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Arrêté - ARRÊTÉ+PRÉFECTORAL+N°2024 BPAS
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Thésée.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ+PRÉFECTORAL+N°2024 BPAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes,
E » } REÇU LE PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER 2 1 MARS 2024 Direction des sécurités
Eté Bureau des polices administratives Do . de la sécurité
Arrêté n° 2024-BPAS-0035
fixant la liste des personnes habilitées dans te département de Loir-et-Cher à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l’article L. 211-131 du code rural et de la pêche maritime aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°" et 2°" catégorie
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret en date du 13juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L 211131 du code rural ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de ia formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211434 du code rural;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 fixant la liste des personnes habilitées en Loir-et-Cher à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211131 du code rural et de la pêche maritime aux propriétaires ou détenteurs de chiens de T° et 2è" catégorie ;
Vu l'habilitation délivrée à chacun des intéressés ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article 1“: La liste des personnes habilitées dans le département de Loir-et-Cher à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionné à l'article L. 21143 du code rural et de la pêche maritime aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2" catégorie est annexée au présent arrêté.
Article 2 : La présente liste fait l’objet d'une mise à jour permanente. Elle est publiée sur le site internet de la Préfecture, et tenue à la disposition du public dans les mairies.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace ie précédent, l'arrêté préfectoral du 14 février 2024.
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX http:/fwww.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher. gouv.fr Article 4: Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet de Loir-et-Cher, Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Mesdames et Messieurs les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le) 9 MARS 2024
Pour le Préfetet par délégation,
Le Directeur des Sécurités
&
Jean IMM
, Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être |intraduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1et suivants du code de justice administrative et du livre [V du code ! des relations entre le public et l'administration :
* un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : * un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; | Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. iLe tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet | www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41008 BLOIS CEDEX Tél. : 02 5470 4141 http://www.ioir-et-chergouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr E # Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DE LOIR-ET-CHER Bureau des polices administratives Liberté de la sécurité Égalité Fraternité
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-BPAS-0035 portant liste des personnes habilitées en Loir-et-Cher à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L 21143-1 du code rural et de la pêche maritime aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°" et 27° catégorie
NUMÉRO NOM | ADRESSE PROFESSIONNELLE LIEU DE DÉLIVRANCE TÉLÉPHONE D'HABILITATION DE LA FORMATION
F-41-2022-01 MERCIER Francis EL iRoute de Mennetou-Les - Route de Mennetou-les | 06 0916 73 38: Flandrins Flandrins
[ _| 41300 SALBRIS 141300 SALBRIS [ F-41-2022-02 IHERBULOT Chrystel 4 rue du Loir l- Chez les particuliers 06 64 82 02 70 Sazeray domiciliés dans le Loir-et-
LES VILLAGES-VOVEENS Cher
oo | 128150 VOVES | | F-41-11-2023-02 MASSINOT Michèle 2 rue des Sorbiers - Chez les particuliers 06 50 43 43 65 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE domiciliés dans le Loir-et-
Cher
F-41-11-2023-01 BAUDRAN Poney Club de ia Gaillardière 3 Route de Oisly 06 83 40 O5 73 {
‘Christiane Route de Romorantin 41700 SASSAY 06 25 78 82 50
41200 VILLEFRANCHE-SUR- -"La Gaillardière"“ 02 54 88 97 04
CHER Route de Romorantin
41200 VILLEFRANCHE-SUR-
on | EL Lo oo ICHER EL _ |
F-41-2019-01 THEILLET Jean- 3 rue du Champ de Foire - Chez les particuliers 06 81 16 42 96
Daniel 91670 ANGERVILLE domiciliés dans le Loir-et- | | | _ iCher_ |
F-41-2019-02 IBODIN Eric (617 Rue de la Gitonnière - 617 Rue de la Gitonnière 02 54 71 49 04
41110 ST AIGNAN-SUR-CHER 141110 ST-AIGNAN-SUR-CHER 06 84 G5 91 81
- Salle de cours à la Mairie
de Saint-Aignan-sur-Cher
145 rue Constant Ragot
EL 41110 ST-AIGNAN-SUR-CHER |
F-41-2021-01 PELLETIER Marie- 7 Clos de l'Ardoux L A domicile chez les 06 81 91 70 74
{Odile 45370 CLERY-ST-ANDRE particuliers
‘domiciliés dans le Loir-et-
{Cher
F-41-2021-02 [RAYNAL Vanessa |Lieu-Dit"Saugirard" Cidex | jjeu-Dit"saugirard" Cidex | 0601961165 248-4120 PRUNIERS-EN- 2449-4120 PRUNIERS-EN-
‘SOLOGNE SOLOGNE-
- Chez les particuliers
‘domiciliés dans le Loir-et-
‘Cher
LETURÉ is
1/2 ETES Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX RES à W
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Fr D 3 PRÉFET Direction des sécurités
DE LOIR-ET-CHER Bureau des polices administratives
Liberté de la sécurité
Égalité Fratersité
NUMÉRO LIEU DE DÉLIVRANCE | D'HABILITATION NOM ADRESSE PROFESSIONNELLE DE LA FORMATION TÉLÉPHONE
j J : | —_——— ————+ Le nié = —
F-41-02-2024-01 | RAINEAU Ségolène 48 avenue d'Orléans i- Z À Les Loaittières 06 66 81 OS 47
41600 LAMOTTE - 41600 NOUAN-LE-
1BEUVRON FUZELIER
iF-41-02-202402 IMONTET Clément 37 rue Julien Nadau Chez les particuliers {07 68 84 91 61
41700 LE CONTROIS-EN- domiciliés dans le Loir-et-
SOLOGNE Cher
- Refuge de SASSAY
3 route de Oisly
| | CT 141700 SASSAY |
1F-41-02-2024-03 IMORVAN Alan ‘Club Cynophile du Blaisois - Club Cynophile du 06 75 73 56 47
1227 La vallée Poiriou Blaisois :06 27 43 90 50
141330 VILLERBON 227 La vallée Poiriou
41330 VILLERBON
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de |a République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél.:025470 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr