Procès Verbal - 1587997

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Procès Verbal - 1587997 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Ervy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1587997)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 8

Mairie

9 boulevard Belgrand - 10130 Ervy-le-Châtel

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2024

Le seize janvier deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la commune d’Ervy-le-Châtel s’est réuni en

session ordinaire, à vingt heures dans la salle du Conseil, sous la présidence de M. Roger Bataille, Maire.

Etaient présents : M. Roger BATAILLE, Mme Françoise GAUTHIER, M. Joël TRESCARTES, Mme Danielle

VIGNERONT, M. Marc VANCAMPEN, Mme Isabelle DICKIE, M. Gilles PORET, Mme JOUDRAIN Geneviève M. Jean-

Marie CAGNIART, M. Jacky VIOIX, Mme Christine VAILLANT.

Représentés : Mme Danielle VIGNERONT donne son pouvoir à Mme Françoise GAUTHIER

Mme Patricia ROUET-BRIERE donne son pouvoir à M. Jean-Marie CAGNIART.

M. Marc VANCAMPEN donne son pouvoir à M. Joël TRESCARTES.

Absents/Excusés : Mme ROUET-BRIERE Patricia, M. Aurélien ORDENER, M. Alexis DAVIN.

Secrétaire de séance : M. Jacky VIOIX.

ORDRE DU JOUR

Election du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2023.

FINANCES

1) DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU

2) ACQUISITION D’UNE ŒUVRE POUR LA MAISON DU VITRAIL

3) COTISATION ASSOCIATION « AMIS DU VITRAIL DE L’AUBE

4) PARTICIPATION AU SPECTACLE DE NOEL 2023 DES ECOLES

ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES

1) SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LES ANIMAUX ERRANTS

2) REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

3) RECRUTEMENT AGENTS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS

DEVELOPPEMENT

LOI D’ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

TRAVAUX

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES ETUDES DE SIGNALETIQUE PATRIMONIALE

Commune d'Ervy le ChâtelPage 2 sur 8

QUESTIONS DIVERSES

COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE ZAN DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION

DES SOLS

INFORMATIONS DIVERSES

CONTRAT BERGER-LEVRAULT 2024-2026

CONVENTION UNESCO 2024-2026

ADHESION COMMUNE A ASSURANCES GROUPAMA

DROIT D’UTILISATION PAR LES POMPIERS DE LA PARCELLE COMMUNALE N°AB 149 SITUEE PRES DU CENTRE DE SECOURS

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jacky VIOIX.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2023.

FINANCES

1) DECISION MODIFICATIVE / BUDGET EAU

Suite à une insuffisance de crédits sur le compte « frais financiers », il y a lieu d’abonder : - Le compte 66111 pour un montant de 300.00 €.

- Le compte 701249 pour un montant de 3 000.00 €

Aussi, il est proposé la Décision Modificative suivante :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Article 66111 : Intérêts à l’échéance + 300.00 € Article 604 : Achat d’études - 3 300.00 € Article 701249 : Reversement redevance pollution + 3 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de modifier le budget de l’eau 2023 comme indiqué ci-dessus.

Délibération transmise le 19/01/2024

A la Préfecture de l’Aube

2) ACQUISITION D’UNE ŒUVRE POUR LA MAISON DU VITRAIL

Dans le cadre de l’appel à projets 2024 « CHIMERES », M. le Maire propose au Conseil Municipal de

voter un budget de 3 000 € pour acquérir une œuvre à destination de la Maison du Vitrail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

VOTE un budget à hauteur de 3 000 € pour cette acquisition.

INSCRIT cette dépense au budget 2024 à l’article 2176.

Délibération transmise le 02 février 2024

A la Préfecture de l’AubePage 3 sur 8

3) ADHESION A L’ASSOCIATION « AMIS DU VITRAIL DE L’AUBE »

Cette association appuie sa légitimité sur un patrimoine exceptionnel et a pour objet de promouvoir et

valoriser le vitrail dans l'Aube quels que soient sa date, sa provenance et son lieu de conservation.

La commune d’Ervy-le-Châtel étant une entité reconnue pour les vitraux de son église mais également

pour son musée dédié au vitrail, M. le Maire propose au Conseil Municipal de devenir membre de cette

association dont la cotisation annuelle est de 30 €.

