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Arrêté - Arrete 87 2026 4A rue de Montreuil demenagement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 87 2026 4A rue de Montreuil demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
87_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR UN CAMION DE DEMENAGEMENT
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Râches,
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-6 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.18 et R.411.25 à R.411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I – Huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu le code pénal et notamment l’article L.610-5 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise BERTHOLOM DEMENAGEMENTS – 15 rue Marcel Paul – 29000 QUIMPER en date du 02 juin 2026 ;
Considérant que l’entreprise BERTHOLOM DEMENAGEMENTS doit stationner un camion porteur au 4A rue de Montreuil, le mardi 16 juin 2026 de 08h00 à 18h00, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le stationnement ;
ARRETONS
Article 1 : Le mardi 16 juin 2026, l’entreprise BERTHOLOM DEMENAGEMENTS est autorisé à stationner un camion porteur face au 4A rue de Montreuil à FLINES-LEZ-RACHES.
Le stationnement devant l’habitation sera donc interdit.
Article 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions en vigueur définies par l’instruction interministérielle – Livre I – huitième partie – signalisation temporaire mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution du déménagement, de façon très apparente.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez-Râches sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 03 juin 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site le 04.06.2026