Procès Verbal - CR CM 2026.03.27 PV

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Procès Verbal - CR CM 2026.03.27 PV Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Gap. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2026.03.27 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de GAP

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 mars 2026 à 18h15

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)

Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence du doyen d’âge Claude BOUTRON.

IL à été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Axel BERRIAUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.

LISTE DES PRÉSENTS

Délibérations étudiées : n°2026.03.27.1 à 2026.03.27.6

NOM Prénom Observation

ALLEMAND Aurélie Présente

AMAR CAL Nina Présente

ARMANDO Mylène Excusée - Pouvoir à M. CORDIER

ASSO Catherine Présente

BAR Christiane Présente

BERNERD Françoise Présente

BERRIAUX Axel Présent

BLANC Alain Présent

BOUTRON Claude Présent

BOYER Claudie Présente

BRIARD Jean-Pierre PrésentBROCHIER Jean-Louis Présent

BRUTINEL LARDIER Élodie Présente

CAMBOS Isabelle Présente

CLERC Johanna Présente

CORDIER Élie Présent

DEININGER Dorian Présent

DELFINO Sophie Présente

DIDIER Roger Présent

EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente

FOREST Solène Présente

FOULQUE Mélissa Présente

GAZIGUIAN Richard Présent

GENTY Chiara Présente

JUNOT Savine Excusée - Pouvoir à Mme DELFINO

KUENTZ Charlotte Excusée - Pouvoir à M. ROSTAN

LEROUX Raphaël Présent

LESBROS Rolande Présente

MARTIN Jean-Pierre Présent

MAZET Jérôme Présent

MEDILI Vincent Présent

MOSTACHI Ginette Présente

MOUGIN Alexandre Présent

MUNOZ Georges Présent

PATRON Bruno Présent

PAUCHON Olivier Présent

VARRON BIANCOLINO Présente

PHILIP Pierre Présent

REYNIER Joël PrésentROLLAND Delphine Présente

ROSTAN Jean-Jacques Présent

SILVESTRI Gil Présent

ZARB Céline Présent

Les Conseillers Municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice.

M. BOUTRON : Pour commencer, c’est en tant que doyen de cette assemblée que je vais présider la première partie de cette réunion d’installation du nouveau conseil municipal. Le regretté Hubert CURRIEN, ancien Ministre de la Recherche que j'ai eu la chance de connaître et qui m'avait fait l'honneur de venir à Grenoble pour mon école internationale RK sur l’atmosphère et le climat, avait coutume de dire que les longs discours sont insupportables. Et donc, je vais être bref. Maïs, avant de passer à l’ordre du jour, je me contenterai d'évoquer la mémoire de mes parents. Mon papa Armand BOUTRON était professeur de mathématiques au lycée de garçons qui est maintenant le lycée Dominique Villars. IL était surnommé « l’ami >» parce qu’il avait coutume de s’adresser aux potaches de terminale en leur disant par exemple « mon petit ami, si tu n’apprends pas ta trigonométrie, tu vas avoir des problèmes pour obtenir ton bac > et du coup le surnom lui est resté. Ses élèves et anciens élèves l’appellent toujours «l'ami». Ma maman Yvonne BOUTRON était quant à elle, professeure de mathématiques au lycée de filles qui occupait alors les locaux du collège Mauzan maintenant. Tous deux étaient très attachés à Gap et aux Hautes-Alpes et ils disaient que c’était un petit coin de paradis. Mais Vvenons-en maintenant à l’ordre du jour. Tout d'abord nous devons nommer un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de M. Axel BERRIAUX, benjamin de notre assemblée.

1- Désignation du secrétaire de séance

L'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances Le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

ILest proposé de nommer M. Axel BERRIAUX.