M. Maire étant un membre de cette association ne peut participer au vote et sort de la salle de conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion à cette association.

INSCRIT la somme de 30 € au budget primitif 2024 à l’article 6281.

Délibération transmise le 02 février 2024

A la Préfecture de l’Aube

4) SUBVENTION POUR LE SPECTACLE DE NOEL DES ECOLES

Un spectacle de Noël a été organisé en 2023 par les écoles de la commune pour un montant total de 918.00 €. Il est proposé au Conseil Municipal de participer financièrement à cette opération à hauteur de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE une subvention à hauteur de 500 € pour participer financièrement à l’organisation de ce spectacle.

INSCRIT cette somme au budget primitif 2024 à l’article 65748.

Délibération transmise le 02 février 2024

A la Préfecture de l’Aube

ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES

1) PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS

Régulièrement, des animaux en divagation sur le territoire sont signalés ou amenés à la mairie. Dans ce contexte, les animaux sont pris en charge par les agents municipaux afin de retrouver et d’identifier leurs propriétaires. Quand c’est nécessaire, l’agent doit également emmener l’animal chez le vétérinaire pour savoir s’il existe un tatouage ou une puce permettant d’identifier le propriétaire. Toutes ces dispositions étant demandées à un agent des services municipaux, cela génère donc un coût de gestion supplémentaire pour la commune.

Afin de limiter ces coûts et de prévenir la divagation des animaux, le Maire peut édicter un arrêté municipal. La violation de cet arrêté par le propriétaire ou le gardien de l’animal pouvant être sanctionnée. Des conventions de prise en charge des animaux errants avec deux organismes différents ont été étudiées par le Conseil Municipal. Ces conventions, assez contraignantes, ne répondent pas en totalité aux besoins de la commune.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de continuer de confier cette mission aux agents des services municipaux et de facturer des frais de gestion à hauteur de 150 € aux propriétaires des animaux lorsque la prise en charge a nécessité des investigations de recherche de propriétaire chez le vétérinaire et du gardiennage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à prendre un arrêté municipal afin :

- de prévenir la divagation des animaux,

- d’informer la population quant à leurs responsabilités, quant à la gestion de cette prise en charge et quant au coût financier à charge des propriétaires.Page 4 sur 8

DECIDE de l’aménagement d’un espace d’hébergement provisoire adapté et sécurisé afin de favoriser la gestion et la prise en charge des animaux recueillis.

Délibération transmise le 02 février 2024

A la Préfecture de l’Aube

2) REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

Lors du conseil communautaire du 10 octobre 2023, la Communauté de Communes a désigné Maître Jacques FLOTTES DE POUZOL comme référent déontologue pour les élus communautaires concernant, notamment, le droit, pour chaque élu, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local.

Maître Jacques FLOTTES DE POUZOL est également référent déontologue pour les élus départementaux. Il ne figure sur aucune liste, sachant que la réglementation n’impose pas aux collectivités de prendre un référent référencé. Il a accepté que ses coordonnées soient diffusées aux collectivités qui seraient à la recherche d’un tel référent pour leurs élus.

Maître Jacques FLOTTES DE POUZOL est prêt à accepter cette mission si le Conseil Municipal décidait de la lui confier. Les frais afférents à l’exercice des missions du référent déontologue seront remboursés sur présentation des justificatifs et aux dispositions réglementaires applicables en la matière. Le référent déontologue sera rémunéré dans le cadre de vacation correspondant à 80 € par dossier (plafond fixé par arrêté).

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le besoin d’un référent déontologue pour accompagner les élus dans leurs fonctions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le besoin d’un référent déontologue pour accompagner les élus dans leurs fonctions. DECIDE de confier cette mission à Maître Jacques FLOTTES DE POUZOL.

