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Arrêté - T 2023 167 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stationem PromenadeduDecumanus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 167 Arretetemp Reglementat° Circulat° Stationem PromenadeduDecumanus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication : 0 4 AWT 2073
ARRETE N°T-2023-167
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Promenade de Décumanus
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 relatifs
respectivement à la signalisation et aux pouvoirs de Police du Maire :
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Considérant que l’entreprise GONIN, sise ZA du Coquillat, 38110 Saint Clair de la Tour doit effectuer des travaux de terrassement VRD :
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la _ circulation et le stationnement au droit desdits travaux :
ARRÊTE
Article 1 : À partir du 28 août 2023 et pour une durée d'environ cent cinquante jours, sur la promenade de Décumanus de son intersection avec le boulevard de l’Arbonnas et la rue du Cardo, la circulation de tous les véhicules sera interdite. Le stationnement de tous véhicules au droit du chantier, autres que ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.
Article.2 :-En raison des restrictions précédentes, une déviation sera mise en place par la société GONIN. La circulation sera déviée dans les deux sens par la rue du Lans, la rue
du Cardo, la rue du Triforium et le boulevard de Saint-Hubert.
Article_3 : L'entreprise GONIN ou toute société mandatée par celle-ci, assurera la
sécurité ainsi que les accès aux propriétés riveraines. Elle devra veiller à maintenir en
permanence la chaussée exempte de tout déblai issu du chantier. Elle devra veiller
également à maintenir un cheminement piéton et à bien le signaler durant toute la durée
du chantier.
Le cheminement piéton doit être de 1,40m minimum libre de tout obstacle.
Dans le cas où le cheminement piéton ne peut être maintenu sur le trottoir, il doit être
aménagé sur la chaussée ou sur des places de stationnement, du même côté.
En dernier recours, le cheminement pourra être dévié sur le trottoir opposé.
La voie concernée par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie, le SMUR et tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.
Article 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre ! 8ème partie - signalisation temporaire). La pré signalisation et la signalisation seront mises en place par l’entreprise GONIN, ainsi qu’une déviation en cas de nécessité.
Article 5 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Sauf cas d'urgence ou de présence d'obstacles, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les fins de semaine et jours fériés.
Arrêté N°T-2023-167- 1 cool.
2. "VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé
un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade
de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera publiée sur le site internet de la Mairie et affichée aux abords du chantier
par le pétitionnaire.
Fait à l'Isle d'Abeau, le 3 Août 2023
Le Maire,
Cyril MARION
Arrêté N°T-2023-167- 2