M. BOUTRON : A ce propos, je vous rappelle que vous avez à votre disposition sur les pupitres, des feuilles de vote que vous devez compléter et signer. M. BERRIAUX, vous pouvez maintenant procéder à l'appel.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE2- Election du Maire

Selon les dispositions de l’article L.2121-7 du code général des collectivités

territoriales (C.G.C.T.), la première réunion du conseil municipal se tient de plein

droit au plus tôt Le vendredi matin et au plus tard Le dimanche qui suit Le jour du

scrutin à l'issue duquel Le conseil a été élu au complet, après un renouvellement

général de celui-ci.

Dès Lors, à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal lors des

élections des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à l'élection du Maire et des

adjoints au Maire de Gap. Cette séance est présidée par Le plus âgé des membres

du conseil municipal conformément à l’article L.2122-8 du C.G.C.T.

Afin d'être éligible aux fonctions de Maire, il importe d'être élu membre du conseil

municipal et de réunir les conditions d'âge et de nationalité imposées par la loi.

Les modalités de cette élection sont fixées par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du

C.G.C.T.

Le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a

obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, Le plus âgé est déclaré élu.

Décision :

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, et en particulier des articles L.2122-4 et L.2122-7 :

Article unique : Cf procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints ci-joint.

M. BOUTRON : Au nom de la liste « Gap, demain en confiance », je présente la

condidature de M. Roger DIDIER. Y a t'il d'autres candidatures ?

M. Jean-Jacques ROSTAN : Je voulais faire une petite intervention avant de

présenter une candidature au nom « d'Agir ensemble pour Gap >. Dans la continuité

des élections municipales de 2020, localement et à l'échelle nationale, Le scrutin

de 2026 a confirmé une tendance de fond, c'est-à-dire, la monté en puissance des

mouvements citoyens. Désormais à la tête d'un nombre croissant de communes,

682 listes citoyennes participatives Lors des dernières élections contre 405 pour le Rassemblement National et pourtant moins de médiatisation que ces dernières. Cette dynamique traduit une aspiration profonde, celle de redonner aux citoyens un véritable pouvoir d'agir et de décision dans la vie politique. Elle témoigne de la

pertinence politique de ces démarches. La campagne 2026 aura été à cet égard une

aventure humaine et collective remarquable. Nous adressons un remerciement sincère à toutes celles et ceux qui nous ont accordé leur confiance. Aujourd'hui, au

sien du groupe « Agir ensemble pour Gap >, nous continuerons à porter nos valeurs,

responsabilités, sincérités et engagements et travail collectif. Cet esprit nous anime depuis de nombreuses années. C'est lui qui nous a conduit à construire entre

les deux tours une alliance cohérente pour la ville de Gap. Les Gapençaises et Les

Gapençais en ont toutefois décidé autrement à 110 voix près. Un écart infime dans un contexte marqué par une mobilisation de l'électorat du Rassemblement

4National. Nous poursuivons notre engagement durant les années à venir, nous continuerons d'agir ensemble pour Gap au sein d'un conseil municipal, de l'agglomération mais aussi, surtout, au plus près des citoyens et je vous propose la candidature d'Elie CORDIER.