AUTORISE le Maire à signer un accord de principe avec Maître Jacques FLOTTES DE POUZOL. Délibération transmise le 02 février 2024

A la Préfecture de l’Aube

3) RECRUTEMENTS AGENTS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que L.332-23/1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer la surveillance des enfants lors de la pause méridienne ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer la surveillance des enfants lors de la pause méridienne ainsi que l’entretien des bâtiments communaux ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer l’animation et la surveillance des enfants à la garderie ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités afin d’exercer des activités polyvalentes au sein du service technique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de recruter trois agents contractuels sur trois emplois non permanents à temps non complet (8h00 hebdomadaires) correspondant à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.Page 5 sur 8

Le recrutement sur ces emplois correspond au grade d’Adjoint Technique Territorial contractuel de catégorie C dont la rémunération sera basée au 1er échelon de l’échelle C1 indice brut 367 majoré 361 afin d’assurer la surveillance des enfants lors de la pause méridienne pour les périodes suivantes : - 02/03/2024 au 31/08/2024

- 04/03/2024 au 04/03/2025

- 04/03/2024 au 04/03/2025

- DECIDE de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps non complet (26h12) à la restauration scolaire et dans les bâtiments communaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Le recrutement sur cet emploi correspond au grade d’Adjoint Technique Territorial de catégorie C correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 indice brut 367, indice majoré 361 afin d’assurer la surveillance des enfants lors de la pause méridienne et afin d’assurer l’entretien des locaux pour une période allant du 02 mars 2024 au 02 mars 2025.

- DECIDE de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps non complet (1h96) à la garderie pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Le recrutement sur cet emploi correspond au grade d’Adjoint d’Animation Territorial principal de catégorie C2 correspondant au 1er échelon de l’échelle C2 indice brut 368, indice majoré 362 afin d’assurer l’animation et la surveillance auprès des enfants à la garderie pour une période allant du 02 mars 2024 au 02 mars 2025.

- DECIDE de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps complet (35/35ème) au sein du service technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Le recrutement sur cet emploi correspond au grade d’Adjoint Technique Territorial de catégorie C correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 indice brut 367, indice majoré 361 afin d’exercer des activités polyvalentes au sein du service technique pour une période allant du 05 mars 2024 au 05 mars 2025.

AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement de 6 agents contractuels sur les grades, missions et temps de travail détaillés précédemment.

PRECISE que la dépense correspondante est inscrite à l’article 6413 du budget primitif 2024.

Délibération transmise le 02 février 2024

A la Préfecture de l’Aube

DEVELOPPEMENT

LOI D’ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Le sujet ayant besoin d’être étudié en amont, cette question est reportée à l’ordre du jour d’une prochaine

réunion de conseil.

TRAVAUX

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES ETUDES DE SIGNALETIQUE PATRIMONIALE

En décembre 2023, la municipalité d’Ervy-le-Châtel a fait le choix de créer et d’installer une signalétique patrimoniale touristique homogène dans le centre-bourg de la commune à poser début juillet 2024. Cette signalétique viendra renseigner l’histoire de bâtiments, sites ou lieux précis de la commune pour leur mise en valeur auprès des habitants et des touristes.

Une consultation restreinte a donc été lancée pour la maîtrise d’œuvre des études de signalétique patrimoniale en fin d’année 2023. L’ensemble des propositions recueillies suite à cette consultation est présentée au Conseil Municipal pour délibérer sur le choix du maître d’œuvre.

- Proposition de Mme YAGUE Delphine pour un montant de 8 000 € HT (+ 60 € HT/ déplacement) - Proposition de Mme ROSNET Caroline pour un montant de 6 500 € HT - Proposition de M. DO ESPIRITO Thierry pour un montant de 5 600 € HTPage 6 sur 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la proposition de M. DO ESPIRITO Thierry pour un montant de 5 600 € HT.

AUTORISE le Maire à signer cette proposition avec M. DO ESPIRITO et le désigne ainsi maître d’œuvre des études de signalétique patrimoniale.

AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Europe, de la Région, du Département et de l’Etat. Délibération transmise le 02 février 2024

A la Préfecture de l’Aube

QUESTIONS DIVERSES

COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE ZAN DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE

L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a remplacé la Conférence des SCoT par une « Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols ». La loi en encadre la constitution, et permet aux Régions de la modifier, suivant un protocole de consultation définit. La Région Grand Est a ainsi consulté l’ensemble des EPCI et communes compétents en matière d’urbanisme par courrier du 20 novembre 2023. Les évolutions proposées pour la composition de cette Conférence sont les suivantes :

- Evolution du nombre de SCoT représentés : de 5 à 10 SCoT

- Ajout de structures impliquées dans l’aménagement du territoire et l’élaboration des documents

d’urbanisme : agences de l’eau (2 représentants), Pacs naturels Régionaux (1 représentant), Chambres

consulaires (1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie, 1 représentant de la

Chambre Régionale d’Agriculture, 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat)

La Conférence régionale de gouvernance en Grand Est serait ainsi composée de 64 membres.

