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Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 493 reglementant le stationnement et la circulation entre le ndeg50 bis et ndeg48 allee de cormeilles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 493 reglementant le stationnement et la circulation entre le ndeg50 bis et ndeg48 allee de cormeilles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2025/493
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: OC/NB
OBJET
: ARRETÉ
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
ENTRE
LE
N°50BIS
ET
N°48
ALLEE
DE
CORMEILLES
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
n°2025-88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
par
le
Centre
Techniques
Municipal
de
la
ville
de
Sannois,
domicilié
15
rue
d’Argenteuil
—
95110
SANNO!S,
en
vue
de
procéder
à
la
pose
de
mobiliers
urbains
au
niveau
des
stationnements
situés
entre
le n°50
bis
et n°48
allée
de
Cormeilles.
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
et au
stationnement
à proximité
du
chantier,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la route
et du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Stationnement/circulation
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les places
désignées
situées
entre
le n°50
bis
et n°48
allée
de
Cormeilles :
Pendant
la
période
du
1°
au
17
décembre
2025
ARTICLE
2
: Sécurité
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
selon
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
et
ce
sur
toute
sa
longueur
;
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
-
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
des
services
techniques
-
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX - tél
: 01
39.98.20.60.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2025.493
ARTICLE
4
: Affichage
Il est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le site
au
moins
48h00
avant
le début
des
travaux
jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE 5 :
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont :
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le 21
novembre
2025
Pour
le Maire
et par
délégation
Claude
on
1°
adjoint
au
Maire
En
charge
des
travaux
et de
la voirie,
des
associations
patriotiques
et des
relations
avec
les
cultes
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
| L.2131-1
DU
CGCT
Publié
le sk
AZ
os. dnseesneneeseeeenesses