Arrêté - 24 512 Prolongation de larrete n°24 463

Documents similaires

Arrêté - 24 159 Travaux de voiries prolongation de larrete

Arrêté - 24 516 Travaux electriques prolongation de larrete

Arrêté - 24 149 Prolongation de larrete n°24 66 Travaux ele

Arrêté - 24 79 Travaux de voirie prolongation de larrete 24

Arrêté - 24 532 Demande de prolongation de larrete 24 432 T

Arrêté - 24 509 Prolongation de larrete n°24 453 6 Travaux

Arrêté - 24 544 Demande de prolongation de larrete 24 527 T

Arrêté - 25 357 Prolongation de larrete 25 163 Travaux de v

Arrêté - 24 463 Travaux de gaz 36 rue P. Eluard

Arrêté - 24 212 Demande de prolongation de larrrete 24 134

Arrêté - 24 512 Prolongation de larrete n°24 463 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 512 Prolongation de larrete n°24 463)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 24-512

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 6 novembre 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE GAZ

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de prolonger l’arrêté 24-463 afin de réaliser des travaux de renouvellement du réseau de gaz, exécutés par l’entreprise STPS, 77272 Villeparisis, pour le compte de GRDF,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 36, Rue Paul Eluard conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Samedi 23 Novembre 2024 au

Vendredi 06 Décembre 2024 de 9h00 à 17h00 :

• RUE PAUL ELUARD : N° 36

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route

du Samedi 23 Novembre 2024 au Vendredi 06 Décembre 2024 de 9h00 à 17h00 :

• RUE PAUL ELUARD : du N° 46 au N° 52

- 3 Places de stationnement

ajouté sur le site de la ville le : 15 novembre 2024ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s’effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 8 : Aux traversées de chaussée, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l’entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 9 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.

ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise STPS,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 6 novembre 2024

ajouté sur le site de la ville le : 15 novembre 2024