Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Presentation notes synthetique CFU 2024 et BP 2025
unknown - Presentation notes synthetique CFU 2024 et BP 2025
unknown - Presentation notes synthetique CFU 2024 et BP 2025
unknown - Presentation notes synthetique CFU 2024 et BP 2025
unknown - Presentation notes synthetique CFU 2024 et BP 2025
unknown - Presentation notes synthetique CFU 2024 et BP 2025
unknown - Presentation notes synthetique CFU 2024 et BP 2025
unknown - Presentation notes synthetique CFU 2024 et BP 2025
unknown - Presentation notes synthetique CFU 2024 et BP 2025
unknown - Presentation notes synthetique CFU 2024 et BP 2025
unknown - Presentation notes synthetique CFU 2024 et BP 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Obersoultzbach.
Lien du pdf (unknown - Presentation notes synthetique CFU 2024 et BP 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HANAU LA PETITE PIERRE
1
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 ET DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HANAU-LA PETITE PIERRE
En application de l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, cette note retrace les informations essentielles concernant le Budget principal et les budgets annexes 2025 adoptés par le Conseil communautaire le 10 avril 2025.
Ces budgets, élaborés sur les bases du rapport d’orientation budgétaire 2025, ont été établis avec la volonté :
• de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
• de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
• de mobiliser des subventions auprès des partenaires financiers : Union européenne, État, Région Grand Est et Collectivité européenne d’Alsace chaque fois que possible.
Par ce vote, celui-ci a autorisé le Président à effectuer les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Sommaire
1. Les grands principes budgétaires
2. Le calendrier d’élaboration et d’adoption des Comptes Financiers Uniques 2024 et Budgets Primitifs 2025
3. Présentation agrégée des Comptes Financiers Uniques 2024 du budget principal et des budgets annexes
4. Les éléments de contexte international, national et local de la préparation du budget 2025
5. Les priorités du budget 2025
6. Le Budget principal 2025
7. Présentation agrégée du Budget principal et des budgets annexes
8. Evolution du niveau de l’épargne brute (EB) et de l’épargne nette (EN)
9. Niveau d’endettement et capacité de désendettement de la CCHLPP
10. Niveau des taux d’imposition
11. Principaux ratios du Budget principal
12. Personnel de la CCHLPP
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20250410-2025BPPRINCIPAL-BF
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 2
1. Les grands principes budgétaires
Le Budget principal de la CCHLPP comme celui des communes comporte deux sections
• La section de fonctionnement qui concerne
o En dépenses :
▪ sa gestion quotidienne en incluant notamment
✓ les frais de personnel
✓ les dépenses courantes (énergie, achat de matériels, …)
✓ les subventions versées
✓ le remboursement des intérêts des emprunts contractés
o En recettes
▪ le produit des impôts locaux revenant à la CCHLPP
✓ concernant les ménages :
➢ la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
➢ la Taxe foncière sur le bâti
➢ la Taxe foncière sur le non bâti
✓ concernant les entreprises :
➢ la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
➢ la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
➢ l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)
▪ les dotations de l’État
✓ dotation globale de fonctionnement (DGF)
✓ fraction de la TVA pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
▪ le produit des services : ce qui est payé par les usagers des établissements d’accueil de jeunes enfants, de l’Ecole intercommunale de Musique et des piscines
▪ les subventions de fonctionnement obtenues de ses partenaires (Union européenne, État, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace et autres)
• La section d’investissement a, quant à elle, vocation à préparer l’avenir : contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel ; le budget d’investissement regroupe :
o En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la CCHLPP. Il s'agit notamment :
▪ des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers
▪ des études
▪ des travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création
▪ le remboursement du capital des emprunts contractés
o En recettes : les trois grandes sources de recettes sont :
▪ l’autofinancement de la CCHLPP c’est-à-dire la part des ressources propres qu’elle affecte aux investissements
▪ les emprunts
▪ les subventions d'investissement obtenues de ses partenaires (Union européenne, État, Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace et autres)
Chacun des budgets annexes comporte les dépenses et recettes relatives à des équipements ou services particuliers de la CCHLPP.
2. Le calendrier d’élaboration et d’adoption des Comptes Financiers Uniques 2024 et Budgets Primitifs 2025
• Mercredi 26 février 2025 : Préparation du Débat d’Orientation Budgétaire 2024 par la Commission des Finances
• Jeudi 6 mars 2025 : Tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2024 en Conseil communautaire
• Mercredi 26 mars 2025 : Présentation des Comptes Financiers Uniques 2024 et des projets de Budget Primitif 2025 en Commission des Finances qui émet un avis favorable
• Jeudi 10 avril 2025 : Adoption des Comptes Financiers Uniques 2024 et des Budgets Primitifs 2025 par le Conseil communautaire 3
3. Présentation agrégée des Comptes Financiers Uniques 2024 du budget principal et des budgets annexes
A Dépenses de l'exercice 11 287 376,94 2 127 773,99 431 452,70 114 597,21 0,00 732 189,96 8 400 754,75 495 873,38 622 538,36 92 829,22 24 305 386,51
B Recettes de l'exercice 13 204 706,30 2 191 755,58 304 932,00 0,00 0,00 65 423,35 4 476 962,47 324 955,13 189 441,41 70 113,43 20 828 289,67
C Résultats de l'exercice (B-A) 1 917 329,36 63 981,59 -126 520,70 -114 597,21 0,00 -666 766,61 -3 923 792,28 -170 918,25 -433 096,95 -22 715,79 -3 477 096,84
D Résultats antérieurs reportés 7 154 347,57 307 255,46 -386 426,76 -158 112,93 0,00 -1 405 393,54 0,00 166 685,61 -357 090,70 43 798,02 5 365 062,73
E RESULTATS DE FONCTIONNEMENT (C+D) 9 071 676,93 371 237,05 -512 947,46 -272 710,14 0,00 -2 072 160,15 -3 923 792,28 -4 232,64 -790 187,65 21 082,23 1 887 965,89
F Dépenses de l'exercice 9 324 524,38 50 000,00 80 860,00 92 466,50 0,00 8 094 074,08 617 906,74 0,00 830 939,16 0,00 19 090 770,86
G Recettes de l'exercice 9 911 884,03 0,00 377 392,70 0,00 0,00 8 842 699,96 5 348 977,88 31 428,83 274 812,43 0,00 24 787 195,83
H Résultats de l'exercice (G-F) 587 359,65 -50 000,00 296 532,70 -92 466,50 0,00 748 625,88 4 731 071,14 31 428,83 -556 126,73 0,00 5 696 424,97
I Résultats antérieurs reportés -1 528 803,94 170 998,13 -296 532,70 -933 027,31 -78 702,00 -1 887 343,93 -807 437,00 -10 628,06 -882 338,41 0,00 -6 253 815,22
J RESULTATS D'INVESTISSEMENT (H+I) -941 444,29 120 998,13 0,00 -1 025 493,81 -78 702,00 -1 138 718,05 3 923 634,14 20 800,77 -1 438 465,14 0,00 -557 390,25
K RESULTATS GLOBAUX HORS RESTES A REALISER 8 130 232,64 492 235,18 -512 947,46 -1 298 203,95 -78 702,00 -3 210 878,20 -158,14 16 568,13 -2 228 652,79 21 082,23 1 330 575,64
L Dépenses 3 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 431 500,00 0,00 0,00 105 600,00 0,00 7 987 100,00
M Recettes 3 442 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 108 138,00 0,00 0,00 739 586,00 0,00 8 290 124,00
N RESULTATS DES RESTES A REALISER (M-L) -7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -323 362,00 0,00 0,00 633 986,00 0,00 303 024,00
O RESULTATS D'INVESTISSEMENT RAR COMPRIS (J+N) -949 044,29 120 998,13 0,00 -1 025 493,81 -78 702,00 -1 462 080,05 3 923 634,14 20 800,77 -804 479,14 0,00 -254 366,25
P RESULTATS GLOBAUX AVEC RESTES A REALISER (K+N) 8 122 632,64 492 235,18 -512 947,46 -1 298 203,95 -78 702,00 -3 534 240,20 -158,14 16 568,13 -1 594 666,79 21 082,23 1 633 599,64
INVESTISSEMENT
Budget
principal CFU 2024
FONCTIONNEMENT
TOTAL OM PIA de
Bouxwiller PIA d'Ingwiller
PIA
d'Imbsheim Voirie IPH
Office de
Tourisme
Château de
Lichtenberg
Boutique du
Château
Budgets annexes 4
4. Les éléments de contexte international, national et local de la préparation du budget 2025
• Une croissance restant positive en 2025 mais diminuant un peu, avant de gagner en vigueur en 2026
