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Arrêté - arrete prefectoral esod
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Ouvrouer-les-Champs.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral esod)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
a Direction départementale DU LOIRET des territoires Re
Let Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
FIXANT LA LISTE, LES PÉRIODES ET LES MODALITÉS DE DESTRUCTION
DES ANIMAUX D'ESPÈCES CLASSÉES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS DANS LE LOIRET . |
POUR LA PÉRIODE DU 1% JUILLET 2024 AU 30 JUIN 2025
* La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment les articlés L: 4252, R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 à R. 427- 18 et R. 427-25,
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article L. 427-8 du Code de l'environnement,
VUl'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 4276 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté du préfet, ;
VU le décret du 29 janvier 2020 relatif à la chasse du sanglier en France métropolitaine,
VU le décret du 13juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, à ‘
VU le décret du 28 août 2023 nornmant M. Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture
du Loiret,
: VU l'arrêté préfectoral du 23° octobre 2023 portant délégation de signature de M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la. Chasse et de la Faune Sauvage en date du 27 février 2024,
VU l'avis favorablé de la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret en date du 18 mars 2024,
VU l'avis favorable de l'Officefrançais de la Biodiversité en date du 12 mars 2024,
VU la participation du public qui s'est tenue du 22 mars 2024 au 11 avril 2024 inclus,
VU la synthèse de la consultation du public présentée par le Directeur Départemental des Territoires,
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'espèces dont la chasse est autorisée,
ja: CONSIDÉRANT que la'chasse de ces espèces ne saurait à elle seule réguler les populations,
CONSIDÉRANT les périodes de sensibilité des cultures,
CONSIDÉRANT que l'espèce sanglier devient uné espèce classée chassable toute l'année,
CONSIDÉRANT que Îles populations de l'espèce lapin de garenne sont localement très importantes, mais à l'échelle du département en déclin,
CONSIDÉRANT les dégêts constatés dus aux lapins en Beauce et le long des principales infrastructures ferroviaires et routières,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
IUTRE 1- DESTRUCTION À TIR ET PAR PIEGEAGE
ARTICLE 1%: Le pigeon ramier et le sanglier sont classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la période du 1“ juillet 2024 au 30 juin 2025. Û Le lapin de garenne est. classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le Loiret sur les communes identifiées en annexe pour la période du 1‘ juillét 2024 au 30juin 2025,
ARTICLE 2 : Dans le département du Loiret, la destruction des espèces lapin de garenne et pigeon ‘ramier peut s'effectuer pendant le temps, dans les lieux et selon les formalités figurant dans le tableau ci-après : 2
| Capture par
bourses et las Autorisation
Toute l'année sur furets toute | Lapin de ee OT rores Du 1° au 31 préfectorale l'année sur les
garenne | {es en annexe mars 2025 individuelle sur les res : | communes listées listées en
| ln en annéxe re
Sans formalité Sür parcelles
. particulière .… cultivées :
concernant la - poste fixe
Du 1° au 31 protection des matérialisé de
mars 2025 semis et des main d'homme
cultures agricoles | _J postefixe |
à l'exception des | bour 3 Ha de |
Pigeon interdit | | cultures à gibler | culture (interdit
ramier - Autorisation ee pos) -_ préfectorale ne oansies Du 1* au 31 F nids interdits | juillet 2024 individuelle, pour
la protection des
der milaan), Sèmis et des
Du? ae ra 30! cuttures agricoles à maïs:
juin 202 à l'exception des | 1 poste fixe
| cultures à gibier par séchoir
Cribs (séchoirs) fl
* Formalités à appliquer au piégeage : l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fie les dispositions relatives au piégeage des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article L.427-8 du cüde de l'environnement.
2/4 ARTICLE 3 : La demande d'autorisation de destruction à tir est disponible uniquement de manière dématérialisée sur la page internet de la DDT :
sa Cha
La demande doit préciser l'identité et la qualité du pétitionnaire, les lieux de destruction, et l'espèce. Si une demande a été faite l'année précédente, le bilan du prélèvement devra être fourni.
En cas de délégation, Une copie de “celle-ci doit obligatoirement être fournie au délégué listé dans l'autorisation par le délégataire.
De plus, lorsqu'il s'agit de la destruction du pigeon ramnier, le demandeur devra être en mesure en cas de contrôle d'exposer le motif, et notamment la nature des cultures. menacées et leur superficie.
ARTICLE 4 : Pour toutes les opérations de destruction à tir, le permis de chasser valide est obligatoire. La destruction ne peut être effectuée que de jour. L'emploi de chiens, sauf les lévriers, est autorisé ainsi que celui du furet et du grand duc artificiel.
ILTRE 2 - DESTRUCTION AU VOL
ARTICLES : En application de l'article R. 427-25 du Code de l'environnement, la destruction au vol des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts peut s'effectuer sur autorisation préfectorale individuelle, depuis la date de clôture générale de la chasse jusqu'au 30 avril pour les mammifères et. jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les oiseaux.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires, le Directeur Départemental des territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, les Commissaires de Police, le chef du service départemenital de l'Office Français de la biodiversité, le Président de la fédération des chasseurs, et, en général, tous agents assermentés concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans chaque commune par les soins du Maire.
Orléans, le Ü 6 MAI 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
[ 4 \ Stéphane COSTAGLIOLI 1
|
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la: publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 4211 et suivants du code de justice administrative :
- Un recours gracieux, adressé à: Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination-Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x)ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
3/4 MCE
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45019 Baccon BEAUCE DE PATAY_ Non Oul Non Boulay-les-
45046. Barres BEAUCE DE PATAY Oui Oui Non
45055 Bricy BEAUCE DE PATAY Oui Oui Non Bucy-Saint-
45059 Liphard__. |BEAUCE DE PATAY Non. Oui Non
45081 Charsonville |BEAUCE DE PATAY Non Oui Non 45099 Coinces BEAUCE DE PATAY Non Oui Non 45109 Coulmiers _BEAUCE DE PATAY Non Oui Non 45116 Cravant BEAUCE DE PATAY Non Qui Non Épieds-en-
45134 Beauce BEAUCE DE PATAY Non Oui Non 45152 Gémigny BEAUCE DE PATAY Non Oui Non Huisseau-'
45167 sur-Mauves _BEAUCE DE PATAY Oui Qui Non La -Chapelle- . ;
45074 Onzérain BEAUCE DE PATAY Non Oui Non
45235 Ormes BEAUCE DE PATAY Oui Oui Non 45248 Patay BEAUCE DE PATAY Oui Qui Non Rouvray- |
45262 Sainte-Croix BEAUCE DE PATAY Non Oui Non
Rozières-en- |
45264 Beauce BEAUCE DE PATAY Non Oui Non
Saint-Péravy-
45296 la-Colombe |BEAUCE DE PATAY Non ‘ Oul Non Saint- .
45299 Sigismond__BEAUCE DE PATAY Non Oui Non 45326 Tourrioisis. | BEAUCE DE PATAY Non Oul Non 45337 Villamblaln |BEAUCE DE PATAY Non Oui Non Villeneuve- |
45341 sur-Conie BEAUCE DE PATAY Oui Oui Non
45344 Villorceau _ |BEAUCE DE PATAY Oui Oui Non 45005 Andonville BEAUCE RICHE Non Oui Non 45008 Artenay BEAUCE RICHE Oui Oui Non Aschères-le-