M. BOUTRON : Merci beaucoup. Nous allons procéder au vote à bulletins secrets et avant cela, je propose que deux assesseurs soient désignés pour veiller au bon déroulement de ce vote parmi les benjamins de notre assemblée. A savoir M. Dorian DEININGER de la liste de « Gap, demain en confiance >», comme premier assesseur et Mme Aurélie ALLEMAND de la liste « Agir ensemble pour Gap > en deuxième assesseur. Je précise que le premier assesseur désigné ouvre l'urne et fait vérifier qu'elle est bien vide. Il referme l'urne. IL valide le vote en ouvrant la trappe de l'urne et indique « à voter ». Une fois l'ensemble des votes réalisés, il procédera au dépouillement en sortant les bulletins un par un en indiquant à haute voix le nom inscrit. IL dépose ensuite le bulletin sur la table. L'assesseur 2 est chargé de comptabiliser les votes. Important, il vous est demandé d'inscrire sur le bulletin Le prénom et le nom du candidat choisi. Donc on va commencer la procédure. J'appelle les deux assesseurs à venir ici. Qu'est-ce qu'on a dit ? On a dit qu'il fallait vérifier que l'urne était bien vide. C'est bon ? Il n'y a pas de double fond? Il n'y a rien d'extraordinaire? Non? C'est bon? Je vais demander au secrétaire de séance d'appeler successivement par ordre alphabétique les membres du conseil municipal. Ils vont venir. IL y a l'isoloir là-bas, devant l'isoloir une table avec des feuilles blanches et des enveloppes. Vous rentrez dans l'isoloir, vous avez des stylos pour inscrire sur le bulletin Le prénom et Le nom du candidat que vous choisissez. Après, vous venez ici et sous le contrôle des deux assesseurs, vous mettez Le bulletin dans l'urne et l'assesseur n°1 indique « à voter » et je demande au secrétaire de séance, à ce moment-là, de cocher les noms au fur et à mesure pour vérifier que chacun a voté. Est-ce que c'est clair pour tout Le monde ? Merci beaucoup. Maintenant nous allons procéder au dépouillement. Nos deux assesseurs vont travailler. IL faut compter les enveloppes. Elle va donner le nombre de votants. Je m'adresse au secrétaire de séance, on a 43 enveloppes. Est-ce que ça correspond au nombre de votants ?

M. BERRIAUX : C'est bon.

M. BOUTRON : Très bien. Maintenant on peut procéder à l'ouverture des enveloppes et donc je demande l'assesseur qui ouvre les enveloppes, qui sort les bulletins, d'annoncer à voix haute ce qui est marqué sur les bulletins. Nombre de bulletins blanc: 1 c'est ça? 1 oui. Nombre de suffrages exprimés: c'est le nombre de votants moins 1. Dorian, le nombre de suffrages exprimés, c'est donc 43-1 ça fait 42. Majorité absolue, c'est quoi ? La moîtié ça doit être douze, ça doit être 22 non ? 22 oui. Et donc là, vous me comptez les deux paquets. On va recompter. Oui il faut recompter. Vous recomptez Elie CORDIER. Ca fait combien? 10. On est bien d'accord là-dessus. J'annonce le résultat officiel. Le nombre de votants 43, nombre de bulletins blancs où nuls: 1, nombre de suffrages exprimés: 42, la majorité absolue : 22. Ont obtenu : M. Roger DIDIER 32 et M. Elie CORDIER : 10. Je déclare M. Roger DIDIER élu Maire de la Ville de Gap.

M. le Maire : Bien Mesdames, Messieurs, je vois que vous êtes nombreux et je vous remercie. Ce que vous faites là ce soir, ce n'est ni plus ni moins un élan de démocratie. Et cet élan de démocratie, j'aimerais bien qu'il se renouvelle chaque fois que nous avons un conseil municipal car malheureusement nous n’avons pas

5beaucoup de clientèle à ce moment là. Je voudrais très sincèrement vous

remercier. Je vais poursuivre les différentes parties de notre soirée et je tiendrai

mon discours à La fin, si vous le permettez. Nous allons maintenant passer à

l'élection du Maire Délégué. Moi, je propose la candidature de Mme Rolande

LESBROS. Est-ce qu'il y a d'autres candidatures ? IL n'y a pas d'autre candidature. Il

nous faut passer par l'urne. On va aller un peu plus vite. Si vous voulez bien M.

BERRIAUX, ce que vous devriez faire, c'est un petit peu appeler, il vaut mieux que

l'on fasse la queue devant l'isoloir, plutôt que chacun attende que l'autre est

terminé, si ça ne vous dérange pas ? Merci.

3- Election du Maire Délégué

Selon Les dispositions de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la première réunion du Conseil Municipal se tient de plein droit au plus tôt Le vendredi matin et au plus tard Le dimanche qui suit Le jour du scrutin à l'issue duquel Le

conseil a été élu au complet, après un renouvellement général de celui-ci.

Dès Lors, à la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal Lors des élections des 15 et 22 mars 2026, il doit être procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de

Gap.

La Commune de Romette est devenue commune associée de la Ville de Gap depuis Leur

fusion en 1974.

Dans chaque commune associée, un Maire Délégué est institué (art. L. 2113-13 du

C.G.G.T.), ce qui permet de conserver dans cette commune une autorité administrative locale propre. Dans Le cas des communes fusionnées comptant 100 000 habitants ou moins, les Maires délégués des communes associées sont élus par Le Conseil Municipal parmi les membres élus dans la section électorale correspondante ou à défaut, parmi les membres du Conseil. La fonction de Maire de La commune et la fonction de Maire Délégué sont

incompatibles.

Le Maire Délégué remplit dans la commune associée Les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. IL peut d'autre part être chargé, dans la commune associée, de l'exécution des lois et règlements de police et recevoir du Maire de la commune les

délégations prévues aux articles L. 2122-18 à L. 2122-20.

Le Maire Délégué est élu dans Les mêmes conditions que Le Maire de La commune.

Afin d'être éligible aux fonctions de Maire Délégué, il importe d'être élu membre du Conseil Municipal et de réunir Les conditions d'âge et de nationalité imposées par la loi.

Les modalités de cette élection sont fixées par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du C.G.C.T. Le vote a lieu au scrutin secret et à La majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, Le plus âgé est déclaré élu.

Décision :

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, et en particulier des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2113-22:

Article unique : Cf procès-verbal du Maire Délégué ci-joint.M. le Maire : Parfait. Merci. Allez, nous procédons au dépouillement s'il vous plait. Madame et Monsieur les assesseurs. Je vous donne le résultat du vote. IL y a 11 bulletins blancs et Mme LESBROS à obtenu 32 voix. Je déclare Mme LESBROS, et je la félicite, Maire Déléguée de Romette.

4- Détermination du nombre d'Adjoints

Notre assemblée à procédé à l'élection d’un nouveau Maire et d’un nouveau Maire délégué.

Avant de procéder à l'élection des adjoints, il convient d’en déterminer Le nombre. Selon les dispositions de l’article L.2122-2 du C.G.C.T., le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif global du conseil.

Ces adjoints seront élus conformément à la réglementation en vigueur et notamment l’article L.2122-7-2 du C.G.C.T.

Décision :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, je vous demande :

Article unique : de bien vouloir déterminer le nombre d’adjoints et de le fixer à 11.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- ABSTENTION(S) : 11

M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie

BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND, M. Raphaël LEROUX

5- Election des Adjoints

Notre assemblée a procédé à l'élection d’un nouveau Maire, d’un Maire Délégué de la commune de Romette et a déterminé le nombre d’Adjoints au Maire.

IL convient donc d’élire Les Adjoints au Maire de Gap.

Les modalités de cette élection sont fixées par l’article L.2122-4 et l'article L.2122- 7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

Ainsi, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.Sur chacune des listes, l'écart entre Le nombre des candidats de chaque sexe ne

peut être supérieur à un. Les listes doivent donc comporter autant d'hommes que

de femmes (ou écart d’un en cas d’élection d’un nombre impair d’Adjoints). La

liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Du fait de ce scrutin de liste, les Adjoints dans Les communes de plus de 1 000

habitants sont donc tous élus en même temps et l’ordre du tableau est déterminé

entre Adjoints élus sur une même liste par l'ordre de présentation sur la liste,

c'est-à-dire par Le contenu de la liste telle qu’établie pour Les besoins de l'élection

des Adjoints et non par l’ordre de la liste telle que soumise aux électeurs pour

l'élection des Conseillers Municipaux.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice des candidats de la

liste ayant La moyenne d’âge la plus élevée.

Décision :

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, et en particulier des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 :

Article unique : Cf procès-verbal du Maire et des Adjoints ci-joint.

M. le Maire: Nous passons tout de suite à l'élection des adjoints cette fois.

Toujours pareil à bulletin secret. Je vous donne les noms des adjoints : M. Jean-

Pierre MARTIN, Mme Catherine ASSO, M. Olivier PAUCHON, Mme Françoise

BERNERD, M. Vincent MEDILI, Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M. Gil SILVESTRI,

Mme Delphine ROLLAND, M. Pierre PHILIP, Mme Céline ZARB et de M. Alain BLANC.

Vous pouvez revenir les assesseurs s'il vous plait et je vais donner la parole à

nouveau à notre secrétaire de séance. Je vous en prie, alors pour ce qui est de

l'inscription vous mettez: LISTE DIDIER. Ça marche, allez, on dépouille. Alors, résultat des votes: 11 bulletins blancs et 32 bulletins : « liste DIDIER > donc je

déclare Jean-Pierre MARTIN, Catherine ASSO, Olivier PAUCHON, Françoise

BERNERD, Vincent MEDILI, Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Gil SILVESTRI, Delphine

ROLLAND, Pierre PHILIP, Céline ZARB et Alain BLANC élus adjoints.

6- Lecture de la charte de l’élu local par Le Maire

L'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales dispose,

notamment, que ‘Lors de la première réunion du conseil municipal,

immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, Le maire donne lecture

de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1. Le maire remet aux

conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du

présent titre".

Le Maire donne lecture.1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les Lois et Les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, où de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l’élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et Le vote.

4. L’élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins Les ressources et Les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, Les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée 1 par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, Les lois spéciales et Le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. IL s'exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issueet permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter

tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L 1111-13 du code

général des collectivités territoriales.

Le Conseil prend acte.

M. le Maire : Je vais maintenant vous dire quelques mots. Mes chers collègues, c'est

avec une profonde émotion, mais aussi avec gravité, que je prends la parole ce

soir, à l'issue d'un scrutin dont chacun a pu mesurer l'intensité. Je veux d'abord

remercier les 18 328 Gapençaises et Gapençais qui ont accompli leur devoir

électoral dimanche dernier. Par leur mobilisation, par leur engagement dans le

débat, ils ont fait vivre pleinement notre démocratie locale. Le résultat est peut-

être serré, mais il est clair, d'autant plus qu'il s'est construit dans le contexte

particulier d'une triangulaire au second tour. Cette campagne a été âpre. Elle

aurait dû porter sur des projets, des visions, des choix pour l'avenir de notre ville.

Cela n'a pas réellement été Le cas. Elle à trop souvent quitté Le terrain du débat

d'idées pour s'aventurer sur celui des attaques personnelles. Durant cette

campagne, il a été beaucoup question de ma personne : de mon caractère, de ma

manière d'exercer les responsabilités, de jugements excessifs, parfois caricaturaux. Je suis loin d'être un décideur solitaire ! Je ne conçois pas de gérer La ville sans

l'implication forte de mon équipe et sans les compétences de nos techniciens

municipaux. Même si, bien évidemment, il faut à un moment donné arbitrer et

décider. C'est ce que l'on attend d'un maire responsable. Mais, comme on dit :

« calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose ».. De ce fait, il a

été trop peu question de l'essentiel. Il n'a pas été question du bilan exceptionnel de

mon équipe municipale, des réalisations concrètes pour notre ville, de la

transformation de Gap que nous avons menée et ce, sans augmenter le taux

communal de la taxe foncière depuis 2012 et en poursuivant encore le

désendettement de la ville. IL a peu été question des 100 propositions que nous

portons pour l'avenir de Gap et que nous allons commencer à mettre en œuvre dès

les prochains jours, puisque c'est Le mandat que nous ont confié les Gapençaises et

les Gapençais. Mais ceci explique peut-être cela...Comme il était difficile de contester Le bilan, comme il était difficile de ne pas adhérer à nos propositions, il