Tirant enseignement du bon fonctionnement de la Conférence des SCoT en Grand Est mobilisée pour se constituer comme force de proposition aux côtés de la Région et relai des observations des communes & EPCI dans le cadre de l’application de la loi Climat et Résilience, et considérant le rôle des SCoT dans la déclinaison des objectifs ZAN au sein des documents de planification, la représentation des 36 SCoT du Grand Est mérite d’être doublée comme le propose la Région.

L’InterSCoT Grand Est se tient par ailleurs prêt à poursuivre les travaux menés en Conférence des SCoT en Grand Est, ayant abouti à des contributions concrètes et des modalités de territorialisation globalement partagées avant la promulgation de la loi du 20 juillet 2023. La poursuite et le renforcement du travail partenarial entre la Région et les SCoT du Grand Est permettra de formuler des modalités de déclinaison communes autour de la trajectoire vers le zéro artificialisation nette en 2050 et plus globalement autour des démarches d’économie de ressources. La sollicitation de la Région présente également une proposition de liste nominative des structures membres de la Conférence, à savoir :

• 15 représentants de la Région ;

• 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : o SCoT de l’Agglomération Messine

o SCoT de la Région de Strasbourg

o SCoT des Vosges Centrales

o SCoT des Territoires de l’Aube

o SCoT du Pays Barrois

o SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine

o SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg

o SCoT du Pays de Langres

o SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon

o SCoT d’Epernay et sa RégionPage 7 sur 8

• 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT : o Communauté de communes Ardennes Thiérache

o Communauté de communes du Pays Rethélois

o Communauté de communes du Pays d’Othe

o Communauté urbaine du Grand Reims

o Communauté d’agglomération de Chaumont

o Communauté de communes du Bassin de Pompey

o Métropole du Grand Nancy

o Communauté d’agglomération du Grand Verdun

o Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne

o Eurométropole de Metz

o Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre

o Eurométropole de Strasbourg

o Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération

o Communauté de communes de l’Ouest Vosgien

o Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

• 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme : o Commune d’Andolsheim (68)

o Commune de Ville-sur-Arce (10)

o Commune de Sainte-Barbe (88)

o En cours de désignation

• 7 représentants des communes avec document d’urbanisme :

o Commune de Sierentz (68)

o Commune de Saint-Pouange (10)

o Commune de Thaon-les-Vosges (88)

o En cours de désignation

• 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ;

• 5 représentants de l’Etat ;

• 2 représentants des agences de l’eau :

o Agence de l’Eau Rhin-Meuse

o Agence de l’Eau Seine-Normandie

• 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :

o Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

• 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ; • 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;

• 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat. La liste éventuellement mise à jour est consultable sur : https://www.grandest.fr/conferenceartif/

Cette liste tient compte de la diversité des situations tant en matière de représentativité géographique à l’échelle du Grand Est que des caractéristiques des territoires, et de l’expérience en matière de planification. La loi du 23 juillet 2023 impose un avis conforme des EPCI et communes sollicitées dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la loi soit avant le 20 janvier 2024. Cette délibération est à adresser par mail à sraddet@grandest.fr.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-9-2, Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2, Vu la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, transmise par courrier de M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est en date du 19 octobre 2023,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est.Page 8 sur 8

- DEMANDE de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges.

La présente délibération sera notifiée à M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est.

Délibération transmise le 17 janvier 2024

A la Préfecture de l’Aube

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- De la reconduction du contrat BERGER-LEVRAULT pour la période 2024-2026

- De la reconduction de la convention avec l’UNESCO pour la période 2024-2026

- De l’adhésion de la commune à l’assurance GROUPAMA à partir du 1er janvier 2024

- De l’autorisation donnée aux pompiers pour l’usage de la parcelle communale n°AB149

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal de la vente du bien suivant :

- Habitation située 24 place Saint-Nicolas 10130 ERVY-LE-CHATEL

Pour cette déclaration, la commune n’entend pas exercer son droit de préemption.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.