Procès Verbal - 2 adjoints

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Procès Verbal - 2 adjoints Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 adjoints)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques, 7

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

B- Publié ie 08/04/2026 S LO ID : 094-219400371-20260409-DAJ2026015-AR

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ARRETE DU MAIRE

N° DAJ-2026015

OBJET : PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS et SIGNATURES à Patrick,

MOKHBI 2°" adjoint au Maire.

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20, VU le Code de l’éducation,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son Article L.3213-2,

VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son article L 313-1 à

8,

VU le Procès-Verbal de l'élection du Maire et de 9 Adjoints en date du 28 mars 2026,

VU la délibération n°260328013 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 fixant à 9 le nombre des adjoints,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les

adjoints au Maire ;

ARRETE

ARTICLE _1 - Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de fonction et de signature permanente est donnée à Monsieur Patrick MOKHBI, 2ème Adjoint au Maire, pour exercer conjointement avec lui l'exercice des fonctions relevant des secteurs ci-après : m Cadre de vie

“ Ecologie populaire

“ Tranquillité et Sécurité

Pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire : Les arrêtés relatifs à la voirie et plus généralement, tout document relevant de ces domaines de délégation : courriers, notes, convocations, comptes rendus de réunion dans le cadre de sa délégation de fonction.

Pour exercer les fonctions suivantes :

“ Définir, en lien avec Monsieur le Maire, les orientations propres aux matières déléguées “ Présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la commune, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, règlementaire ou statutaire.

Pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire :

Tout document relevant de ces domaines de délégation : courriers, notes, convocations, comptes

rendus de réunion dans le cadre de sa délégation de fonction.

ARTICLE 2 - Cette délégation comprend par ailleurs, sans distinction de domaine et dans le respect de l’ordre de nomination des adjoints, la signature des pièces suivantes : n La délivrance des attestations d'accueil.

Délai_et_voie de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale

compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à

partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le PURE G: L

Publié le 09/04/2026 O

ID : 094-219400371-20260409-DAJ2026015-AR

" Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux manifestes, qui présentent un danger imminent de nature à compromettre l'ordre public et la sûreté des personnes.

En outre, dans le cadre des astreintes municipales, Monsieur Patrick MOKHBI est compétent pour prendre toutes mesures, toutes décisions et actes nécessaires à l’exercice des missions d’urgence.

ARTICLE 3 — La signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».

ARTICLE 4 — La délégation prévue aux termes du présent arrêté est accordée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire. À tout moment, il conserve le pouvoir de signer personnellement tous documents concernés par la présente délégation. Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la ville. Ii subsistera tant qu'il ne sera pas rapporté.

ARTICLE 6 — La Directrice Générale des Services de la Commune sera chargée de l'application du

présent arrêté.

ARTICLE 7 - AMPLIATION du présent Arrêté sera adressée :

# à Monsieur le Préfet du Val de Marne

“à Madame la Comptable publique

" à l'intéressé

Fait à Gentilly, le 9 avril 2026

LE MAIRE,

Fatah AGGOUNE

Le 2%" Adjoint au Maire,

Patrick MOKHBI

Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale

compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr