Déliberation - 2022.02.03.07 pass culture

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Déliberation - 2022.02.03.07 pass culture Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2022.02.03.07 pass culture)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse, Page 1 sur 3

2022/Mars/02/07

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 17 mars 2022

Objet : Adhésion au dispositif Pass Culture

Date de la convocation : 10 mars 2022

Date d’affichage de la convocation : 10 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 17 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 14

Nombre de membres présents : 22

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;

Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;

Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;

Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;

Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;

Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureauPage 2 sur 3

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Le conseil municipal,

Vu le Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;

Vu l'avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales et culturelles et de l’éducation en date du 08 mars 2022 ;

Considérant que le Ministère de la Culture a lancé en novembre 2018 une expérimentation du projet « Pass Culture » (porté par la SAS Pass Culture) qui dote d’un montant de 300 € tout jeune âgé de 18 ans afin qu’il puisse acquérir des biens culturels pour une période de deux ans ;

Considérant l’ouverture du dispositif également aux jeunes à partir de 15 ans et aux projets collectifs de classe ;

Considérant qu’une fois inscrit auprès du Ministère de la Culture, le jeune inscrit accède à son compte à travers une application géolocalisée gratuite - pour téléphone portable ou par internet - et peut ainsi réserver une place de concert ou de spectacle, adhérer à la Médiathèque, régler un cours au Conservatoire, acheter un livre ou visiter un musée ;

Considérant que le pass Culture a été imaginé pour tous les publics, et surtout ceux qui sont ou se sentent exclus de la culture, et il a été conçu pour tous les acteurs culturels, y compris les plus modestes et les moins outillés pour des pratiques numériques ;

Considérant la vocation du pass Culture de rapprocher la culture de tous les citoyens, en donnant accès à l’information sur les propositions artistiques et culturelles à proximité, en suscitant l’envie des jeunes générations d’y participer, en proposant des actions et des services partout sur le territoire ;

Considérant que le pass Culture est une nouvelle forme de service public de la culture et un outil :

 au service des citoyens : il référence des expériences – théâtre, cinéma, musées, monuments, cours de pratique artistique, rencontres avec des artistes - et des biens culturels (matériels, numériques) gratuits ou payants, en mettant 300 euros à la disposition des jeunes de 18 ans à utiliser via l’application pass Culture

 au service des acteurs culturels, publics et privés, dans toute leur diversité́ : il constitue un canal inédit de distribution de leur programmation culturelle et de leurs actions de médiation, leur offrant ainsi un surcroît de visibilité́ auprès de ces nouveaux publics

 au service des territoires et des politiques publiques : il offre un canal de communication mettant en valeur la vie culturelle de proximité́ et la vitalité́ culturelle partout en France.

Considérant qu’une fois l’inscription à une activité validée, la somme correspondante sera déduite du forfait du jeune inscrit et la Ville de Bastia percevra, quant à elle, un remboursement équivalent par le Ministère de la Culture ;

Considérant que les établissements culturels dotés d’un compte de dépôt de fonds percevront les remboursements sur leur compte respectif dans la limite de 20 000 € par an et par structure ;

Considérant qu’il en sera de même pour les établissements culturels non municipaux qui souhaiteraient être associés à ce dispositif ;

Considérant que les associations bastiaises qui proposent une pratique culturelle pourront elles aussi y adhérer ;

Considérant que l’adhésion au dispositif est en effet gratuite et ouverte à tous les acteurs culturels qu'ils soient publics, privés ou associatifs ;

Considérant l’objectif du Pass Culture d’améliorer l’accès à la culture pour les jeunes ;

Considérant les enjeux du Pass culture dont souhaite bénéficier notre colelctivité de susciter l’envie et de permettre d’accéder à une vie culturelle de proximité ;

Considérant que des offres gratuites seront également répertoriées afin de promouvoir et de donner de la visibilité à l’intégralité de la vie culturelle ;Page 3 sur 3

2022/Mars/02/07

Considérant que notre collectivité est également depuis plusieurs années partenaire du PASS CULTURA, dispositif proposé par la Collectivité de Corse dont l'objectif est de donner accès à la culture sous la forme d'un chéquier à destination des jeunes de moins de 26 ans ;

Considérant qu’il est composé de 12 Pass d’une valeur globale de 75 €, il permet de bénéficier de 3 entrées gratuites pour le cinéma et de 9 bons de réductions pour les loisirs culturels ;

Considérant que le chéquier « Pass-Cultura » est réservé à tous les jeunes résidant en Corse, âgés de 12 à 25 ans au moment de la demande et justifiant de l’un des quatre statuts suivants :

 Collégien,

 Lycéen, (établissements d’enseignement général, professionnel, technologique ou agricole) ;  Apprenti (CFA) ;

 Étudiant en formation initiale en Corse (Université de Corse, établissements d’enseignement supérieur accueillant des étudiants en formation initiale y compris en alternance) ;  Demandeur d’emploi inscrit au Pôle emploi de Corse ;

 Jeunes de moins de 26 ans dans un établissement d’enseignement spécialisé.

Considérant que le dispositif PASS CULTURE est cumulable avec le PASS CULTURA proposé par la Collectivité de Corse.

Après avoir entendu le rapport de Mattea lacave,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Prend acte du projet du dispositif pass Culture.

Article 2 :

- Autorise la Ville à adhérer au dispositif.

Article 3 :

- Approuve la convention de partenariat telle que figurant en annexe. Article 4 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tout document en lien avec la mise en œuvre de ce partenariat (conditions générales d’utilisation, délégation de gestion financière..).

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci- après : www.telerecours.fr.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie

Signé par : Pierre SAVELLI

Date : 28/03/2022

Qualité : MAIRE