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Conseil Municipal - 72 Vente d'un terrain allee Jean Monnet
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 72 Vente d'un terrain allee Jean Monnet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quinze, le 29 JUIN 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 Juin 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2015.
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux. Objet : Vente d’un terrain allée Jean Monnet.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie N° 72/2015
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
L'Assemblée délibérante unanime,
Ouï les explications du Maire,
Décide de modifier ainsi qu’il suit la délibération n° 63/2014 du 28
avril 2014 portant vente d’un terrain Allée Jean Monnet : l’acquéreur n’est pas la Sarl BILON- COLIN, mais la SCI 2 ABC que les deux associés viennent de constituer, les parcelles vendues sont nouvellement cadastrées section D n° 1812 et 1813 pour 982 m².
Les autres dispositions de la délibération n° 63/2014 sont
inchangées.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,