était plus simple de s'attaquer à la personne du maire sortant. Je ne suis pas de

ceux qui fuient le débat. Je l'accepte, je Le respecte, et je considère même qu'il

est indispensable. Mais je veux dire ici, avec clarté et sans détour, que notre

démocratie locale mérite mieux que des procès d'intention ou des jugements sur

ma personne faits à l'emporte-pièce. La démocratie locale mérite un débat

exigeant, fondé sur un bilan, sur des faits, sur des propositions, sur une vision pour

notre territoire. S'engager pour servir sa ville expose nécessairement au jugement

des autres. C'est la règle du jeu démocratique. Mais je veux dire aussi que

certaines critiques gratuites m'ont heurté. Et que, dans un certain nombre de cas, nous étions loin du débat politique ! On peut très bien critiquer la gestion de l'élu,

mais lorsqu'on attaque l'homme, c'est difficilement acceptable. Si j'ai été réélu, ce n'est pas pour gouverner seul, ni pour ignorer une partie des Gapençaises et

Gapençais. C'est pour servir la ville et ses habitants. Tous ses habitants. Je vous le dis avec franchise : Les attaques personnelles que nous avons parfois vues à l'oeuvre dans cette campagne ne doivent pas devenir La norme de notre vie publique. Car, à

la fin, ce ne sont pas Les élus qui en sortent affaiblis - c'est Le débat démocratique

10lui-même. Et nous voyons bien où cela conduit ! Cela étant dit, je veux adresser mes félicitations sincères à l'ensemble des élus de ce conseil municipal. À celles et ceux de mon équipe, bien sûr, qui ont mené une campagne formidable en montrant leur passion pour leur ville, leur enthousiasme, leur envie de servir. J'adresse aussi mes félicitations aux élus de l'opposition. Vous représentez toutes et tous une part de notre ville, de sa diversité, de ses sensibilités. Votre place est légitime, votre rôle est essentiel. Comme cela a toujours été ma conception des choses, je serai Le maire de toutes et tous. Cela signifie concrètement que je prends devant vous un engagement clair: celui de travailler dans un esprit d'unité, de respect et d'écoute. L'unité ne signifie pas l'effacement des différences. Elle signifie La capacité à dialoguer, à confronter les idées avec exigence, mais sans jamais perdre de vue l'essentiel : l'intérêt général, l'intérêt de la ville, l'intérêt des Gapençaises et des Gapençais. Nous sortons d'une campagne qui a été intense. Il est temps ce soir d'entrer pleinement dans le mandat. Les attentes de nos concitoyens sont fortes. Elles sont concrètes. Elles concernent leur quotidien, leur qualité de vie, l'avenir de leurs enfants, le dynamisme de notre territoire, la solidarité entre Les générations, la transition écologique, la vitalité économique de Gap. Face à ces défis, nous n'avons pas le luxe d'entretenir La division. Je prendrai donc toute ma part pour rassembler et pour construire. Cela passera par une exigence : celle du respect mutuel, dans cette assemblée comme dans le débat public. À celles et ceux qui n'ont pas fait le choix de me soutenir, je veux dire très simplement, je vous ai entendu. Vos attentes, Vos préoccupations, vos critiques auront toutes leur place dans l'action municipale. Etre maire, c'est représenter et servir sans distinction. A celles et ceux qui m'ont renouvelé leur confiance, je veux leur dire merci. Cette confiance m'honore, mais surtout elle m'oblige. Elle m'oblige à être à la hauteur, à agir avec responsabilité, à ne jamais perdre de vue l'essentiel. Enfin, je veux m'adresser à l'ensemble du conseil municipal. Nous avons devant nous un mandat qui doit être utile. Utile pour améliorer concrètement la vie des Gapençaises et des Gapençais. Utile pour préparer l'avenir de notre ville. Utile pour renforcer le lien entre la population et ses élus. Nous aurons probablement des désaccords, c'est normal. Mais nous devons être capables de travailler ensemble, avec exigence et avec dignité. C'est ainsi que nous serons à la hauteur de la confiance que les Gapençaises et les Gapençais ont placée en nous. C'est pourquoi je veux tourner une page - non pas en oubliant ce qui s'est passé, mais en refusant de m'y enfermer. Je continuerai à être un maire engagé, présent, déterminé. Oui, j'ai un caractère. Je ne compte pas m'en excuser. Parce que c'est aussi ce caractère qui me permet d'agir, de décider, de défendre les intérêts de notre ville avec constance et conviction. Mais ce caractère, je veux aussi qu'il soit au service du dialogue, de l'écoute, du rassemblement et aussi de la transmission. Au moment où s'ouvre ce nouveau chapitre de Gap, je prends devant vous un engagement simple : celui de consacrer toute mon énergie, toute ma détermination et tout mon sens des responsabilités au service de notre ville et de ses habitants. Je vous remercie.

