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Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220414 25 FIN BP 2022 Budget Annexe SPANC tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 8 avril 2022,
Secrétaire de séance : Michel CONTOU-CARRÈRE
Etaient présents 42 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE,
Suppléants : Marie-Hélène CASSOU suppléante de Claude LACOUR,
Pouvoirs : Jacques CAZAURANG à Marie-Pierre CASTAINGS, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Laurent KELLER, Marc OXIBAR à Laurent KELLER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Philippe GARROTÉ à Bernard UTHURRY, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE, Jacques MARQUÈZE à Marthe CLOT,
Absents : Jean-Claude COSTE, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220414-25-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SPANC :
BUDGET PRIMITIF 2022 ET TARIFS M. CASABONNE précise que les informations relatives au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) figurent dans le rapport de présentation des actions du pôle technique et de la politique environnementale adopté précédemment.
Le budget annexe 2022 s'équilibre de la manière suivante:
o Section de fonctionnement : 110 000.00 €
o Section d’investissement : 50 000.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE Budget Primitif 2022 du SPANC, arrêté aux montants ci-dessus,
- DECIDE de maintenir pour l’année 2022 les tarifs de redevances à leur valeur 2017,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 avril 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY