Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 040
Déliberation - dec 2025 040
Déliberation - dec 2026 096
unknown - dec 2025 040
Déliberation - dec 2026 03
Déliberation - dec 2026 110
Déliberation - dec 2026 03
Déliberation - dec 2026 013
Déliberation - dec 2026 096
unknown - dec 2024 040
Déliberation - dec 2026 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
|
LE BOURGET PE
DÉCISION N° DEC-2026- O4O
Objet : Acquisition de deux véhicules Citroën pour le service transport.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU les devis n° 4279056 et 4279057 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir deux véhicules pour le service transport.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « STELLANTIS » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°": D’accepter la proposition présentée par la société « STELLANTIS », 68/70
Avenue du General Leclerc - 93500 PANTIN Cédex d’un montant de 33.436,60 euros HT,
soit 40.123,92 euros TTC, relatif à l’acquisition de deux véhicules Citroën pour le service
transport.
Article 2 : De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www le-houraet tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-040-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société STELLANTIS
Fait au Bourget, le 20Q JW
2076
Le Maire,
2 9 JAN. 20% Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 2 FEV 7096
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260129-DEC-2026-040-AU
Date de réception préfecture : 29/01/2026