• Une inflation totale s’inscrivant durablement sous le seuil des 2 %, tandis que l’inflation hors énergie et alimentation reculerait plus progressivement
• Des hausses de salaires nominaux supérieures à l’inflation
• Un taux de chômage en progression en 2025 et 2026 avant de redescendre en 2027
• Une consommation des ménages principal moteur de la croissance à partir de 2025, soutenue par les gains de pouvoir d’achat de la masse salariale
• Un investissement des entreprises continuant de marquer le pas jusqu’en 2025, avant de repartir en 2026-2027
• Un déficit public 2025 situé entre 5 % et 5,5 % du PIB après 6,1 % en 2024
Pour plus d’informations macroéconomiques, voir projections établies périodiquement par la Banque de France et notamment Projections macroéconomiques – Décembre 2024 | Banque de France
• Un ralentissement espéré de la baisse la population : voir ci-après évolution du nombre d’habitants au 1er janvier depuis 2017, date de la création de la CCHLPP :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 27 619 27 601 27 459 27 253 27 028 26 839 2023 2024 2025
26 818 26 698 26 577
5. Les priorités du budget 2025
Les priorités politiques et budgétaires de la CCHLPP en 2025 découlent de la mise en œuvre du projet de territoire 2024- 2030 approuvé par le Conseil communautaire le 7 mars 2024 et des actions qui seront entreprises dans ses 3 axes stratégiques, ses 8 défis et ses 27 enjeux : parmi les principales actions, il faut citer :
• La poursuite du développement économique
• Les actions en faveur d’un habitat de qualité
• Des services adaptés aux besoins des habitants
• Une politique culturelle ambitieuse
• Le développement des mobilités douces et actives
• Le développement de la Communauté de Communes comme un espace de solidarité et de coopération entre
les communes
• Des actions s’inscrivant dans une logique de transition écologique
6. Le Budget principal 2025
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES 2023 2024 2025 2023 2024 2025
Charges à caractère général 1 881 924,87 1 583 483,04 1 800 000,00 Produit des services 681 655,70 788 587,20 618 000,00 Charges de personnel 4 332 698,10 4 702 883,85 5 100 000,00 Produit de la fiscalité 9 270 554,11 9 611 876,72 10 131 275,00 Autres charges de gestion courante 1 976 504,27 1 986 408,20 9 985 000,00 Dotations, participations et subventions 2 399 101,11 2 537 711,91 2 420 000,00 Remboursement des intérêts des prêts 43 797,02 183 975,49 200 000,00 Autres produits de gestion courante 26 038,90 80 004,49 40 000,00 Charges exceptionnelles 16 500,00 Produits exceptionnels 146 232,67 15 706,50 Atténuation de produits 2 464 357,40 2 459 824,60 2 492 000,00 Atténuation de charges 150 905,67 158 735,23 155 392,36 Dépenses réelles de fonctionnement 10 695 771,66 10 916 575,18 19 577 000,00 Recettes réelles de fonctionnement 12 674 488,16 13 192 622,05 13 364 667,36
Opérat° d’ordre de transfert entre sections 561 051,61 370 801,76 556 400,00 Opérat° d’ordre de transfert entre sections 9 352,73 12 084,25 12 700,00 Virement à la section d’investissement 1 366 600,00 Excédent de fonctionnement n-1 10 679 283,89 7 154 347,57 8 122 632,64
Total des dépenses 11 256 823,67 11 287 376,94 21 500 000,00 Total des recettes 23 263 124,78 20 359 053,87 21 500 000,00
Section d’investissement
DEPENSES RECETTES 2023 2024 2025 2023 2024 2025
Remboursement du capital des prêts 189 367,61 369 315,75 373 000,00 Dotations 163 533,85 392 729,28 1 004 555,71 Etudes 142 762,17 94 946,78 130 000,00 Excédent de fonctt couvrant déficit n-1 4 951 953,94 949 044,29 Subventions versées 45 118,21 651 945,91 385 000,00 Subventions perçues 734 726,05 2 025 184,59 4 029 600,00 Travaux et acquisitions de biens 5 504 970,96 6 216 383,75 6 141 855,71 Emprunt et dettes assimilées 3 000 000,00 900,00 Autres immobilisations financières 151 797,10 Autres immobilisations financières 13 795,00 67 545,00 112 000,00 Travaux pour compte de tiers 1 979 847,94 2 516 000,00 Travaux pour compte de tiers 2 077 769,46 2 418 000,00 Dépenses réelles d’investissement 6 034 016,05 9 312 440,13 9 545 855,71 Recettes réelles d’investissement 3 912 054,90 9 541 082,27 8 577 000,00
Opérat° d’ordre de transfert entre sect° 9 352,73 12 084,25 12 700,00 Opérat° d’ordre de transfert entre section 561 051,61 370 801,76 556 400,00 Déficit d’investissement n-1 941 444,29 Excédent d’investissement n-1 41 458,33 Virement de la section de fonctionnement 1 366 600,00 Total des dépenses 6 043 368,78 10 853 328,32 10 500 000,00 Total des recettes 4 514 564,84 9 911 884,03 10 500 000,00 5
7. Présentation agrégée du Budget principal et des budgets annexes
8. Evolution du niveau de l’épargne brute (EB) et de l’épargne nette (EN) du Budget principal
L’EB équivaut à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette :
• elle sert de référence à la définition de l’équilibre budgétaire puisqu’elle doit à minima couvrir le remboursement du capital de la dette
• elle permet de mesurer la capacité de désendettement de la CCHLPP
L’EN correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette : elle représente l’épargne que l’EPCI peut consacrer au financement des nouvelles dépenses d’investissement.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 EB 757 650,16 538 210,76 2 235 949,58 2 444 322,21 1 779 189,90 1 635 843,75 1 934 929,48 2 276 046,87 EN 318 299,59 91 467,62 809 728,69 2 253 971,52 1 521 789,26 1 397 258,01 1 745 551,87 1 722 755,63
9. Niveau d’endettement et capacité de désendettement de la CCHLPP
Objet Dette à l’origine Dette au 01/01/25 Annuité 2025 Intérêts Capital Total
Budget principal 5 300 000,00 5 034 359,78 128 672,03 372 716,69 501 388,72 Budget annexe Voirie 19 355 000,00 14 310 790,90 305 719,63 1 241 559,17 1 547 278,80 Budget annexe Château 500 000,00 349 999,97 1 913,33 33 333,34 35 246,67 TOTAL 25 155 000,00 19 695 150,65 436 304,99 1 647 609,20 2 083 914,19
CFU 2024 BP 2025 CFU 2024 BP 2025 CFU 2024 BP 2025 Budget principal
Dépenses 11 287 376,94 21 500 000,00 10 853 328,32 10 500 000,00 22 140 705,26 32 000 000,00
Recettes 20 359 053,87 21 500 000,00 9 911 884,03 10 500 000,00 30 270 937,90 32 000 000,00
9 071 676,93 0,00 -941 444,29 0,00 8 130 232,64 0,00
Budgets annexes
Dépenses 2 127 773,99 2 800 000,00 50 000,00 121 000,00 2 177 773,99 2 921 000,00
Recettes 2 499 011,04 2 800 000,00 170 998,13 121 000,00 2 670 009,17 2 921 000,00
371 237,05 0,00 120 998,13 0,00 492 235,18 0,00
Dépenses 817 879,46 1 260 000,00 377 392,70 750 000,00 1 195 272,16 2 010 000,00
Recettes 304 932,00 1 260 000,00 377 392,70 750 000,00 682 324,70 2 010 000,00
-512 947,46 0,00 0,00 0,00 -512 947,46 0,00
Dépenses 272 710,14 1 725 000,00 1 025 493,81 1 400 000,00 1 298 203,95 3 125 000,00
Recettes 0,00 1 725 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 3 125 000,00
-272 710,14 0,00 -1 025 493,81 0,00 -1 298 203,95 0,00
Dépenses 0,00 300 000,00 78 702,00 400 000,00 78 702,00 700 000,00
Recettes 0,00 300 000,00 0,00 400 000,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 -78 702,00 0,00 -78 702,00 0,00
Dépenses 2 137 583,50 5 000 000,00 9 981 418,01 9 500 000,00 12 119 001,51 14 500 000,00
Recettes 65 423,35 5 000 000,00 8 842 699,96 9 500 000,00 8 908 123,31 14 500 000,00
-2 072 160,15 0,00 -1 138 718,05 0,00 -3 210 878,20 0,00
Dépenses 495 873,38 585 000,00 10 628,06 40 000,00 506 501,44 625 000,00
Recettes 491 640,74 585 000,00 31 428,83 40 000,00 523 069,57 625 000,00
-4 232,64 0,00 20 800,77 0,00 16 568,13 0,00
Dépenses 979 629,06 1 515 000,00 1 713 277,57 2 200 000,00 2 692 906,63 3 715 000,00
Recettes 189 441,41 1 515 000,00 274 812,43 2 200 000,00 464 253,84 3 715 000,00
-790 187,65 0,00 -1 438 465,14 0,00 -2 228 652,79 0,00
Dépenses 92 829,22 115 000,00 92 829,22 115 000,00
Recettes 113 911,45 115 000,00 113 911,45 115 000,00
21 082,23 0,00 0,00 0,00 21 082,23 0,00
Dépenses 8 400 754,75 1 425 343,74 9 826 098,49
Recettes 4 476 962,47 5 348 977,88 9 825 940,35
-3 923 792,28 3 923 634,14 -158,14
Dépenses 26 612 410,44 34 800 000,00 25 515 584,21 24 911 000,00 52 127 994,65 59 711 000,00
Recettes 28 500 376,33 34 800 000,00 24 958 193,96 24 911 000,00 53 458 570,29 59 711 000,00
1 887 965,89 0,00 -557 390,25 0,00 1 330 575,64 0,00
TOTAL
Château de Lichtenberg
Boutique du Château
IPH
TOTAL
Office de Tourisme
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
PIA Imbsheim
Service des O.M.
PIA Bouxwiller
PIA Ingwiller
Voirie 6
La dette de la CCHLPP comporte 17 lignes de prêts (dont 6 lignes dans le budget principal et 11 dans les budgets annexes).
Sur la totalité de l’en-cours de dette au 1er janvier 2025, 100 % est classée 1A conformément aux termes de la charte de bonne conduite signée en 2009 entre les établissements bancaires et les collectivités locales avec la mise en place d’une classification des produits structurés dite « Gissler ».
Au 1er janvier 2025, le taux moyen des emprunts de la CCHLPP est de 2,40 % et leur durée résiduelle moyenne est de 10 ans.
La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne nette et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l’encours de la dette rapportée à l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement).
Au 1er janvier 2025, la capacité de désendettement de la CCHLPP est égale à 11,4 années
10. Niveau des taux d’imposition
2023 2024 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,345 % 0,449 % 0,584 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 6,49 % 8,44 % 10,97 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13,21 % 17,17 % 22,32 % Contribution foncière des entreprises 20,11 % 20,47 % 20,92 %
11. Principaux ratios financiers du Budget principal
Ratios CFU 2024 BP 2025 Moyenne
des CC à
FPU
Dépenses réelles de fonctionnement / population (€/hbt) 409 733 373 Recettes réelles de fonctionnement / population (€/hbt) 494 501 454 Dépenses d’équipement brut / population (€/hbt) 311 138 95 Encours de dette / population (€/hbt) 201 174 204 DGF / population (€/hbt) 52 51 49 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (€/hbt) 43,08 26,05 41,70 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (%) 85,55 149,27 87 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (%) 62,85 27,59 21 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (%) 40,77 34,75 44,90 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (%) 17,25 -46,48 (*) ?
