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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D073 CA Port signatures tampon
Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D073 CA Port signatures tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE E
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 3
VOTES :
Pour :36
Contre : ©
Abstentions :
Date de convocation : 27 mars 2024
IV— ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L 0
ID : 059-245900758-20240409-2024D073-BF
Présenté parle Premier Nic - ess idant
À La Gorgue, le 09 avril 2024,
Délibéré par l'assemblée de la Communauté de communes Flandre Lys, réunie en session
A La Gorgue, le 09 avril 2024,
Les membres de l'assemblée délibérante de la Communauté de communes Flandre Lys.
BERTRAND Dorothée
BEURAERT Martine
BEZILLE Marc
BLERVAQUE Philippe
BODART Michel
BONNAERT Jean-Philippe
BOULANGER Delphine
BROUARD Bénédicte
BROUTEELE Philippe
DE SWARTE Marie-Dominique
DEBAISIEUX Nathalie
DEHAENE Michel
DELABRE Aimé
DELVAËELE Jean
DERONNE Véronique
DUHAYON Monique
DURUT Jocelyne
DUYCK Joël
| EVRARD Monique
FAIDUTTI Jean-Marc
FERMENTEL Geneviève
Page 25 BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - BUDGET ANNEXE PORT DE P
_ IV ANNEXES
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 s l 5
ARRÈTE ET SIGNATURES Publié le ID : 059-245900758-20240409-2024D073-BF
FICHEUX Bruno
| HENNEON François-Xavier AL
| HERDIN Andrée UE
| HIEL Anne
HURLUS Jacques
LAPIERRE Julien
LORDIAN Bernard
LORPHELIN Martine
MARHIEU Philippe
MORVAN Hervé
MOUQUET Denis
PARENT Michael
PLE Sandra
PRUVOST Philippe
RAVET Pierre-Luc
SERE Soarey
THERON MARESGAUX Stéphanie
THOREZ Jean-Claude
VANECLOO Serge
VERHAEGHE Marie-Thérèse
VILLE Augustine
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
À La Gorgue, le
Page 26
, et de la publication le