45009 Marché BEAUCE RICHE Oul Oui ‘Non
45011 Attray_. BEAUCE RICHE Oui Out ‘Non 45012 Audeville BEAUCE RICHE Oui Ou Non AUtrUy-SUr- L
45015 Juine . _ IBEAUCE RICHE Non Oui Non Bazoches- .
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45025 Gallerandes |BEAUCE RICHE Non: Oui -Non 45037 Boisseaux BEAUCE RICHE Oui Oui Non 45038 Bondaroy BEAUCE RICHE Oui Oui Non 45058 Bucy-le-Roi_BEAUCE RICHE Oui Oui Nori Césarville--
45065 Dossainville BEAUCE RICHE Non Oui Non Charmont-en-
45080 Beauce BEAUCE RICHE Non Oui Non | Chätillon-le-
45086 Roi . BEAUCE RICHE Non Oui Non 45088 Chaussy BEAUCE RICHE Non Out Non 45093 Chevilly BEAUCE RICHE Oul Qui Non
Page 1 Code INSEE Commune Petite région agricole En sl
Crottes-en- |
45118 Pithiverais _ BEAUCE RICHE
45119 Dadonville BEAUCE RICHE
45133 Engenville :__ BEAUCE RICHE L
45135 Erceville ‘___ BEAUCE RICHE |
145137 _Escrennes BEAUCE RICHE
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45162 Guigneville BEAUCE RICHE
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45181 Léouville BEAUCE RICHE
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45217 Beauce BEAUCE RICHE
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45224 Bois BEAUCE RICHE
45231 Oison BEAUCE RICHE
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45246 Pannecières BEAUCE RICHE
45252 PithMlers BEAUCE RICHE
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45301 ‘Santeau BEAUCE RICHE
45310 Sermaises BEAUCE RICHE
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45320 - Thignônville BEAUCE RICHE
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45026 surle-Betz GATINAIS PAUVRE
45031 Bellegarde :GATINAIS F PAUVRE
45061 Cepoy IGATINAIS PAUVRE
Page 2
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Non |. Condition Condition Condition | = Code INSEE | Commune | Petite réglon agricole infrastructure! Beauce Géographique
. Chälette-sur-
45068 Loinÿ GATINAIS PAUVRE Oui Non Non 45073 Chantecoq GATINAIS PAUVRE Qui Non Non Château-
45083 Renard GATINAIS PAUVRE Oui Non -Non Chevillon-sur-
45092 Huillard GATINAIS PAUVRE Oui Non Non
: Chevry-sous- | .
45094. le-Bignon'__|GATINAIS PAUVRE Oui: Non. Non . Conflans-sur-
45102 Loing GATINAIS PAUVRE Oui Non Non 45104 Corquilleroy /GATINAIS PAUVRE Oui Non Non
45105 Cortrat __. GATINAIS PAUVRE Oui Non Non
45113 Courtemaux |GATINAIS PAUVRE Oui Non Non 45115 Courtenay __GATINAIS PAUVRE‘ Oui. Non Non 45127 Dordives GATINAIS PAUVRE Qui Non Non Douchy- . 45129 Montcorbon__GATINAIS PAUVRE Oui Non Non 45136 Ervauville GATINAIS PAUVRE “Oui Non Non Ferrières-en- . .
45145 Gâtinais _” GATINAIS PAUVRE Oui Non Non Fontenay-
45148 Sur-Loing ___|GATINAIS PAUVRE Oui Non Non 45149 Foucherolles GATINAIS PAUVRE .Oui Non Non 45156 Girolles GATINAIS PAUVRE Oui Non Non 45161 Griselles __-_ ‘ GATINAIS PAUVRE Oui Non Non La Selle-sur- .
45307 le-Bied GATINAIS PAUVRE Oul Non Non Le Blgnon-
45032 Mirabeau GATINAIS PAUVRE Oui Non Non
45189 Louzouer GATINAIS PAUVRE Oui Non Non 45208 Montargis __|GATINAIS PAUVRE Oui Non Non Mormant-sur-
45216 Vernisson-__|GATINAIS PAUVRE Oui Non Non Nogent-sur-
45229 Vernisson ___|GATINAIS PAUVRE Oui Non . Non Ouzouer-des- ‘ ‘
45242 Champs GATINAIS PAUVRE Out Non Non
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45243 Bellégarde __ GATINAIS PAUVRE Oul Non Non 45247 Pannes GATINAIS PAUVRE Oul Non Non. 45249 Paucourt GATINAIS PAUVRE Oul Non Non . Presslgny- en | . 45257 les-Pins GATINAIS PAUVRE ‘Oul Non Non Quiers-sur- .
