risque de ne pas prendre à sa charge le goudronnage des voies nouvelles. Le Hameau de Coujet rentrerait dans ce cadre là. La prochaine réunion de pôle, début avril, le précisera.
Commission petit patrimoine communal
Un inventaire de notre petit patrimoine doit être fait agrémenté de photos à l'appui. S. Chambert - D. Angélibert et V. Hérion s'en chargent.
Représentativité de la commune dans les commissions et diverses structures
Mr le Maire insiste sur le fait que lorqu'un élu reçoit une convocation pour une réunion, s'il ne peut s'y rendre, qu'il se mette en rapport avec son suppléant s'il en a un ou bien qu'il en informe la mairie afn qu'en tout état de cause la commune soit excusée.
10/ QUESTIONS DIVERSES
Hameau de Coujet
S. Lutard fait part aux élus que les trottoirs se fendent.
Voir lors de la contre visite des travaux de la traverse. En faire part à Mr Arrix, contrôleur chez Getude qui s'est occupé de notre chantier.
PNR des Causses du Quercy
Mr le Maire indique que l'élection du bureau a eu lieu récemment et qu'il a été élu Vice-Président chargé de l'environnement et de l'urbanisme.
Fin de séance.