M. CORDIER : Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l’ouverture de ce nouveau mandat, et pour les sept années que nous allons partager ensemble, je souhaite que nos travaux soient conduits dans un esprit de sérieux, de respect et d’apaisement. C’est pourquoi je tiens, Monsieur le Maire, à vous adresser de nouveau mes félicitations républicaines pour votre réélection, ainsi qu’à votre équipe. Le résultat des urnes du 22 mars nous engage collectivement. IL doit être pleinement pris en compte dans le fonctionnement de notre conseil municipal. Nous aurons, pour notre part, élus de la liste « Agir ensemble pour Gap », à cœur

11de porter la voix des 47 % de Gapençaises et de Gapençais qui nous ont accordé

leur confiance au second tour. Nous Le ferons avec une équipe unie, cohérente dans

sa diversité, et déterminée à contribuer utilement aux travaux de cette assemblée. Durant la campagne, vous l’avez dit, vous avez présenté cent propositions pour

l'avenir de Gap. Certaines reprenaient à l'identique des orientations que nous

avions nous-mêmes formulées de très longue date. Nous serons donc

particulièrement attentifs à leur traduction concrète et à leur mise en œuvre

effective. Nous abordons aussi ce mandat avec un esprit de responsabilité. C’est

dans cet esprit que nous avons fait Le choix de ne pas engager de recours contre le

résultat des élections des 15 et 22 mars, afin de ne pas prolonger Les divisions par

une procédure contentieuse et de ne pas infliger aux Gapençais une bataille

juridique à n’en plus finir. Le choix de ne pas déposer de recours ne signifie pas

pour autant que nous ignorons Les faits survenus durant la campagne : la diffusion

d'informations fausses et inexactes, La circulation de documents aux limites de la

diffamation, ou encore certaines prises de position discutables dans des cadres qui

n'auraient pas dû être ceux du débat électoral, comme un rassemblement religieux

le dernier jour de campagne officielle. Nous les relevons, sans pour autant

souhaiter en prolonger les effets. La campagne est désormais close ; le temps du

mandat s'ouvre. Nous y prendrons toute notre part, avec constance, sérieux et

assiduité. Nous formulons à cet égard plusieurs attentes simples : une écoute réelle de l’opposition municipale, une meilleure association aux travaux et aux décisions de l’équipe majoritaire, et des commissions municipales qui soient de véritables

lieux d'échange et de construction.Le dernier vœu que nous formulons est

évidemment de rendre accessible la salle du conseil municipal aux personnes à mobilité réduite car l’hémicycle municipal, Le plus haut lieu de la démocratie

locale, doit évidemment être accessible à toutes et tous. C’est à ces conditions

que notre vie démocratique locale pourra pleinement jouer son rôle et répondre

aux attentes des Gapençaises et des Gapençais. Je vous remercie.

M. le Maire: Bien, je ne vais pas répondre. Je ne vais pas répondre mais très

sincèrement, une fois de plus, une fois de plus, c'est un tissu de mensonges que je

viens d'entendre. Bonne soirée à tous.

L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio

disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

Le Doyen d’Age Le Secrétaire de Séance

Claude BOUTRON Axel BERRIAUX

12DÉPARTEMENT

ere Eur

ARRONDISSEMENT

nee CAP.