45259. Bézonde. _|GATINAIS PAUVRE Oui. Non Non
45265 Rozoy-le-Vieil GATINAIS PAUVRE Oui Non Non Saint- .
Germain-des-
45279 Prés _|GATINAIS PAUVRE ‘Oui Non Non Saint-Hilaire
45281 les-Andrésis_|GATINAIS PAUVRE Oui Non Non . Saint-Hilalre- . . 45283 Sur-Puiseaux |/GATINAIS PAUVRE Oui Non: Non
Page 3 Condition Condition Condition | Code INSEE | Commune | Petite région agricote infrastructure Beauce Géourauhique
Saint-
Maurlce-sur-
45293 Fessard GATINAIS PAUVRE Oui Non Non 45312 Soiterre GATINAIS PAUVRE | Qui Non Non 45329 Triguères GATINAIS PAUVRE Oui Non Non Varennes-
45332 Changy GATINAIS PAUVRE Oui Non . Non
45338 [Vilemandeur GATINAIS PAUVRE Oul Non -Non 45339 Millemoutlers GATINAIS PAUVRE Oul ‘Non Non 45345 Vimory GATINAIS PAUVRE Oui Non Non 45010 ASCOUX GATINAIS RICHE Oui Non Non Augerville-la-
45013 Rivière ‘ GATINAIS RICHE Oui Non Non
45018 Auxy GATINAIS RICHE Oui Non Non Barville-en- .
45021 Gâtinais . _GATINAIS RICHE Oui Non. Non Batilly-en- .
45022 Gâtinais GATINAIS RICHE Oui Non Non
Beaune-la- . | 45030. Rolande . _GATINAIS RICHE Oui Non Non 45033 Boësses GATINAIS RICHE Oul .Non Non Bouilly-en-
45045 Gâtinais GATINAIS RICHE Oul Non Non r. Bouzonville- | | a 45047 aux-Bois GATINAIS RICHE Oui Non Non 45050 Boynes GATINAIS RICHE Oui Non Non Briarres-sur-
45054 Essonne GATINAIS RICHE Oui Non Non
45056 Bromellles __ GATINAIS RICHE Oul Non Non 45103 Corbellles GATINAIS RICHE Oui Non Non Courcelles-le- : _-
45110 Roi - GATINAIS RICHE Oui Non Non
. Courtempierr .
45114 e GATINAIS RICHE Oui Non Non Dimanchevill
45125 e _: GATINAIS RICHE Oui .Non Non
45131 Échilleuses GATINAIS RICHE Oui | Non Non
45158 Gondreville _|GATINAIS RICHE Oui | Non Non 45176 Juranville GATINAIS RICHE Oul Non Non 45177 Laas GATINAIS RICHE Oui. Non. Non | 45178 Ladon GATINAIS RICHE. Qui Non. Non 45206 Mignères:___GATINAIS RICHE Oui | Non Non 45207 Mignerette _|GATINAIS RICHE. Oui Non à Non 45222 Narols. ..GATINAIS RICHE Oui Non Non 45255 Préfontaines |GATINAIS RICHE Oui Non Non 45258 Puiseaux GATINAIS RICHE Qui Non Non . Trellles-en- | 45328 Gâtinais GATINAIS RICHE Oui Non Non 45348 Yèvre-la-Ville GATINAIS RICHE Oui Non Non Bray-Saint- . ‘ 45051. Aignan ORLEANAIS Oui -Non Non Bougy-lez-
45044 Neuville ‘ ORLEANAIS Non Non “Oui 45062 Cercottes __ ORLEANAIS Oui Non Non 45072 Chanteau ORLEANAIS Oui Non Non
Page 4 Condition | Condition Condition Code INSEE Commune Petite région agricole infrastructure| Beauce Géocraphique
. Châteauneuf.
45082 sur-Loire ORLEANAIS Oui Non Non Chilleurs-aux- I
45095 Bols ORLEANAIS Oui Non Non 45126 Donner; ORLEANAIS Oui Non Non
Fay-aux-
145142 Loyes ORLEANAIS Oui Non Non 145042 Les Bordes |ORLEANAIS Qul Non Non 45096 Les Choux ORLEANAIS Oui Non Non 45188 Loury ORLEANAIS Oui Non Non Marlgny-les- , 45197 Usages ORLEANAIS Oui ‘ Non Non 45227 Nevoy ORLEANAIS Oui Non ‘Non 45261 Rebréchien _|ORLEANAIS : Oul Non .Non Saint-Denis- .