(*) Tient compte de 7 865 000 € de subvention du budget principal aux budgets annexes
Sans ces 7 865 000 €, le ratio est de 12,37 % — Effectifs
138 agents employés par la collectivité 9%
au 31 décembre 2023
> 58 fonctionnaires
> 68 contractuels permanents
> 12 contractuels non permanents
Nombre d'emploi aidés
0l°
Nombre de CDI
18 26%
Part des CDI {tous contrats)
— Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut
Part des emplois aidés {tous emplois)
= fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Taux de féminisation (emplois permanents)
67,5%
Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement
2%
Part des saisonniers {tous emplois) 3
Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Ensemble
Administrative 31% 38% 35% = Catégorie À
Technique 28% 10% 18% = Catégorie B Culturelle 7% 19% 13% = Catégorie C
Sportive 3% 6% 5%
Sociale 21% 16% 18%
Médico-sociale 10% 6% 8%
Animation 4% 2% Taux de féminisation par catégorie
Taux de féminisation par statut
CatégorieA 72,0% SN
Catégorie B 58,8% OO
Catégorie C 74,0% SN
Les principaux cadres d'emplois
(emplois permanents) Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints administratifs 14%
Fonctionnaire 65,5% OO Assistants d'enseignement artistique 13%
Contractuel 69,1% BE Adjoints techniques 13%
Agents sociaux 12%
Attachés 10%
7
12. Personnel de la CCHLPP
Les données ci-après sont extraites du Rapport Social Unique (RSU) au 31 décembre 2023. — Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires 24%
Contractuels sur _—
emploi permanent
» Temps complet Temps non complet = Temps plein Temps partiel
— Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont Pyramide des âges
41 ans 65 ans et plus 0,7% 0,00%
Âge moyen des agents permanents 60 à 64 ans 1,59%
55 à 59 ans 3,17%
Fonctionnaires 44,1 ni
Contractuels sur emploi 391 45à49ans 635%
permanent É 40 à 44 ans 238%
Emplois permanents 41,4 35è39ans 5%
30 à 34 ans 3,17%
25 à 29 ans
20 à 24 ans 2,38%
moins de 20 ans 0,7% 0,00%
Hommes MFemmes
— Équivalent temps plein rémunéré
114,3 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
> Fonctionnaires 52,2
> Contractuels sur emploi permanent 54,3
> Contractuels sur emploi non permanent 7,8
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA SE 222
Catégorie 8 SE ::2
Catégorie C VE 46,2
8 — Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 29% des dépenses de fonctionnement
Budget de 17 118 459€ Charges de 5 031 353 € Eÿ Soit 29,39 % des dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Rémunération statutaire 2 598 460 €
Primes 529 682 €
SFT 23 932 €
HSC 23 455 €
NBI 20 971 €
Rémunération annuelle brute
3196 501€
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 57888€ 39 564 € 35 476€ 29417 € 27012 € 23872€
Animation = - - 25312 € - -
Culturelle - - 36 846€ 29278€ - -
Incendie secours - - - - - -
Médico-sociale s s 25 644 € 25 742€ - -
Médico-technique = É = - - -
Police municipale = - = - - -
Sociale 31678 € 30 290 € - - 24212 € 24 450 €
Sportive - - 36 279€ 26 646 € - -
Technique s s s s 25 721€ 23977€
Moyenne toute filière 47 389 € 37 040 € 32672€ 27 684 € 25 651€ 24 033 € s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
9 — Formation
— Mouvements
56% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Femmes 62,4% Hommes 43,9%
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
78% 75%
66% 61% 53%
_ = :
Catégorie B Catégorie C
# Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A
» Fonctionnaires
Le budget consacré à la formation est de
88 944 €
Répartition des dépenses par organisme
CNFPT au titre de la cotisation 33,7%
Autres organismes 26,0%
Formation des apprentis 8,0%
Frais de déplacement 29,0%
CNFPT au-delà de la cotisation 3,4%
Répartition selon le type de formation
Préparations aux concours Formation et examens personnelle
0% 1%
Formation de
perfectionnement
49%
Formation
d'intégration -
11%
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
> 2,1 jours par agent
Répartition des jours de formation par organisme
CNFPT cotisation obligatoire 100,0%
Autres organismes 0,0%
Collectivité 0,0%
CNFPT au-delà de la cotisation 0,0%
Evolution des effectifs permanents
He as 5,9% EE à 119* agents au 31/12/2022
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
23 départs &_
Principaux motifs
Fin de contrat {ne pas inclure les agents
contractuels mis en stage dans l'année} | 46%
EE Démission Agent contractuel nommé stagiaire au sein de 12%
la collectivité au cours de l'année
Mutation (changement de collectivité) | 12%
Départ à la retraite | 4
er) Taux de
Cy rotation 2 1, 6%
126
31/12/2023
30 arrivées À
aux motifs
Remplaçants | 15%
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que 9%
contractuel permanent
Recrutement direct - Nouvel amvant dans la 6%
collectivité
Voie de mutation | 3%
10