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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Secondigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2023 04 CR population)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Comité de rédaction :
Bulletin rédigé
par Jany PÉRONNET.
Mise en page :
A. Brandeau
Imprimé par nos soins
Mairie :
1 pl. de l’Hôtel de Ville
79130 SECONDIGNY
05 49 63 70 15
secondigny@
mairie-secondigny.fr
Prochain conseil municipal :
Mardi 9 mai à 20h00
Ordures ménagères
Pour le bien-être de tous merci
de sortir vos poubelles la veille
avant 21h et de les rentrer au
plus tôt après le ramassage.
Le calendrier de ramassage est
disponible aus ecrétariat de la
Mairie.
Merci de votre compréhension
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal
Du lundi 3 avril 2023
Dans le cadre du dispositif Petites Villes de
Demain, le Conseil municipal a validé le projet
de convention d’Opération de revitalisation
de territoire (ORT) et autorisé le Maire à la
signer. L’ORT est un outil à disposition des
collectivités locales pour porter et mettre en
œuvre un projet de territoire dans les do-
maines urbain, économique et social, pour
lutter prioritairement contre la dévitalisation
des centres-villes. L’ORT vise une requalifica-
tion d’ensemble d’un centre-ville dont elle
facilite la rénovation du parc de logements, de
locaux commerciaux et artisanaux, et plus
globalement le tissu urbain, pour créer un
cadre de vie attractif propice au développe-
ment à long terme du territoire.
Les comptes administratifs et de gestion ont
été votés en concordance. Les dépenses et les
recettes de 2022 s’établissent comme suit :
Pour le Budget Principal :
Fonctionnement Investissement
Recettes :
Dépenses :
1 544 729.13 €
1 360 136 .16 €
335 531.80 €
484 630.38 €
Pour le Budget du lotissement :
Fonctionnement Investissement
Recettes :
Dépenses :
82 340.43 €
12 930.86 €
25 000.00 €
49 194.21 €
Compte tenu des éléments du Compte Admi-
nistratif 2022 les résultats sont les suivants :
Pour le Budget Principal :
Fonctionnement Investissement
Résultat de
l’exercice :
Part du ré-
sultat N-1
+ 184 592.97 €
+ 764 180.03 €
- 149 098.58 €
+ 67 226.13 €
Résultat de
clôture N : + 948 773.00 € - 81 872.45 €
Compte tenu des dépenses (2 365 106.62 €)
et recettes (1 524 484.00 €) engagées sur
2022 mais non facturées, la section
d’investissement présente un besoin de finan-
cement de 922 495.07 €.
Les élus ont décidé d’affecter ce montant à la
section d’investissement pour le budget 2023.
Pour le Budget du lotissement : les résultats
de fonctionnement sont reportés sur
l’exercice de 2023.
Le Conseil Municipal acte les budgets comme
suit :
Concernant le Budget Principal, les grands
projets d’investissements sont la maison de
santé, la maison d’assistantes maternelles,
les travaux sur l’éclairage public, les répara-
tions de bâtiments et de voirie.
Le Conseil a voté l’augmentation de 1 % des
taux d’imposition concernant les taxes fon-
cières sur le bâti et non bâti.
La Cheffe de projet PVD-Petites Villes de De-
main nous a informé que la Commune pouvait
solliciter une subvention auprès de la CAF
pour la construction de la MAM. Le Conseil
accepte donc de valider à l’unanimité le nou-
veau plan de financement.
Dans le cadre du dispositif Petites Villes de
Demain et du plan guide, il est envisagé de
créer des cheminements doux et sécurisés
pour accéder au collège public, ainsi que de
l’habitat ou de l’équipement public.
En lien avec ce dossier, la collectivité a reçu
une déclaration d’intention d’aliéner en vue
de la cession d’une propriété située dans
cette zone moyennant le prix net acheteur de
300 000 €. Une estimation du service des
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
1 553 000,00 1 553 000,00 3 516 600,00 3 516 600,00
693 100,00 693 100,00 655 500,00 655 500,00
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Principal
Budget Lot. Haute Vergne
Budgets Primitifs
2023 Dépenses Recettes Dépenses Recettes
1 553 000,00 1 553 000,00 3 516 600,00 3 516 600,00
693 100,00 693 100,00 655 500,00 655 500,00
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Principal
Budget Lot. Haute Vergne
Budgets Primitifs
2023 RAPPEL
Jeunesse
Anne DUPONT, référente
jeunesse pour les 16-30 ans, a
pour objectifs de vous informer
sur toutes sortes de sujets et
développer les échanges entre
les jeunes.
Vous pouvez la contacter
06 98 44 54 92
@ : dupontan@cc-
parthenay-gatine.fr
Activ’séniors
Vous avez plus de 60 ans,
vous êtes autonomes et re-
traités ! Venez tous les après-
midis du lundi au jeudi de
14h30 à 16h30 et participez à
différentes activités : jeux de
société, remue-méninges,
chorale, ateliers manuels,
bowling, cinéma. (Sur inscrip-
tion, au prix de 2 € la séance)
Maison France Services :
Carte Nationale d'Identité
/Passeport
Aline et Catherine vous ac-
cueillent sur RDV pour
l’instruction de vos docu-
ments d’identité.
Veuillez les contacter
au 05 49 63 55 43
Mardi, Jeudi et Samedi : 8h-
13h Mercredi, Vendredi :
13h30-18h30
Commune de Secondigny
Mairie - 1 place de l’Hôtel de Ville - 79130 SECONDIGNY
: 05 49 63 70 15 - : secondigny@mairie-secondigny.fr
Domaines a été demandée. Le délai pour
préempter court jusqu’au 1er mai 2023.
Le maire a reçu un avis favorable du conseil
municipal pour préempter sur le bien. Une
réflexion sera à mener sur le devenir de la
maison (revente ou utilisation pour un nou-
veau projet).
Le chenil communal n’étant plus adapté pour
l’accueil des chiens errants, le Conseil accepte
de conventionner pour 5 ans avec la MFR de
Frecul pour la mise à disposition d’un box
parfaitement sécurisé. Les animaux recueillis
resteront sous la responsabilité de la Com-
mune (nourriture, nettoyage). En guise de
dédommagement, la Commune pourra lui
verser une subvention exceptionnelle.
Suite à la nomination de Madame Laurence
LABORDE, il convient de modifier le nombre
de membres du CCAS. En effet, le nombre de
Conseillers municipaux doit être identique à
celui des personnes non-membres du Conseil.
Ce qui augmentera le nombre de membres à
14 au lieu de 13.
Afin d’appliquer la décision précédente, le
Conseil a élu Madame Liliane LEROUX à ce
septième siège.
Commission finances : prochaine réunion
fixée le 30 mai 2023 à 18h30 pour le vote
des différents tarifs et les subventions aux
associations.
Restos du Cœur : la rampe d’accès a été
posée.
Maison de Santé : l’élévation des murs a
commencé, les travaux sont dans les
temps.
Terre de Jeux 2024 : Une demande a été
faite pour que Secondigny soit labellisée.
Nous aurons une réponse dans les pro-
chains mois.