Effectif légal du conseil municipal

ne ES

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE :

PROCÈS

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

3 _ Eu ET DES ADJOINTE

L'an deux mille AG Aire. le Uiag.f.dle freres du mois

de PNA nr À vs NX nn RESTE sera Bones heures

AN 0e. drrerrerrerrenneeennererrenrennnn minutes, en application des articles L.2121-7 et €

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de GAP ORNE AR EURE me rene

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case):

Au A0 us ME oo 9 PR UD Piece

AR CAL tliaa AAA -SAA GouA als DEYER D&æQ

A Yo CaHorar

:

Fo \ SlE ne Hotuarut\ De0ohine

aa Chaîhme HarLque ei Aa 2 et logrAr Ten Iacase Bot 0 FA. aniS< CAGE Dichurk Sie I MR AUx Lot CET Chiare_ DANL GK ne

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a. DUO. ox C8. ho. POUR Ee ae. PEL...

ne. ET L. ox Guen. chenae ARR Ça CET A NM...

1. Installation des conseillers municipaux 2

j) , D conuille

eo ; à L séançe a été ouverte sous la présidence de M. U'auide Rottrl agente] EF

LX COJEA de Dan Lines MONTE

Pa

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Del. GER.

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

a été désigné(e) en qualité de

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

ares (D... COnSeillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

e conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : mag BUS Buré

Ed D ti HER Bol Qnnrnnnnrnnnnnnnerrnnnnnn

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandaiure. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Lo _(0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Lo _L23 .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... €)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) L

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] —7-

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CORNE

“ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moilié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

on

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOLE ss _ D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

_

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code BleStO Al} armserenamsiremeuenses

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. Po De

maire et a été immédiatement installé(e ).

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M.....{| coque. MER BR RER nr one

élu(e) maire (ou son remplaçant en applicätion de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’'adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... A) caiuss adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

de jour, de cnrs adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à D pese ron pen pr s se sEUs le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... @ (D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) cc

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... |

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... AA

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être éluse. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

HBaTur. Team Pere.

En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _ Le

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codé électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).….......f/......ss

e. Nombre de suffrages exprimés [b— © — d]................fssssse on

f. Majorité abSUG "ne Lo 2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE /NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE act Édenen ER

(dans l’ordre alphabétique) n chiffr

n toutes letires

3.5. Résultats du troisième tour dl scrutin, Ë

a. Nombre de conseillers présents à l'appél n'ayant pas pris part au vote... _ do

/

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été PF adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... AAA. Jean. Prenre SERIES . Is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1

16 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cetle annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le

heures, :-

minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le secrétaire, Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé,

—

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé aui secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

is, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmi

de l'État.DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal de

la commune nouvelle

a #

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L'an deux mille Minalzix, le Sept .__…

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su ALLAIT rennes minutes, en application des articles L. 2121-7,

2113-12-2 du code général

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des collectivités territoriales (CGCT),

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Élection du maire

délégué

PROCÈS-VERBAL

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s'est réuni le conseil

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L.2122Bet L.

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la commune-nouvelle de POELE Eu renecnrs

Étaient présents

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1. Élection du maire délégué

Sous la présidence de M a

de la commune nouvelle (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal de la commune nouvelle a été invité à procéder à l'élection du maire délégué de la commune

déléguée de

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12-2 du CGCT, le (oules) maire(s)

délégué(s) est élu par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin uninominal secret et à la

majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.1. Constitution du bureau

…£E

2.2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée

lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel deleurnom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, ila été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ___ ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal_avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés

les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même

pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent

pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention

1 Préciser s'ils sont excusés.E) 3

dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin

blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, ila été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O2

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 3

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 3

f. Majorité absolue 2..." 1+

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ;

a. Nombre deconselagrésens à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveldppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés Auls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) msn

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] NS

f. Majorité absolue 4...

N

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NSNOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres F

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.en 4

2.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Fa

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ts.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Proclamation de l'élection du maire délégué

Mi. Ratauor .LESRRES

délégué de ….2.CO LITE.

à serres a été proclamé(e) maire

mmédiatement _installè(e).

3. Observations et réclamations

4 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».En 5

4. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Minas L..ans..taré ne , à û H : à heures, do DR minutes, en double exemplaire Saété, après lecture, signé par

le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

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Les assesseurs,

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CCE

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec loutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.