45273 de-l'Hôtel : ORLEANAIS Oui Non Non
Saint-Lyé-la-
45289 Forêt ORLEANAIS Oui | Non Non - Saint-Martin-'
45290 d'Abbat ORLEANAIS Oui Non Non 45327 Traînou ORLÉANAIS Oul Non. Non 45333 Vennecy ORLEANAIS Oui: Non Non
Vitry-aux- : . 45346 Loges ORLEANAIS Oui Non Non Batilly-en- | 45023 Puisaye PUISAYE Oui Non Non 45036 Boismorand _|PUISAYE Oui Non Non Bonny-sur- I
45040 Loire PUISAYE Oui. Non Non
45053 . Briare PUISAYE Oui Non Non Dammarie-
45120 en-Puisaye _PUISAYE Oui Non Non 45155 Glen : PUISAYE Oui. Non Non
145060 La Bussière: PUISAYE Oui’ Non Non , Ousson-sur- |: . -
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Ouzouer-sur- : 45245 Trézée PUISAYE Oui Non Non 45323 Thou PUISAYE Oui Non Non 45006 Ardon : SOLOGNE Oui Non Non 45063 Cerdon SOLOGNE Qui Non Non |
45175 Jouy-le-Potier SOLOGNE Oui Non Non La Ferté- |
45146 Saint-Aubin _SOLOGNE Oui Non Non Mézières-lez-
45204 Cléry SOLOGNE Oui Non Non Saint-Cyr-en-
45272 Val SOLOGNE Oui Non Non 45340 -Millemurlin | SOLOGNE Oui- Non Non VAL DE LOIRE .
45024 Baule (LOIRET) = Oui Non Non . IVAL : DE LOIRE
45028 Beaugency _|(LOIRET) Qui Non Non Boigny-sur- VAL DE LOIRE
45034 Bionne (LOIRET) Oui Non Non
Page 5 Condition Condition : Condition Code INSEE Commune | Petlte réglon agricole infrastructure. Beauce Géographique |
VAL DE LOIRE
45039 Bonnée {LOIRET) Oui Non | Non “ [VAL DE LOIRE .
45067 Chaingy (LOIRET) Oui Non Non | VAL DE LOIRE | 45089 Ché:y (LOIRET) Qui Non Non | Fleury-les- VAL DE LOIRE «
45147 Aubrais (LOIRET) Oui . Non Non | VAL : DE LOIRE
45169 - Ingré (LOIRET) Oui Non Non
La Chapelle-VAL DE LOIRE
45075- Saint-Mesmin (LOIRET) "Oui Non: Non: F VAL DE LOIRE
45020 Le Bardon (LOIRET) Oui Non Non VAL DE LOIRE
45194 Mardié (LOIRET) Oui Non Non | . VAL DE LOIRE
45202 Messas (LOIRET) Qui Non Non
Meung-sur- VAL DE LOIRE
45203 Loire . (LOIRET) Oui Non Non : VAL DE LOIRE
45232 Olivet (LOIRET) | Oui Non Non : VAL. DE LOIRE
45234 Orléans (LOIRET) Qui Non Non
| VAL DE LOIRE
45269 Saint-Ay (LOIRET) Oui Non Non - Saint-Jean- VAL DE LOIRE
45284 de-Braye (LOIRET) Oul Non Non |Saint-Jean- ‘VAL .DE LOIRE
45285 de-la-Ruelle (LOIRET) Oui Non Non
. Saint-Jean- VAL DE LOIRE
45286 le-Blanc (LOIRET) 5 Qui Non Non
Saint-Père- VAL DE LOIRE
45297 sur-Loire (LOIRET) Oul Non Non
Saint-Pryvé- |VAL DE LOIRE
45298 Saint-Mesmin (LOIRET) Oui Non Non VAL DE LOIRE |
45302 Saran (LOIRET) Oul Non Non
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45308 Semoy I(LOIRET) Oui Non Non . Sully-sur- VAL DE LOIRE
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VAL DE LOIRE
45317 Tavers (LOIRET) Oui Non Non
Page 6