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Déliberation - 1733233570 DE 040 2024 Deliberation de la decision modificative n 2 COMMUNE D ADE 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Déliberation - 1733233570 DE 040 2024 Deliberation de la decision modificative n 2 COMMUNE D ADE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
République française Reçu en préfecture le 29/11/2024
HAUTES-PYRENEES Dubé 1e S10
7 |ID:065-216500025-20241126-DE 040 _2024-DE
ADE
Séance du 26 novembre 2024
Membres en exercice :
13
Présents : 11
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 21/11/2024
Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Florence POIZAC.
Représentés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES représentée par Marie- Claude LOPEZ-BOHOYO, Patrick LAYERLE représenté par Jean-Marc BOYA.
Excusés : .
Absents : .
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Délibération de la décision modificative n°2 - COMMUNE D'ADE 2024 - DE_040 2024
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
7025 Taxes d'affouage 2 750 0
70311 Concessions cimetières (produit net) 400 0
73172 Taxe de séjour 17 0
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 169 0
023 (042) Virement à la section d'investissement 0 27 030
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs (0) 100
011-6015 Terrains à aménager 0 -23 794
FONCTIONNEMENT HS 2338
Investissement Recettes Dépenses
2151 - 158 Réseaux de voirie 0 1 170
2157 - 158 Matériel et outillage technique 0 28 600
10226 - 0 Taxe d'aménagement 2 740 0
021 (040) -0 Virement de la section de fonctionnement 27 030 0 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
TOTAL
INVESTISSEMENT 29 770 29 770
TOTAL 33 106 33 106
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Jean-Marc BOYA Mathilde BOURDIEU
SLOF
ID : 065-216500025-20241126-DE_040_2024-DE