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Arrêté - Arrêté 2024 227 du 03 10 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Roger Salengro à l'occasion d'une livraison de matériaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 227 du 03 10 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Roger Salengro à l'occasion d'une livraison de matériaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-227 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE ROGER SALENGRO
À L'OCCASION D'UNE LIVRAISON DE MATÉRIAUX
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté municipal 2019-158 portant règlementation des livraisons dans la zone bleue : - Vu l'arrêté municipal 2020-174 portant modification du périmètre de la “zone bleue"; - Vu l'arrêté municipal 2024-179 règlementant Le stationnement et la circulation sur la voirie dénommée Parking des Écoles à l'occasion des travaux d'extension et rénovation énergétique de l'école maternelle Pauline Kergomard du 1° août 2024 au 30 juin 2025 ;
- Vu la demande formulée 1° octobre 2024 par l'entreprise EDIFIANCE (06 19 71 28 17) représentée par Madame Laetitia LEGRAND, pour l'occupation du domaine public rue Roger Salengro à l'occasion de la livraison de matériaux pour le chantier de l'école maternelle Pauline Kergomard pour le compte de La Ville de Panazol ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur un tronçon de la rue Roger Salengro situé au débouché du Parking des Écoles et compris dans l'emprise et aux abords des travaux de livraison, Le jeudi 10 octobre 2024, le vendredi 11 octobre 2024, le mardi 15 octobre 2024 et Le mercredi 16 octobre 2024, de 8h00 à 17h00 :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement le domaine public (trottoir et empiètement sur la chaussée) dans l'emprise et aux abords
du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules rue Roger Salengro, dans l'emprise et aux abords du chantier, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) le jeudi 10 octobre 2024, le vendredi 11 octobre 2024, le mardi 15 octobre 2024 et le mercredi 16 octobre 2024 de 7h30 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l'arrêté 2020-174 du 28 septembre 2020, le stationnement des véhicules sur
les tronçons de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera
- interdit aux véhicules autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté,
- autorisé pour une durée supérieure à 1 heure et trente minutes aux véhicules du bénéficiaire du présent arrêté,
le jeudi 10 octobre 2024, le vendredi 11 octobre 2024, le mardi 15 octobre 2024 et Le mercredi 16 octobre
2024 de 7h30 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Par dérogation à l'arrêté 2019-158 du 12 octobre 2019, les opérations de livraison sur Les tronçons de La
voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux seront
- autorisées aux véhicules du bénéficiaire du présent arrêté y compris entre 8h00 et 8h45 le jeudi 10 octobre 2024, le vendredi 11 octobre 2024, Le mardi 15 octobre 2024, et le mercredi 16 octobre 2024 de 7h30 à 17h00, ARTICLE 4 : La circulation des piétons dans le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée
pendant Le déroulement des travaux. Les piétons seront redirigés vers Le trottoir d'en face.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise
EDIFIANCE CONSTRUCTIONS, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - Bè"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD).
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Département de La Haute-Vienne (RD140).
Fait à PANAZOL., Le 3 octobre2024
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