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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Rettel.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 290626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Arrondissement de Thionville Rettel, le 18 juin 2026
CONVOCATION POUR LE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
RETTEL 57480
Téléphone : 03 82 83 72 09
Télécopie : 03 82 83 25 95
mairie.rettel@wanadoo.fr
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira, à la Mairie, le
29 juin 2026, à 20h00, en séance ordinaire/extraordinaire, et vous prie de bien vouloir y assister.
Rémi SCHWENCK
Maire de RET
Ordre du jour :
+ Opérations d'ordre non budgétaire de dissolution de la Régie de Télédistribution de RETTEL - Rectification de l'affectation du résultat 2025 du Budget principal et décision modificative N°1 du Budget Principal 2026
+ Avenant aux marchés de travaux pour la création du musée de la Maison de la Dîme et d’une ludothèque associée à RETTEL
+ Travaux en forêt - Exercice 2026
+ Proposition de candidats à la Commission Communale des Impôts Directs
+ Recensement de la population 2027 : désignation et rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs
+ Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois.
+ Reversement de l’accise sur l'électricité pour la période 2027/2032
e Obligation de contrôle de la conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif - modalités et tarifications
+ Participation forfaitaire à l'encontre des auteurs de dépôts sauvages de déchets — Mise à jour du montant de la participation forfaitaire
+ Divers